Calcul Du Salaire Net Imposable

LE CALCUL DE L'IMPÔT |[pic] | | | | |Télécharger cette fiche | 1) Le Revenu imposable Le revenu imposable R d’un contribuable s’obtient à partir de son revenu annuel total T en opérant d’abord un abattement de 10 % pour frais professionnels puis en déduisant 20 % de la somme obtenu après cette réduction. 2) Quel taux d’imposition ? Impôt proportionnel : Un impôt proportionnel serait

: il est chargé de la tenue de la comptabilité générale : • Comptabilisation des factures, pièces de caisse, relevés bancaires. • Etablissement des journaux auxiliaires (caisse, banque, achat, vente, opérations divers) • Calcul des déclarations fiscales (TVA, IS, IGR) • Etablissement des bulletins de paie et des déclarations de la CNSS. 3. Objet social Une fiduciaire peut intervenir dans tous les secteurs économiques, à savoir : industrie, commerce

d’impôt. Aujourd’hui on ne trouve pas de systèmes fiscaux fondés sur un impôt. Toute la fiscalité reposait avant sur la propriété foncière. Aujourd’hui non car ceci est risqué. Il y a trois critères de classification : classification sur la matière imposable sur lequel l’impôt est assis, puis en fonction de la collectivité bénéficiaire, et enfin on peut aussi distinguer l’impôt de d’autres prélèvements (taxes et impôt). Section 1. La distinction des impôts en fonction de leur assiette fiscale. L’impôt

Commerciaux et Agricoles IFU  : Identifiant Financier Unique IMFPIC  : Impôt Minimum Forfaitaire sur les Professions Industrielles et Commerciales IRF  : Impôt sur le Revenu Foncier IUTS  : Impôt Unique sur les Traitements et Salaires MESSRS : Ministère des Enseignements Secondaire Supérieur et de la Recherche Scientifique ONECCA  : Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés OHADA

Impôt sur la fortune Fiscalité des entreprises Création d’une tranche supplémentaire à 45% au barème progressif de l’IR Création d’une nouvelle tranche marginale d’imposition à 45% Barème de l’IR pour les revenus 2012 : Fraction du revenu imposable (par part) N’excédant pas 5.963 € De 5.963 € à 11.896 € De 11.986 € à 26.420 € De 26.420 € à 70.830 € De 70.830 € à 150.000 € Excédant 150.000 € Taux 0% 5,5% 14% 30% 41% 45% Abaissement du plafond de l’avantage procuré par le quotient familial

contribution sociale de 3,3% qui est calculée sur l’IS mais après avoir un abattement de 763 000€ - les sociétés qui ne sont pas des PME et dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’€, auront la contribution exceptionnelle de 10,5% qui est calculé sur le montant de l’impôt (n°816 p339). L’IR Représente 70 milliards de recettes de l’Etat C’est un impôt payé par les particuliers, personne physique ou société de personnes (SNC) Barème revenus 2014 Page 301 du Cozian n°622 : Le barème comporte

Traitement fiscal de l’abondement • « L'abondement ne doit pas dépasser 10 % de la valeur de l'action à la date de l'attribution de l'option. A défaut, la fraction excédant le taux d'abondement tel que fixé ci-dessus est considérée comme un complément de salaire imposé au taux du barème fixé à l'article 94 de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu, et ce au titre de l’année de la levée de l’option. » • ILLUSTRATION       Au 03/03/2010, une société a décidé d'attribuer à ses salariés

manquent pas pour critiquer le système fiscal marocain. Tout le monde s'en plaint, et souvent à juste titre. Quels impôts doit-on payer au Maroc ? - Impôt général sur le revenu Cette taxe porte sur le revenu net global annuel de chacun. Au-delà de 120 000 dirhams (revenu annuel imposable), le taux de l'imposition est de 42%. - Taxe sur les revenus locatifs Celle-ci est nulle pendant les trois premières années. Ensuite, elle dépend du montant du revenu annuel. Au-delà

ex-conjoint doit déposer une déclaration pour l’année entière avec l’ensemble de ses revenus - voir page 3 Si vous télédéclarez, le service en ligne vous aide en vous guidant pas à pas. Plus-values de cession de valeurs mobilières : les gains sont imposables à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux dès le premier euro de cession - voir page 8 Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : une contribution exceptionnelle est applicable si votre revenu fiscal de référence

quelque soit les fonctions qu'ils occupent et les tâches qu'ils assurent dans l'entreprise est important, pour cela leur relation avec l'employeur est régie par le code du travail qui défini bien les obligations et les droits de chaque partie. Les salaires versés par l'employeur au employés représentent un facteur très déterminent dans cette relation au point à inciter le législateur à mettre en place une loi qui fixe les conditions et les modalités pour la gestion de la paie.