Camembert Président

l’occasion du prolongement des travaux du comité « Balladur ». En effet, le Parlement, réuni en congrès, adopte un projet de loi constitutionnelle qui créée ou modifie 47 articles de la Constitution. Elle prévoit notamment l’impossibilité pour le président de la République d’exercer plus de deux mandats consécutifs, l’instauration du référendum d’initiative partagée (article 11 de la Constitution : « un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un

CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, avril 2014 4 SECTION 3. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Quelle est la composition du Conseil constitutionnel ? • Le Conseil constitutionnel est composé de cinq membres suivants : – La/le président/e, – La/le vice-président/e, – Les trois juges. Comment sont parfois appelés ses membres? • Les membres du Conseil constitutionnel sont parfois appelés « les cinq sages » F.K. CAMARA, Institutions Jusiciaires, FSJPUCAD, avril 2014 5 SECTION 3.

Mamadou TRAORE Fatoumata DIAO PLAN : I. LES ORGANISMES DE CONSULTATIONS ET DE DEVELOPPEMENT A) Les conditions de tenue des séances du Conseil régional B) Les actes du Conseil Régional II. LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL A) Démission, suspension et révocation du Président du Conseil Régional B) Election du Président et du Bureau du Conseil Régional (art. 41 C.C.L.) III. LE CONSEIL REGIONAL A) Le Comité Economique et Social régional B) L’Agence régionale de Développement - ARD - (a.37 C.C.L.) INTRODUCTION

Francis WODIÉ - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 40 - juin 2013 Président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire Le Conseil constitutionnel ivoirien n'était pas, au départ, une des institutions consacrées par la Constitution du 3 novembre 1960, adoptée consécutivement à l'accession de la Côte d'Ivoire à l'indépendance : le nouvel État avait, alors, pour des raisons tant nationales qu'internationales, opté pour une organisation juridictionnelle moniste ; le principe de l'unité

Section 2 : Les attributs du Président de la République de la V ième République (article 19 de la C°) Le président a plusieurs pouvoirs d’après l’article 5 de la C°. On peut distinguer deux types de compétences de pouvoirs : contresigné et non contresigné. Le contreseing est la signature appose à cote de celle du président de la République. Dans un régime parlementaire classique tous les actes du chef de l’Etat sont contresignes par le premier ministre et le G, cela signifie que c’est le G et

d'intérêt et abrogeant et remplaçant l'article 541 du Code des Obligations civiles et commerciales, modifiée; Vu la loi n° 2008-25 du 28 juillet 2008 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de l'Union monétaire ,•" ouest africaine (UMOA) susvisée; Vu la loi n° 2008-27 du 28 juillet 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convefition de la Commission Bancaire susvisée; Vu la loi n" 2008-26 du 28 juillet 2008 portant réglementation bancaire au Sénégal;

républicains 214 orléanistes, et 182 légitimistes  n,e rien faire de définitif. Trois textes principaux de ce régime. 17 février 71  Thiers élu devant l’assemblée  régime d’assemblée ; s’installe a versailles Loi du 31 aout 71 : Loi rivet. Président de la république qui est resp devant l’ass, doté d eministre resp devant l’ass,  toujours resp devant l’ass. Système déséquilibré. Loi du 15 février 72 : dans le cas ou l’ass est impossible de se réunir, les conseils généraux exerce le pouvoir

constitutionnel car elles sont régies par la Constitution de 1958, modifiée par les différentes réformes constitutionnelles intervenues depuis lors. La première est la Haute Cour de Justice. Elle a pour fonction de juger les actes accomplis par le Président de la République en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres la composant. (art.68). La Haute Cour de Justice est composée

BARIS Juline« Le président est le clé de voutes des institutions », c’est ainsi que Michel Debré appréhende la fonction présidentielle. Cette vision se retrouve plus particulière ment au niveau de l’article 5 de la constitution, et qui reste aujourd’hui inchangé depuis l’adoption de la constitution de la Vème république, le 4 octobre 1958, par voie de référendum. Le peuple souverain est certes en principe l’auteur de la constitution, il n’en demeure pas moins que le texte constitutionnel dans

Le pouvoir du Président de la République Quelle est la place du président de la République dans les institutions ? ANASS EL AISSAOUI 1ère Introduction :  Article 5 de la Constitution: le président de la république « incarne l’autorité de l’État ». Il vieille, par son arbitrage, au respect du texte constitutionnel et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’État.  La constitution fait du président de la République le chef des armées. Il lui a été conférer un