Calcul Salaire Maroc

D.G.I. Convention fiscale Maroc-Suisse Convention entre le Royaume du Maroc et le Conseil fédéral suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse, Désireux de conclure une Convention, en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, Sont convenus des dispositions suivantes : Article premier Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents

obligations des contractants D. Cessation de la relation de travail Chapitre IV: La durée de travail A. Durée normale B. Heures supplémentaires Chapitre V : La rémunération A. Définition B. Elément du salaire Chapitre VI: Repos, congé et absence A. Repos B. Congé annuel payé C. Absence Chapitre VI: La CNSS A. Généralités B. Prestations Chapitre VII: Les accidents de travail A. Définition

tout ce qu'on a pu dire du droit du travail, plus une autre dimension qui est en intime relation avec le droit du travail; la sécurité sociale. Cette relation entre droit de travail et droit de la sécurité sociale est étroite. Dans un pays comme le Maroc; ou la généralisation de la sécurité sociale n'est pas établie, c'est à dire, que seuls les travailleurs salariés au sens du droit de travail, au sens du travail subordonné, peuvent bénéficier de la portée du régime de la sécurité sociale du travail

: 2012, année chargée pour le Maroc 1.1.Brainstorming : le circuit macroéconomique 1.2.Cas CLANISIE 2- Théorie et méthodologie d’analyse macroéconomique 2.1- Méthodologie de recherche, d’étude statistique et d’élaboration des fiches de lecture 2.2- Le Prix Nobel « Economie » 2011. 3- La production et le niveau de vie à LT. -Comptes rendus des travaux sur les Dépenses et niveau de vie au Maroc 4- L’épargne et l’investissement 4.1 : les produits de l’épargne au Maroc : simulation de portefeuilles 4

attributions principales de : - Décider après accord des Banques Populaires Régionales concernées, le transfert partiel entre elles de leur actif et passif. - Ratifier les décisions d'ouverture, de fermeture ou de transfert dans la même localité, tant au Maroc qu'à l'étranger, de filiales, de succursales, d'agences, de guichets ... La Banque Centrale  Populaire (BCP): Elle est chargée d'exécuter les décisions du CD notamment à l'égard des Banques Populaires Régionales. Elle peut également effectuer directement

morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la TP. Elle s'applique lors de l'exercice d'une activité industrielle, commerciale, artisanale et l’exercice de toute profession ou activité dans un but lucratif. 1- Professions et personnes imposables Il est applicable à toute personne physique ou morale, de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une profession, une industrie ou un commerce non compris dans

[pic] OFPPT مكتب التكوين المهني و إنعاش الشغل OFFICE DE LA FORMATION PROFFESSIONELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL ROYAUME DU MAROC OFFICE DE LA FORMATION PROFFESSIONELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL INSTITUT DE LA FORMATION PROFESSIONNEL ET DE L’INFORMATIQUE RABAT [pic] OPTION : TECHNITIEN COMPTABLE ENTREPRISES EFFECTUEE AU : FIDUCIAIRE F-COMPTA ETABLI PAR : MR BADR MAROUANI

d’une zone dédiée au secteur tertiaire et favorisera l’émergence de nouveaux métiers à forte valeur ajoutée ; 2. La création de l’Agropole de Souss Massa Drâa, qui rentre dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du plan Emergence et du plan Maroc Vert. A ce titre, Une convention cadre portant sur la réalisation de l’étude de positionnement et de programmation a été signée. Cette agropole permettra de valoriser les produits agricoles et d’accompagner les agriculteurs, les investisseurs et les

Traitement fiscal de l’abondement • « L'abondement ne doit pas dépasser 10 % de la valeur de l'action à la date de l'attribution de l'option. A défaut, la fraction excédant le taux d'abondement tel que fixé ci-dessus est considérée comme un complément de salaire imposé au taux du barème fixé à l'article 94 de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu, et ce au titre de l’année de la levée de l’option. » • ILLUSTRATION       Au 03/03/2010, une société a décidé d'attribuer à ses salariés

exercice prescrit)  4- Cas de la prononciation du jugement et avec l’existence des garanties retenues par la banque  5- Agios réservés  6- Provision pour perte de change 7- Intérêts non calculés sur créances non classées  8- Dépassements non autorisés  II- Cas d’ordre pratiques en matière de la TVA 1- Livraison à soi-même de chéquiers 2- Opérations de prestations de services 3- TVA