Caractéristique Du Système Romano Germanique

tort au jugement de la CA) ; 2) Les différents systèmes de droit : Chaque état à son propre droit et ses propres institutions, il y a autant de système juridique que de Pays mais cela n’exclut pas les diff législations d’avoir des points communs => conflit des lois ds l’espace néanmoins il a y en Europe une harmonisation juridique qui essaye de se faire mais cela reste difficile * Il existe 4 système de droit : * Romano-germanique : Il vient du droit romain qui constitue en Frc le droit

involontaire, prémédité, circonstance aggravante, atténuante  de la victime   A. La distinction entre droit objectif et droit subjectif, les droits subjectifs Le droit objectif c'est le droit envisagé abstraitement. Le Droit. On s'intéresse aux caractéristiques de ces règles et les conséquences générales. Le Droit en globalité. Les droits subjectifs ce sont des droits accordés aux individus et droit subjectifs ce sont de prérogatives dont ces individus peuvent se prévaloir en vertue d'une regle de droit

maitrise, celle que le créancier exerce sur le débiteur – c’est la contrainte. Cette théorie dualiste considère que dans les droits primitifs, il n’existait pas de contrat mais on commettait des délits qui étaient sanctionnés par un système de vengeance privée. Ce système fut tempéré par la création de la composition pécuniaire (argent en échange du sang versé). L’accomplissement du délit génère un engagement (le coupable se soumet à la vengeance de la victime) donc Haftung. Quand les parties tombent

SOUS-PARTIE UNE : UN MONDE EN HERITAGE (Vème – Xème siècle). 20 CHAPITRE 1 : UNE SOCIETE GERMANIQUE HERITIERE DU MONDE ROMAIN. 20 SECTION 1 : LES TRADITIONS AU FONDEMENT DE LA CONCEPTION MEROVINGIENNE DU POUVOIR. 20 I. La tradition germanique. 21 A/ L’importance des liens personnels. 22 B/ La personnalité des lois. 22 C/ La succession chez les francs. 23 II. La tradition romano-chrétienne. 25 III. La tradition romaine. 26 A/ Historique de cette théorie

SOUS-PARTIE UNE : UN MONDE EN HERITAGE (Vème – Xème siècle). 11 CHAPITRE 1 : UNE SOCIETE GERMANIQUE HERITIERE DU MONDE ROMAIN. 11 SECTION 1 : LES TRADITIONS AU FONDEMENT DE LA CONCEPTION MEROVINGIENNE DU POUVOIR. 11 I. La tradition germanique. 12 A/ L’importance des liens personnels. 12 B/ La personnalité des lois. 12 C/ La succession chez les francs. 12 II. La tradition romano-chrétienne. 14 III. La tradition romaine. 14 A/ Historique de cette théorie

religieuses, parfois une pluralité linguistique. Il est même possible que les hommes qui constituent cette population ne présentent aucune autre caractéristique commune que d'être soumis à un seul et même ordre juridique. On peut cependant estimer que l’État ne peut fonctionner de façon satisfaisante que lorsque sa population présente certaines caractéristiques communes, que lorsqu'elle s'enrichit de qualités qui permettent de la différencier d'autres groupes humains. Ce groupe social peut être appelé

justifier au nom de l’intérêt général, la mise en place de mesures exceptionnelles. Cette situation doit rester exceptionnelle, si les mesures se multiplient on ne peut parler d’état de droit. La crise sanitaire du covid, qui a énormément touchée le système de santé elle sert de réacteur de se besoin d’état. Cette reprise va t elle marquer le retour de l’état? Toutes les grandes crises ont entrainées un appel à l’état. C’est sur des ruines encore fumantes de la peste noire qu’est émergé l’état moderne

entre droit objectif et droit subjectif Droit objectif: droit envisagé abstraitement. « Le Droit avec un D majuscule. » Jean-Claude Riccie. Lorsque l'on étudie le droit objectif on ne s'intéresse pas au contenu des règles mais plutôt à leurs caractéristiques, à leurs conséquences générales. Droit subjectif : droit qui est accordé à un individu. En d'autres termes c'est une prérogative dont tout individu peut se prévaloir en vertu d'une règle de droit. IIi Bibliographie Il y a différentes formes

des connaissances acquises dans d’autres facultés (comme c’est le cas par exemple pour la gestion d’entreprise), en cours de stage (pour le brevet d’avocat ou de notaire) ou de séjours à l’étranger (qui permettent de se familiariser avec d’autres systèmes juridiques et de pratiquer d’autres langues). 2. LE BAccALAuréAT unIvErSITAIrE En droIT (BAcHELor oF LAwS) Plan d’études Le Baccalauréat universitaire en droit est composé de deux séries d’examens : la première série, comprenant sept enseignements

familles juridiques 3 1.1 La “common law “ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.1.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.1.1.1 Notion de “common law” . . . . . . . . . . . . 5 1.1.1.2 Principales caractéristiques de la “common law” 5 1.1.2 L’évolution historique du droit anglais . . . . . . . . . . . 7 1.1.2.1 Formation de la “common law” au sens étroit . 7 1.1.2.2 Naissance de l’ ”equity” . . . . . . . . . . . . . 10 1.1.2.3 Les grandes réformes judiciaires