Capitation

fonciers locaux. Impôt personnel : atteint l’existence même de la personne. Dans la pratique, cette catégorie d’impôt a pratiquement disparu des systèmes fiscaux modernes. Les seuls exemples que l’on peut donner sont historiques, avec notamment la capitation, qui était un impôt perçu sous l’ancien régime. Aujourd’hui lorsqu’on parle d’impôt personnel, on fait référence aux impôts qui tiennent compte de la situation familiale ou de la fortune du contribuable pour taxer un revenu, un produit ou un capital

subirent la mort ou la transportation. On égorgea les sénateurs Étoliens. On interna mille Achéens en Italie. Le Trésor de Rome reçut de Paul Émile, victorieux, 47 millions. Le Sénat disposa de ce butin pour affranchir les citoyens de l’impôt de capitation. Au triomphe de Paul Émile, qui venait de perdre un de ses deux enfants et attendait la mort du second, assistèrent Prusias, suivant le char, la tête rasée, et les deux fils de Massinissa. Ce succès des Romains ébranlait le monde. Eumène et

de l’AR est très lourd et complexe, mais c’est grâce à lui qu’on a des ppes révolutionnaires tel que le consentement à l’impôt… Sous l’AR, une distinction était faite entre impôt direct et indirect. Parmi les impôts directs on peut citer la capitation (qui est un impôt extraordinaire dû pdt la guerre), les 10e et 20e qui sont la première forme d’impôt sur le revenu : c’est un impôt de type cédulaire (une cédule est une catégorie de revenu), enfin la taille est elle prélevé par le seigneur afin

contrepartie. I.2.1.) Typologie des impôts institués par l’Islam : I.2.1.1.) Types d’impôt : Pour ce qui est des types d‟impôt, on s‟est contenté de citer ceux énumérés par Hassan Ibrahim Hassan30, à savoir :      La zakat Le fayî Le butin La capitation L‟ôshor  Le kharaj  Le rikaz I.2.1.2) Les ayants droit de l’impôt : Ils sont clairement explicités dans le verset coranique suivant : « Les sadaqates ne sont destinées qu‟aux pauvres, aux indigents, à ceux qui y travaillent, à ceux dont

recherchant la conformité et la procédure avec les principes d'humanité et du droit naturel Les ressources financières provenaient des droits de douane. Les agents de douane étaient dans les divers postes. Pour accroître ces ressources, l'impôt de capitation fut crée en 1902.TP 1 PT Il frappait tous les indigènes mâles parvenus à l'âge adulte. Son taux avait été uniforme fixé à 5 FCFa. Mais les lieutenants gouverneurs avaient la faculté de limiter provisoirement la perception de l'impôt à 3 F par

; à l’époque moderne, chaque paroisse de la montagne, chaque hameau même, accueillait son troupeau, auquel les paysans mêlaient leurs propres bêtes. Les chiffres étaient minutieusement fixés, en fonction des capacités du terroir et des cotes de capitation : le village de Bougès, dans la montagne du même nom, les avait arrêtés à 755 pour le troupeau sédentaire, à 1 510 au total pour l’été (compoix de 1582). Les plus pauvres introduisent frauduleusement du bétail transhumant sur les terres communes

jugées inacceptables. A. les finances sous l'ancien régime La variété des impôts Les impôts étaient affectés (à une politique de guerre). On aura deux types d’impôts : Directs : la taille (sur le revenu présumé des personnes) affectée à l'armée, la capitation pour financer l'armée en complément de la taille elle devait toucher tous les sujets selon 22 classes de revenus, et le vingtième, pour les principaux Indirects : la gamelle impôt sur la consommation (drap, vin, sel notamment), les aides ancêtre

1er décembre 1901 et comptabilise 1 959 360 personnes. L'administration coloniale accordait une grande importance à une connaissance précise du nombre d'indigènes, notamment à partir de 1903 avec l'institution de deux impôts (la prestation et la capitation) supportés par les communautés villageoises et dépendant directement de l'effectif de leurs habitants. Malgré les réserves quant à l’exactitude des chiffres avancés, on peut néanmoins constater que les flux migratoires ne jouaient alors qu’un rôle

agricoles. 1.3. La Jezya La Jezya ou « capitation » est un impôt versé par les non musulmans pour bénéficier de la protection du sultan musulman. C’est aussi une contribution imposée aux citoyens pour financer la défense et la protection de la Patrie. En effet, outre que la Jezya est considérée comme un symbole de soumission au régime musulman, elle est en réalité une substitution financière au service militaire obligatoire pour les musulmans. Cette capitation était introduite au Maroc par IDRISS

reçoivent ou qu'ils le rejettent sans restriction. Quand le bill est confirmé par les lords et approuvé par le roi, alors tout le monde paie. Chacun donne, non selon sa qualité (ce qui est absurde), mais selon son revenu; il n'y a point de taille ni de capitation arbitraire, mais une taxe réelle sur les terres. Elles ont toutes été évaluées, sous le fameux roi Guillaume III, et mises au-dessous de leur prix. La taxe subsiste toujours la même, quoique les revenus des terres aient augmenté; ainsi personne