Calcul Du Salaire Net Imposable

celles-ci sont réalisées aux conditions de livraison de marchandises au Maroc. 2. Pour toute autre opération : lorsque la prestation fournie, le service rendu, le droit cédé ou l’objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc. B. les opérations imposables : 1) Les opérations obligatoirement assujetties à la TVA : ( Les ventes et les livraisons par les entrepreneurs de manufacture de produits extraits, fabriqués ou conditionnés par eux, directement ou à travers un travail à façon ;

hiérarchique qui lui est attribué ; 5° La période et le nombre d'heures de travail auxquels se rapporte le salaire en distinguant, s'il y a lieu, les heures payées au taux normal et celles qui comportent une majoration pour heures supplémentaires ou pour toute autre cause et en mentionnant le ou les taux appliqués aux heures correspondantes : a) La nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire des salariés dont la rémunération est déterminée sur la base d'un forfait hebdomadaire ou mensuel

. 9 CHAPITRE 1 : L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ........................................................................ 11 I. – CHAMP D’APPLICATION DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ....................................................... 12 A. PERSONNES IMPOSABLES................................................................................................................ 12 1 – Impôt sur les sociétés au taux normal (article 206-1 du CGI) ......................................................... 12 2 –

Devoir 13 – Gestionnaire de paie 1. Identifier les deux parties qui figurent sur ce bulletin de salaire. Les deux parties concernées sont : l’employeur EdiSun SAS et l’employée GAUTHERON Alice. 2. Indiqu er toutes les informations qui s’y rapportent. a/ Les informations obligatoires qui y figurent sont : - Nom et adresse de l’entreprise - Le numéro Siret qui permet d’identifier l’entreprise - Le code NAF qui permet d’identifier la branche d’activité principale -Le numéro attribué par l’Urssaf

sociétés ou l'impôt sur les bénéfices est un impôt annuel, calculé et imposables, les opérations imposables et les règles de territorialité. liquidé spontanément par la société. Il est calculé à taux proportionnel sur le bénéfice fiscal de la société selon des règles d'assiette en grande partie communes à toutes les entreprises. Dans le présent chapitre, nous traiterons le champ d'application de l'IS, le mode de calcule de la base imposable, les règles concernant la liquidation de l'impôt ainsi

Pilotage de la performance Comprendre un bulletin de salaire et le vérifier 1ère partie : Les différentes fonctions d’une GRH et les différents métiers I) Les fonctions d’un DRH (le service DRH) Etude et analyse des postes en ent : descrip° des tâches que contient le poste et les habilités, connaissances, capacités et resp requises par le travailleur pr bien exécuter son L. La fct d’un GRH c’est d’embaucher, il dt savoir pr quel type de poste il embauche, dc va établir une fiche de poste pr savoir

Partie 1 – Entreprise Individuelle EVEIL I – Calcul des plus-values et moins-values fiscales consécutives aux cessions : - Constructions : Amortissement linéaire sur 20 ans (soit 5% / an) calculé sur la valeur d’origine (72.000€), dont le point de départ sera la date de mise en service (01/03/05). 2005 = 72.000 x 5% x 300/360 = 3.000€ 2006 = 72.000 x 5% = 3.600€ 2007 = 72.000 x 5% = 3.600€ 2008 = 72.000 x 5% = 3.600€ 2009 = 72.000 x 5% x 180/360 = 1.800€ ------------

Matière : Fiscalité D’entreprise Année Universitaire 2009 – 2010 Plan : Introduction I- Champs d’application II- Régime du résultat net réel III- Régime du résultat net simplifié IV- La cotisation minimale. V- Régime du bénéfice net forfaitaire Etude de cas Conclusion Introduction L’impôt sur le revenu est un impôt d’Etat, il est déterminé annuellement à partir des déclarations des contribuables Cet impôt est

directement cette image.4 Formes juridiques existantes : Particuliers Sociétés Sociétés de personnes Fiducies Les 2 qui nous intéressent Étapes du calcul de l’impôt sur le revenu : Étapes Articles de la Loi Assujettissement à l’impôt Particuliers et sociétés Section A 2(1) 2(2) Résident doit payer impôt sur revenu imposable Revenu imposable = Revenu (-) section C Section B 3a) Revenu charge Revenu emploi Revenu entreprise Revenu bien Revenu autres sources s.s. a s.s. a s.s. b s.s. b s.s

dans le temps une évolution notable. On note ainsi : -une classification administrative : Elle renvoie à la forme d’organisation administrative (impôt direct impôt indirect droit d’enregistrement et de timbre). Les impôts directs sont assis et calculés par le fisc mais recouvrés par le trésor public alors que les impôts indirects les droits d’enregistrement et de timbre sont assis et recouvrés par l’administration fiscale. Il s’agit ici d’une part des impôts sur le revenu qui se caractérisent par