Caractéristique Du Système Romano Germanique

unifié les territoires conquis et constitué une royauté romaine et barbare. I. Les fondements de la royauté mérovingienne A/ La puissance militaire Le roi est avant tout un chef militaire légitime, reconnu par ses soldats : c’est la caractéristique des chefs barbares. Il s’agit de populations surtout nomades : l’organisation militaire est un mode de vie complet. Clovis profite de son statut de chef militaire victorieux. Lors d’une victoire, il prend la place du roi vaincu, qui a perdu sa

appartient à la famille des droits romano-germanique. Ces pays doivent leurs sources juridiques à une rencontre entre le droit romain et les usages germaniques. L’Angleterre échappe au système romano-germanique. Le droit français s’est formé sur le terreau du droit romain qui survit à la chute de l’empire au Vème siècle. C’est la rencontre entre des vestiges du droit romain et les coutumes importées par les barbares. C’est cette rencontre qui fait l’originalité du système juridique européen. Rome

Pape. Il n’y a pas de frontières pour le Pape. Les notaires du Pape avaient le droit d’instrumentaliser n’importe où, des actes authentiques, garanti par le Pape. La 2eme institution supra national, c’est l’Empire, avec en particulier l’Empire Germanique. A cette époque, l’Europe ne domine pas, c’est une idée profane, portée par des auteurs et non par l’Eglise. 1er partie: Les constitutions et institutions d’ensemble de l’occident Dès cette époque, idée de rassembler l’occident. Par le

accélérée par un autre phénomène, l’unité de religion, de langue et tous ces facteurs vont aboutir à la formation d’une nouvelle société où devient de plus en plus difficile de reconnaitre les différentes ethnies. $2 La fusion entre les différents systèmes juridiques On constate que les diverses lois nationales ont tendance à perdre leur spécificité= 1er facteur=développement de l’activité législative des carolingiens. Lorsque ils adoptent des capitulaires, il existait des capitulaires agibus adenda

sources du droit Cette époque du moyen-âge se caractérise du point de vue juridique par l’application d’un système: La personnalité des lois par opposition à un autre système. Le système de la territorialité du droit (lois qui sont différentes selon les personnes, leur vies, classes politiques…) qui est different des lois communes pour tous. la grande caractéristique à ce moment là est un système de personnalité des lois. Ce qui veut dire que jusqu’à l’effondrement de l’empire romain, l’ensemble des

si les parties l'ont choisie 25. Elle le sera encore, à défaut de choix et conformément aux prescriptions de la Convent ion Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles (art. 4), de si le commissionnaire, débiteur de la prestation caractéristique, a son principal établissement en France. Autant dire que le régime de la commiss ion transport connaît des limites dans les relations internationales, ce de qui a conduit les opérateurs de transport multimodal à se tourner vers d'autres techniques

ce deuxième type de norme s’inscrit dans un rapport de droit privé car se sont les règles qui régissent les rapports des habitants de la seigneurie entre eux sans qu’il soit question du seigneur. Ces nouvelles règles apparaissent car les anciens systèmes juridiques sont devenus inopérants donc on met au point des solutions ponctuelles pour régir les relations entres habitants. Et peu à peu, ces solutions s’harmonisent dans le cadre d’une même seigneurie et elles sont reprises d’une génération à l’autre

L'ancien régime en terme restreint; il va de 1589 ( assassinat d'Henry III), à 1789. → changement dans la forme politique de l'État, on passe de la monarchie médiévale à la monarchie absolue. La différence vient que l'Etat médiéval a deux caractéristiques: * le pouvoir royale est modéré par de nombreux contre pouvoirs: les contre pouvoirs politique avec des assemblées délibérantes qui sont les députés, le roi ne fait pas ce qu'il veut. Il y aussi des contre pouvoirs juridiques avec des

1ère PARTIE : Les origines (1er – 10ème siècle) TITRE 1 : LA GAULE DE L’INVASION ROMAINE AUX INVASIONS GERMANIQUES (1ER -> 5EME SIECLE) La Gaule était habitée, avant les romains, par la civilisation des Celtes, très brillante. Les Celtes sont en Gaule aux environ du 4ème siècle av. JC, ce qui forme la Gaule celtique. Les Celtes s’installent aussi dans le nord de l’Italie. Ces peuples celtes sont nombreux, et portent des noms précis (les plus connus : Les Arvernes et les Allobroges). Chaque

** Pour les libéraux la démocratie est dénuée de conséquence politique. Tocqueville part alors en Amérique et revient de son périple avec la conviction que la démocratie a des répercutions sur la société. Sa croyance se fonde sur les réalités du système politique américain. 2) La différence entre la SP et la philosophie politique. La philosophie politique peut avoir des liens avec la réalité des faits mais elle reste tout de même un discours abstrait, un discours de réflexions, un discours