Capitation

production, tout cela est étranger au propriétaire ; ses prétentions doivent être mesurées, sur la force productrice qui est en lui, non sur la force productrice qui est dans les autres. La propriété est le droit d'aubaine, elle n'est pas le droit de capitation. Comment un homme, à peine capable à lui seul de cultiver quelques arpents, exigerait-il de la société, parce que sa propriété sera de 10 000 hectares, 10 000 fois ce qu'il est incapable de produire une ? Comment le prix du prêt grandirait-il en

en retour une redevance.. D/ les finances il s'agit de voir la fiscalité. Les règles d'imposition de l'empire romain perdure tant sous forme direct que sous sa forme indirect. On parle en premier de l'impôt fonciers, on parles également de la capitation, qui était une impôt personnel qui frappait tout les individus. Qui s'agissait de Tonlieu etava éaglement les droits de payage. Les mérovingiens on repris des impôts directs ou des impôts indirectes. Les premiers était assez mal supporté par les

non proportionnels à une assiette d’imposition : il existe ainsi des taxes forfaitaires sur les biens et les services (les taxes hôtelières notamment) mais il est clair que financer par ce bais la dépense publique (on parle alors de « taxe à la capitation ») irait à l’encontre de la justice sociale48 ; - en ce qui concerne la fonction de stabilisation, on sait qu’une baisse des prélèvements en phase de ralentissement conjoncturel soutient la demande, donc l’activité, et qu’un relèvement en phase

des 1962 et deux niveaux de collectivités territoriales décentralisées(CTD) • La 1 ère république maintient ces acquis de 1960à 1972 sous le président Tsiranana. Les provinces (5) sont fortes, bénéficiant des recettes de l’impôt sur la capitation et sur les bovidés ; • De 1972 à 1975, la 1 ère république est en transition sous les présidences successives de Ramanantsoa (18mai 1972-5 février 1975), Ratsimandrava (5 février-11 février 1975-assassiné) et Ratsiraka; • De 1975

ainsi détachement des préceptes de l’lslam aux termes desquels le musulman est tenu de s'acquitter uniquement d'une aumône légale: La Zakat21, alors que le autres (confessant une autre religion révélée) sont appelés à verser une taxe personnelle de capitation et un impôt sur la terre. Désormais, tous les habitants de la régence « sont assujettis à l’impôt existant» Celui-ci sera régi par une loi qui fixera son amélioration par rapport a l'ancienne situation ou l'impôt dépendait par son origine des

‰pim€th€e, 13 modifications anonymes Keyn€sianisme …Source: http://fr.wikipedia.org/w/index.php?oldid=67435734 …Contributeurs: ABACA, Abrahami, Alfredmiller, Aliesin, AntonyB, Bapti, Bob08, Bokken, BrightRaven, Csk, David Berardan, DocteurCosmos, D€capitation, Expertom, FP, Felipeh, Freduf, Fulmar78, Fuucx, Galoric, Gem, Gribeco, Grimlock, Hemmer, Holycharly, Htournyol, Ian S, Jaczewski, JeanLucCoulon, Jef-Infojef, Jerome pi, Jul.H, Kanabiz, Kassus, Kilom691, Laurent Nguyen, Le juste milieu, Lechaton

donc créer chez elles le besoin de l’argent afin de les contraindre. L’introduction de l’impôt, la taxe de capitation, chez les indigènes devait les stimuler au travail salarié : les Britanniques, imités en cela par les autres puissances coloniales, avaient déjà eu recours à ce procédé en Afrique. En 1924, un responsable australien déclarait que « l’objectif essentiel de la taxe de capitation n’est pas d’encaisser un revenu fiscal, mais de créer chez les indigènes le besoin de l’argent, qui les pousserait

rejetant avec mépris les propositions de potsde-vin, non qu’il se souciât de l’intérêt des cultivateurs nègres, mais parce que la probité constituait son unique quartier de noblesse, il tenait avec une rigueur inflexible les comptes de la collecte des capitations et, à la tombée du jour, assis aux côtés du médecin, il regrettait que son ulcère ne lui permît pas de se saouler avec lui pour échapper aux menaces de la nuit. JeanneMarie lui écrivait que Jacques grandissait et pensait beaucoup à lui, elle était

annuellement un budget. Cependant, la vie de cette Constitution a été trop courte pour donner des résultats, car son application a été suspendue en 1864, suite au soulèvement de Ali Ben Ghadahem, provoqué par un doublement de la Mejba [impôt de capitation, càd sur les individus] de 36 à 72 piastres. En outre, les recettes fiscales ne suffisaient plus à financer les dépenses des dirigeants qui se sont mis à gaspiller l’argent provenant des impôts, à détourner des fonds, puis à emprunter sur le marché

2000; and Freeman, The Politics of Health in Europe, 2000. For more detailed discussion of this and other risk equalisation schemes see Oliver, Risk Adjusting Health Care Resource Allocation, 1999. Also see, Rice, N. and Smith, P., Approaches to Capitation and Risk Adjustment in Health Care: An International Survey, The University of York, CHE, 1999. Graig, Health of Nations, 1999. 21 22 23 24 25 26 27 28 29 104 30 31 32 HEALTH CARE IN FRANCE AND GERMANY Altenstetter,