Calcul Du Salaire Net Imposable

Questions de cours : Commenter le graphique ci-dessus Qu’est-ce que le coût du travail, le salaire brut, le salaire à payer, le salaire imposable ? Exercice 1 - Sarl Nonentella Afin d’aider le service des ressources humaines, Mr Heinrich, vous demander de comptabiliser la paie du mois de février 2013. Les données pour le mois de mars 2013 sont : - Salaires bruts : ......................... 40 500 € - Salaire nets (à payer) : .............. 31 185 € - Charges sociales patronales ..... 18 225 €

l’ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés, des établissements publics et autres personnes morales ; l’IS a été institué au Maroc en 1986 et mis en application en 1987. Chapitre I Champs d’application de l’IS I- Les personnes imposables Sont passibles de l’IS : toutes les sociétés quelques soient leurs formes et leurs objets ; les établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations à caractère lucratif. II- Les personnes morales exclues de l’IS

Il ne peut pas être débiteur et doit respecter un minimum (10€) Tous les membres d'une même famille peuvent en posséder un, mais chaque personne ne peut en avoir qu'un toute banque confondue. 3.2 Le livret A est un compte épargne réglementé, net d'impôts et de prélèvements sociaux, accessible à tous. C'est une épargne sans risque, dont l'épargne peut aller jusqu'à 22950€. Les versements peuvent être réguliers ou ponctuels et les retraits peuvent être faits à tout moment. 3.3 "Le Livret d'Epargne

procèdent, sans but lucratif, au lotissement et à la construction de logement au profit exclusif de ses membres. - - La nature du revenu imposable : L’impôt sur les Sociétés concerne les bénéfices réalisés au Sénégal. C’est donc le principe de territorialité qui s’applique. Le principe de territorialité : En vertu de ce principe sont imposables les bénéfices provenant d’exploitation situées au Sénégal, que ces bénéfices proviennent d’opérations réalisées au Sénégal ou qu’ils proviennent

l'impôt sur les sociétés est dû à raison des bénéfices réalisés au Sénégal. Sont réputés réalisés au Sénégal, les bénéfices provenant des entreprises exploitées au Sénégal. SECTION I. Champ d’application Sous-section 1. Personnes imposables * I. Les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée, à l’exclusion de la société unipersonnelle à responsabilité limitée où l’associé unique est une personne physique, sont soumises à l'impôt sur les sociétés. II. Sont également

l’ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés, des établissements publics et autres personnes morales ; l’IS a été institué au Maroc en 1986 et mis en application en 1987. Chapitre I Champs d’application de l’IS  I- Les personnes imposables Sont passibles de l’IS : toutes les sociétés quelques soient leurs formes et leurs objets ; les établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations à caractère lucratif. II- Les personnes morales exclues de l’IS

conclusion du contrat de prêt, même si juridiquement il y a eu transfert de propriété pendant la période de prêt avec livraison des titres. En conséquence, aucun produit de cession n’est pris en considération pour la détermination du résultat fiscal imposable à l’impôt sur les sociétés chez le prêteur. En ce qui concerne les rémunérations du prêt de titres versées par l’emprunteur au prêteur, celles-ci sont considérées, fiscalement, comme des intérêts passibles de l’impôt retenu à la source sur les produits

effet il a notamment pour but de luter contre l’inflation, de stimuler l’économie ou encore de contribuer au plein emploi Section III : l’établissement de l’impôt A- la détermination de l’assiette L’assiette sert a délimité une base de calcul a l’impôt, elle peut être une réalité éco ou juridique. Il existe différent type d’impôt : -l’impôt réelle et l’impôt personnel, le 1er va appréhender un élément strictement éco sans se préoccuper de la situation du contribuable en ranche l’impôt

................... 11 C) Territorialité en matière d’IS ............................................................................................... 12 III) Calcul du résultat fiscal et du résultat net comptable......................................................... 13 A) La détermination du résultat fiscal et du résultat net comptable ......................................... 13 B) Les critères cumulatifs qualifiant une entreprise de PME :..............................................

conclusion du contrat de prêt, même si juridiquement il y a eu transfert de propriété pendant la période de prêt avec livraison des titres. En conséquence, aucun produit de cession n’est pris en considération pour la détermination du résultat fiscal imposable à l’impôt sur les sociétés chez le prêteur. En ce qui concerne les rémunérations du prêt de titres versées par l’emprunteur au prêteur, celles-ci sont considérées, fiscalement, comme des intérêts passibles de l’impôt retenu à la source sur les