Capitation

vaut dispense des taxes personnelles, et le clergé prie pour le salut de la France, ce qui n’a pas de prix. Le Tiers Etat en revanche supporte le poids des impôts seigneuriaux et des impôts royaux, qu’ils soient directs (dîme, taille, l0e, 20e et capitation) ou indirects (péages et tonlieux, la gabelle, les aides, les traites, ...) selon des régimes plus ou moins rigides (pays d’Etats ou pays d’élection). L’usage de l’argent étant peu rationnel et avec de faibles retombées pour les plus démunis, l’image

explications ont disparus. Après la guerre de 100 ans, la noblesse n'assure plus la fonction militaire. A partir de ce moment là, le privilège va demeurer mais va s'estomper. Les nobles ne vont toujours pas payer d'impôt sauf exception. L'impôt appelé la capitation est créée en 1695 et sera payée par tous. Les privilèges militaires : les nobles sont des soldats. Leur activité consiste à faire la guerre. C'est une réalité quotidienne. Les règlements de compte entre seigneur sont nombreux. La règle

اﻟﺪﻣﻐﺔ‬ impôts (périodiques) sur les ‫ﺿ ﺮاﺋﺐ )ﻣ ﺘﻜﺮرة( ﻋﻠ ﻰ اﻷراﺿ ﻲ أو‬ terrains, les bâtiments et les ‫اﻟﻤﺒﺎﻧﻲ أو ﻏﻴﺮهﺎ ﻣﻦ اﻹﻧﺸﺎءات‬ autres constructions autres impôts sur le revenu ‫ﺿ ﺮاﺋﺐ أﺧ ﺮى ﻋﻠ ﻰ اﻟﺪﺧ ﻞ )ﻏ ﻴﺮ‬ (‫ﻣﺼﻨﻔﺔ ﻓﻲ ﻣﻜﺎن ﺁﺧﺮ‬ impôts de capitation ‫ﺿﺮاﺋﺐ اﻟﻨﻔﻮس‬ impôts sur l’utilisation de ‫ﺿﺮاﺋﺐ ﺗﺴﺠﻴﻞ اﻟﺴﻴﺎرة‬ véhicule impôts a l’exportation ‫ﺿﺮاﺋﺐ ﺗﺼﺪﻳﺮ‬ autres impôts courants ‫ﺿﺮاﺋﺐ ﺟﺎرﻳﺔ أﺧﺮى‬ autres impôts courants ‫ﺿ ﺮاﺋﺐ ﺟﺎرﻳ ﺔ أﺧﺮى ﻏﻴﺮ ﻣﺼﻨﻔﺔ ﻓﻲ‬ ‫ﻣﻜﺎن ﺁﺧﺮ‬ impôts courants sur la ‫ﺿ

l’égalité : on aura plus seulement une égalité de droit, mais l’idée que la règle de droit par l’effet de la redistribution peut être une instrument d’égalisation des conditions factuelles. Dès cet époque 3 façon d’imposer : - selon import de capitation : chaque tête paie le même impôt, c’est un égalité arithmétique Mais comme pas chacun pas même forme contributive, autre forme d’impôt, - impôt dont le taux est proportionne : c le même taux qui s’applique à tous le monde, mais l’assiette sera

exceeding ten dollars for each Person. The Privilege of the Writ of Habeas Corpus shall not be suspended, unless when in Cases of Rebellion or Invasion the public Safety may require it. No Bill of Attainder or ex post facto Law shall be passed. No Capitation, or other direct, Tax shall be laid, unless in Proportion to the Census or Enumeration herein before directed to be taken.5 No Tax or Duty shall be laid on Articles exported from any State. No Preference shall be given by any Regulation of Commerce

différentes manières de se représenter la justice fiscale. La plus simple qui s'apparente en partie à ce que l’on appelle la justice commutative , consiste à estimer que chacun doit payer la même cotisation , sous forme par exemple d'un impôt de capitation, sans qu'il soit indispensable de se préoccuper de la situation particulière des contribuables. Il s'agit là d'une égalité arithmétique qui repose sur l'idée que la justice s'identifie à l'égalité stricte entre contribuables quant au sacrifice à

reçoivent ou qu'ils le rejettent sans restriction. Quand le bill est confirmé par les lords et approuvé par le roi, alors tout le monde paie. Chacun donne, non selon sa qualité (ce qui est absurde), mais selon son revenu ; il n'y a point de taille ni de capitation arbitraire, mais une taxe réelle sur les terres. Elles ont toutes été évaluées sous le fameux roi Guillaume III, et au-dessous de leur prix. La taxe subsiste toujours la même, quoique les revenus des terres aient augmenté ; ainsi personne n'est

une sorte d’impôt : il est justifié par l’ordre colonial, au début c’est un impôt par case (chaque famille paye un impôt), puis après est mis en place un système d’impôts par tête donc chaque individu doit payer des impôts qu’on appelle impôts de capitation dans le système colonial. Ce qui est assez curieux est que ce niveau d’imposition va changer selon les colonies même si elles sont toutes françaises. Seulement, une grande partie des personnes ne peuvent pas payer l’impôt et ainsi on paye par un

employés à sa garde, procurer les logements nécessaires pour les soldats et même équiper parfois des auxiliaires. Ces charges étaient du reste assez variables selon les localités. Ainsi, la plupart des villes de l’Afrique karthaginoise payaient la capitation, même pour les femmes(2). ____________________ 1. Cet impôt se perçoit encore sur les indigènes d’Afrique sous le nom d’Achour (Dîme). 2. Duruy, Hist. des Romains, t. II, p. 177 et suiv. LES DERNIERS ROIS RERBÈRES (42 AP. J.-C.) 99 Quant

pays d'état, du rachats des charges fiscal (c'est-à-dire le versement en une foi d'une somme important) qui exemptent les provinces de certaines charges, notamment les impositions introduites à partir du XVII ème siècle. (le Languedoc rachète la capitation, impôts introduit en 1695, pour sept fois le montant annuellement prévue dans cette province). Les privilèges concernent enfin le monde professionnel, via le système des corporations. L'ensemble des professions est alors organisé en communauté