Calcul Du Salaire Net Imposable

différents revenus catégoriaux soumis à l’impôt revenu. Section I : Règles de détermination et d’imposition Dans cette section, on passera en revue le champ d’application de l’IR, les modalités d’imposition, la détermination du revenu global imposable ainsi que le paiement l’impôt. § I. Champ d’application L’impôt sur le revenu (IR) frappe l’ensemble des revenus acquis par les personnes physiques pendant une période de référence qui est l’année civile. A- Le revenu global Le revenu

................................................................... 13   BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................................. 14   LES  REVENUS  IMPOSABLES .....................................................................................................................5   PROGRESSIVITÉ  DE  L'IMPOSITION  SUR  LES  REVENUS  DU  TRAVAIL ...................................

couvre-t-elle au moins l’inflation ? La rémunération du Livret A et du LEP est calculé en fonction de l’inflation. Depuis 2008, le taux du livret A est calculé de la façon suivante : 1er cas : Moyennes mensuelles du taux EURIBOR 3 mois et du taux EONIA, ainsi que le taux d’inflation moyen sur les 12 derniers mois. 2ème cas : taux d’inflation augmenté d’un quart de point. Le plus élevé des deux résultats obtenus sera retenu pour le calcul du taux d’intérêt. En conclusion, le taux du livret A sera toujours

cabinet : I- Travaux comptables……10 II- Travaux fiscaux: 1) Constitution des sociétés……..20 2) Le conseil juridique…………….22 3) La paie et les déclarations fiscales: a) La Taxe Sur La Valeur Ajoutée….23 b) Déclaration De La CNSS…….26 c) Paie L’IR /Salaire……28 d) L’impôt Sur Sociétés…….31 Troisième partie : travaux exécuté au sein du cabinet Déroulement du stage……33 Remarques…………..34 Conclusion………36 Annexes NOS SENTIMENTS DE RECONNAISSANCE A TOUS CEUX QUI ONT COMPRIS NOS ASPIRATIONS ET S’ONT

résultat comptable au résultat fiscal Eléments Réintégrations Déductions Résultat net fiscal Résultat brut fiscal = Résultat avant impôt + Réintégrations – Déductions Résultat net fiscal = Résultat brut fiscal – Déficits reportables Réintégrations: Charges comptabilisées mais non admises en déduction et produits non comptabilisés ou minorés mais imposables. Déductions : Produits comptabilisés mais non imposables ou abattements fiscaux sur plus-values. Déficits fiscaux: Pertes fiscales des exercices

4 Remerciements…………………………………………………………………..5 Introduction………………………………………………………………………5 Partie théorique………………………………………………….. Première partie : Champ d’application de l’Impôt sur les sociétés (IS) ….7 Chapitre 1) Les personnes imposables et celles exclues………………………8 Section 1) Les Personnes soumises à l’Impôt sur les sociétés (IS)…………8 Section 2) Les sociétés exclus du champ d’application de l’IS……………..10 Chapitre 2) Les exonérations………………………………………..…………11 Section 1) Les

mécanismes de base du système fiscal marocain ; Faire le calcul des impôts relatif à la vie de l’entreprise Elaborer et déposer les déclarations fiscales.  Contenu du cours : A. Généralités + TVA…………2 séances Généralités sur la Fiscalité………….. 0,5 séance 1- La T. V. A…………………………………..1 séance Etude de cas n°1 sur la TVA……………0,5 séance B.L’IR Salaires……………………1,50 séance 2- L’I.R sur les revenus salariaux………….1 séance Etude de cas n°8 sur les salaires…… 0,50 séance C. Révision sur TD avant Contrôle

reprises par le livre d’assiette et de recouvrement adopté par la loi de finances 2006. L’I.S. s’applique à l’ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés et autres personnes morales tels qu’ils sont définis par ledit livre. Section 1 : personnes imposables à l’I.S. 1- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés : Toutes « les sociétés quels que soient leur forme et leur objet ». Tous « les établissements publics et autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère

du code du travail et du règlement. * Suivre les plannings pour chaque salarié. * Reporting RH * Elaboration de l’ensemble des tableaux de bord sociaux * Analyser ces tableaux * Les faire remonter au siège de l’entreprise * Calculer les charges sociales et le bilan social, comptabilité RH. Pour toutes ces taches il faut : * Savoir utiliser un système informatique * Avoir des notions juridiques * Avoir une connaissance de l’organisation ou l’on se trouve * Avoir

juillet 2005 et âgé de 35 ans, reçoit en avril 2020 un salaire de base de 3 500 € pour 151,67 heures de travail. Il prend des congés payés à partir du 20 avril 2020 et revient le 27 avril au travail, reçoit un avantage en nature véhicule de 50 € chaque mois ainsi que des titres-restaurant. Vous vous intéresserez ici strictement à sa paie du mois d’avril 2020 pour les calculs demandés. Quelques informations supplémentaires : le salaire de référence du salarié est de 45 000 €. Il n’y a pas de