Calcul Du Salaire Net Imposable

les comptes correspondant. Chaque entreprise e fiduciaire utilise le système comptable qu'elle considère comme étant le plus approprié. Du côté juridique, la loi oblige chaque entreprise à tenir une comptabilité, cette dernière sert de base pour calculer les impôts que l'entreprise doit versée à l'ÉTAT. De même elle constitue un moyen de preuve en cas de conflit « mal entendu » avec les fournisseurs ou clients. II. Le système centralisateur : Pièces justificatives Journal achat Journal vente

provenant de la location d’immeubles sont imposables dans le pays dans lequel est situé le bien même pour les non-résidents. Les taxes sur les revenus locatifs et les taxes foncières sont donc à payer en France. PEA : Il n’y a pas d’imposition car ne génère pas de revenu. 3 Livret A : L’article 12 de la convention franco-britannique du 19 juin 2008 stipule que les intérêts de source française perçus par un résident fiscal britannique sont imposables au Royaume-Uni et non en France. Assurance

paiement de l’impôt TITRE II LES IMPOTS DIRECTS Chapitre 1 : L’Impôt Unique sur les Traitements et Salaires 1.1 Champ d’application 1.2 Territorialité de l’impôt 1.3 La base imposable 1.4 Le fait générateur 1.5 La liquidation 1.6 Obligations et sanctions Chapitre 2 : La Taxe Patronale et d’Apprentissage 2.1 Champ d’application 2.2 Personnes imposables et exonérations 2.3 La base imposable 2.4 Liquidation 2.5 Atténuation de la TPA 2.6 Obligations et sanctions Chapitre 3 : L’Impôt sur

b j e c t i f ) : C’est un impôt établi exclusivement sur la valeur ou la quantité de matière imposable. Exemple : Taxe sur la valeur ajoutée, Taxe Foncière, Taxe sur l’activité Professionnelle b) I m p ô t p e r s o n n e l (s u b j e c t i f ) : L’impôt personnel tient compte de la situation personnelle du contribuable. Exemple : Impôt sur le Revenu Globale qui tient compte du niveau du salaire perçu.  Impôt général impôt spécial : a) I m p ô t g é n é r a l : L’Impôt général frappe l’ensemble

(IRPP) Personnes imposables L’IRPP est dû par toute personne physique ayant sa résidence habituelle en Tunisie. Les non-résidents sont également soumis à l’impôt sur le revenu à raison de revenus de source tunisienne. Catégories de Revenus Imposables Les catégories de revenus imposables sont :  les bénéfices industriels et commerciaux;  les bénéfices des professions non commerciales;  les bénéfices des exploitations agricoles et de pêche;  les traitements, salaires, pensions et rentes

❖ Chapitre 3 : (Patentes, Licences et l’Impôt Foncier) il fournit les informations sur la liquidation et la déclaration desdites charges ❖ Chapitre 4 : (TVA) il nous permet de faire la déclaration de la TVA ❖ Chapitre 5 : (les salaires) il nous présente la fiscalité des rémunérations et la déclaration des salairesb ❖ Chapitre 6 : (Impôt BIC) il sert à liquider et déclarer l’IBIC ❖ Chapitre 7 : (les mesures fiscales d’aide à l’investissement) : il nous présente les

répartis comme suit :  400 calendriers siglés au nom de la société au prix total de 32.000 dhs H.T ;  3 valises diplomatiques siglées au nom de la société pour honorer les trois principaux clients au prix de 300 dhs TTC l’unité. Travail demandé : 1. Calculer le résultat fiscal sachant que la TVA a été comptabilisée conformément à la loi en vigueur ; 2. liquider l’I.S correspondant. Exercice n°3 : La société « SARA » est une société anonyme constituée depuis une quinzaine d’années au capital de 4 800

prélèvements obligatoires sur le revenu  Hypothèses : société française XXIe siècle, Etat-providence, capitalisme (salariat) Nouvelle fonction revenu net disponible : composants I) Salaire brut débité dans l’entreprise  ex : 3000 mensuels. II) Coefficient d’imposition  1) Cotisations sociales et impôts sociaux Ce coefficient affecte le salaire brut en le ponctionnant d’une de ses parties sous forme de prélèvements de cotisations sociales (chômage, accident, maternité, retraites entre autres)

3ème Partie : Règles pour le passage du résultat comptable au résultat fiscal……………………………..…59 Chapitre 1 : Analyse des Diverses Réintégrations pour le Calcul du Résultat Fiscal ……………..……62 Chapitre 2 : Analyse des Diverses Déductions susceptibles d’être effectuées …………………………..…80 Chapitre 3 : Détermination du résultat fiscal imposable de l’exercice ……………………………………...85 4ème Partie : NOTE DE SYNTHESE GENERALE ET RAPPORT ………………………………………...91 CONCLUSION …………………………………………………………………………………………………………………97

provisionnées congés à payer (8 points) B1 : Calcul montant indemnité B2 : Enregistrement à l’inventaire DOSSIER 3 : 15 points 1 – Taux de rémunération des comptes courants 2 – Intérêts déductibles et montant à réintégrer 3 – Justification des intérêts soumis au prélèvement libératoire 4 – Solution fiscale pour les frais professionnels (8 points) 4.1 : Sans déduction pour les frais réels 4.2 : Avec déduction des frais réels 4.3 : Conclusion DOSSIER 4 : 20 points 1 – Calcul de la capacité d’autofinancement à