Caractére Normatif De La Jurisprudence

BENKHALYL Saïd GROUPE B15 « La jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil, comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité, et une autorité considérable en droit civil » (J. Carbonnier) Il ne s’agit pas d’ « une source du droit à proprement parlé. Il n’en découle pas directement de règle de droit obligatoire. Mais ce sont des éléments d’appréciation pour interpréter les règles de droits ou pour construire dans le silence ou l’insuffisance de ces règles

droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. Le droit du travail codifié dans le Code du travail, qui a été recodifié dans le nouveau Code du travail, ne

Séance n°11 : Les actes administratifs unilatéraux TOPO : AAU avec 3 critères (normatif – fonction administrative – PPP). A chaque fois qu’on doit qualifier un AAU, on doit rappeler ces 3 critères. La normativité est le critère théorique de déf de l’AAU. Et l’acte faisant grief permet de savoir si le JAdmin est compétent ou pas. A. Les critères de l’AAU La participat° au régime de DPublic, soit les PPP  critère fonctionnel, préféré à un critère organique. Ces PPP nous permettent d’exclure certains

EN TANT QUE SYSTÈME NORMATIF : LE DROIT OBJECTIF Si l’on s’intéresse à la matière juridique d’un point de vue externe, e.g., sans se soucier de ce qui produit à l’égard des individus concernés, on constante que le Droit est constitué de règles qui sont organisées entre elles de façon cohérente. En effet, le Droit objectif forme un système qui organise les règles de conduite afin d’en assurer l’effectivité. L’importance centrale qu’occupe la règle de Droit dans ce système normatif explique qu’il faille

mécanisme du pouvoir : Aristote, Hérodote, JEAN BODIN qui a publié en 1576 les 6 livres de la république, MONTESQUIEU avec ‘De l’esprit des lois’ en 1848 • Connaître le droit constitutionnel, c’est potentiellement renverser le pouvoir, d’où le caractère séditieux de cette discipline académique. • En 1791, 1ère constitution écrite en France, volonté d’enseigner ce texte à tous et non plus à une élites seulement. • En 1806, création écoles de droit où est enseigné les codes civil, pénal

administratif. Tous les actes pris par le parlement ne sont pas des lois. La loi suppose que le parlement statue selon une procédure très particulière, selon des formes particulières et enfin aujourd’hui que l’acte qui en résulte *soit pleinement normatif**(norme/règle) c’est-à-dire qu’il comporte des dispositions contraignantes. Le parlement prend d’autres dispositions de portée générale qui ne sont des lois (ex : d’une part le parlement doit édicter son règlement intérieur qui régit les modalités

formes d’organisation territoriale de l’Etat Dans le cadre de l’Etat plusieurs formes d’organisations territoriales peuvent êtres choisies, afin de déterminer les relations qui existent entre le pouvoir central et la périphérie. - Soit le pouvoir normatif appartient à titre initial au centre, sans que les collectivités territoriales puissent exercer un pouvoir concurrent, on a affaire dans ce cas à un Etat unitaire. - Soit il fait l’objet d’une répartition précise entre le centre et la périphérie

nombreux caractères de la règle de droit se révèlent impropres à la distinguer des autres règles sociales (cf. Section 1) il est en un qui l'a rend spécifique, la coercition qui s'y attache. Section 1: Caractère général de la règle de droit A titre principal, la règle du droit, édicte un comportement aux personnes qui y sont soumises. Mais l'Homme, en société, est soumis à d'autres règles, règles morales, règles religieuses, règles de savoir vivre... On ne sera pas surpris que le caractère général

s’engage à défendre et protéger son vassal ainsi qu’a l’aider à marier ses filles et élever ses enfants, de plus il lui octroie un fief. En retour le vassal marquera sa foi par le dévouement, l’escorte, la révérence, et surtout des services de caractère militaire lié à l’octroi du fief. Ces relations prennent assez vite une connotation de dépendance, ainsi le vassal est soumis directement à son seigneur et non pas au roi. Ce contrat a pour conséquence d’écarter le roi du jeu politique, car la « strate »

pays. - La sociologie juridique : comment une règle de droit est reçue par les citoyens. Cette loi est connue par eux ou non ? Ils l’appliquent ou pas ? Utile ou non ? Réponse par études, sondages. LES REGLES DE DROIT Chapitre 1 : Les caractères de la règle de droit Section 1 : Les critères de la règle de droit Paragraphe 1 : Une règle sociale Il n’y a pas de droits sans société. Si ya un H seul sur une île déserte, le droit n’existe pas ; il est guidé par sa conscience. Pas de société