Cambacérès

président du Conseil des Cinq Cents, aurait pu mettre un terme définitif à ses ambitions politiques. On le nomme consul provisoire. Dès le mois suivant, il fait adopter une nouvelle Constitution dite de l'an VIII. Il devient alors le Premier Consul, Cambacérès et Lebrun sont respectivement 2ème et 3ème Consuls. Le Consulat est né. C'est à partir de l'Angleterre que les royalistes émigrés à Londres, cherchant à renverser Bonaparte, fomentent un complot en s'appuyant sur Cadoudal et ses complices en 1804

devient avocat en 1775. A traversé les différents régimes po qui se sont succèdes brutalement. A participé activement a la révolution étant élu député du tiers état et a participé a la rédaction des 3 premiers code civil de révolution souhaitée par Cambacérès. Participe a l embryon d un code pénal ; Code des délits et des peines et lui doit la création du Tribunal de Cassation. A traversé l empire te la restauration. Principale oeuvre : Le Répertoire s inspire de celui de Guyot créateur de ce répertoire

assistons à une montée des pouvoirs de l’Etat et à une limitation des droits familiaux. “ Les enfants appartiennent à la République avant d’appartenir à leurs parents. ” dira DANTON. La puissance paternelle sera remise en cause. Les déclarations de CAMBACERES en 1793 sont encore porteuses de messages pour nous : “ Les premiers tuteurs sont les père et mère. Qu’on ne parle donc pas de puissance paternelle. Loin de nous ces termes de plein pouvoir, d’autorité absolue…, qui n’a que trop déshonoré la tutelle

instaurant de nouveau principe. Il va donc modifier de manière subtile dans un premier temps, les principes des constitutions précédentes. Désormais le pouvoir exécutif est dominant. Les consuls sont au nombre de trois : Bonaparte (premier consul), Cambacérès et Lebrun. Ils ont l’initiative législative, le pouvoir réglementaire, sont responsables de la sureté intérieure et extérieure de l’état, s’occupent des relations internationales et disposent même de l’armée. Quant au pouvoir législatif, il est

démocratie que le citoyen connaisse la loi, qu’il l’a comprenne, qu’il y adhère et qu’il participe à son élaboration. La révolution réclame des citoyens responsables et informés ainsi la loi doit être accessible à tous et donc simple. C’est ce que Cambacérès défend à l’Assemblée en soulignant l’exigence de la simplicité de la loi « le législateur travaille pour le peuple, il doit parler au peuple, il a rempli sa tâche lorsqu’il est entendu ». Vision du législateur révolutionnaire. La révolution a choisi

petit groupe de personnes. III. Du Consulat à l’Empire, l’ordre napoléonien (1799-1815) A) La fondation d’un nouvel ordre politique en France Les membres du Conseil d’État (organe chargé de préparer les loi) prêtent serment aux trois Consuls : Cambacérès, Napoléon et Lebrun, le 25 décembre 1799. Charles-Louis Couder, 1856.Activité : La fondation d’un nouvel ordre politique en France Doc. 3 La police et ses informateurs « La police de Fouché1 a pour espions des hommes et des femmes qui voient

française avait pourtant promis la rédaction de codes, en prenant pour modèle le corpus juris civilis de Justinien. Portalis est désigné dans la commission de classification des lois avec Tronchet, Bigot de Prémaeneu et Maleville, sous la direction de Cambacérès. Le code est promulgué en 1804 par Bonaparte c’est pour cela qu’il se fait aussi appelé « code Napoléon ». Il regroupe les lois relatives au droit civil français, il énonce des principes généraux. Dans le discours préliminaire de ce code, Portalis

révolution française, le comportement sexuel des individus était d’ailleurs l’affaire des tribunaux religieux. Quand ils furent abolis en 1791, l’homosexualité fut de fait décriminalisée. Les auteurs du code Napoléon en 1810, et plus probablement Cambacérès lui-même homosexuel, décidèrent de ne pas créer de loi condamnant l’homosexualité, bravant beaucoup d’officiels du régime qui considèrent l’homosexualité "contre-nature". La majorité sexuelle reste cependant source de discrimination : elle est fixée

du suffrage universel mais le peuple élit simplement une liste et c’est l’institution qui choisira les élus parmi ces listes - Mise en place d’une pyramide institutionnelle : ▪ Pouvoir exécutif : 3 consuls nommés pour 10 ans (Bonaparte, Cambacérès et Lebrun). Un 1er consul qui a des fonctions particulières (initiative et promulgation des lois, vois prépondérante, nomination de certains membres du personnel…). Assisté d’un Conseil d’Etat ( membres partisans de la Révolution ou Royalistes,

en forme d’un droit ancien mais bien de l’élaboration d’une législation nouvelle la plus systématique possible. En France, dés 1790, l’Assemblée constituante met en œuvre un « code des lois civiles » et trois projets successifs sont rédigés par Cambacérès sans toutefois avoir pu aboutir. En revanche, le projet de Jacqueminot à la toute fin du XVIIIème demeure le plus achevé. Devenu Premier Consul, Napoléon souhaite alors réorganiser la vie juridique et l’élaboration d’un Code à vocation durable en