Caractéristique Du Système Romano Germanique

circulation du modèle juridique français. Rapport de synthèse, Journées franco-italiennes, Travaux de l’Association Henri Capitant, t. XLIV, 1993, p. 8, § 5. 7 L’expression ‘’modèle juridique‘’ sera usitée dans la présente étude dans le sens de « système juridique pris dans son ensemble ou dans tel de ses éléments ». - Voy sur une telle compréhension : ‘’La circulation du modèle juridique français. Notice d’orientation de la recherche‘’, Journées franco-italiennes, Travaux de l’Association Henri Capitant

................................................................................ P. 15 Chapitre 5 : Les sources du droit ......................................................................................... P. 17 Section préliminaire – Les systèmes de sources du droit ....................................................... P. 17 1- La loi lato sensu .................................................................................................................. P. 20 2- La coutume, les usages

(premier cours manquant) Plan du cours envoyé par mail (Looker les bouquins proposés)ALBERT La section préliminaire est découpé en 3 paragraphes, qui disent que le droit français puisse ces racines ; par l'influence du droit romain, chrétien et germanique. Section 1 : Les racines historiques du droit français Paragraphe 1; l'héritage romain (suite du paragraphe today) A)le concept d'état (ça a sûrement commencé durant le cours précédant) La respublica (la chose publique) intronisée par

caractérisé par des températures douces, une amplitude thermique faible et des précipitations relativement importantes ; * au sud de celui-ci, le domaine aquitain reprend les caractéristiques du domaine breton, mais avec des températures plus élevées ; * au nord-est du pays, le domaine lorrain possède des caractéristiques semi-continentales, avec un hiver froid et des précipitations plus faibles qu’à l’ouest ; * au bord de la mer Méditerranée, le domaine provençal connaît un ensoleillement

ainsi le produit de l'utilisation des bandits, de négociation, marchandage et cooptation. La trajectoire historique de chaque etat est singulière mais partout on constate une centralisation de l'etat / une concentration des ressources. 3.Caractéristique de l'Etat moderne: (l'état et la concentration des ressources) La construction de l'état a aboutit à la concentration de trois types de ressources: militaires, financières et administratives. 3.1Les ressources militaires ou le monopole

Première partie : les origines, du 1 er au 10 ème siècle Il s’agit d’une période de gestation lente du droit et des institutions qui se divise en deux : • La fin de l’Antiquité, du 1er au 5e siècle, de la conquête romaine jusqu’aux invasions germaniques. • L’époque franque, durant laquelle les Francs s’installent au nord de la Gaule (Haut Moyen Âge), du 5e au 10e siècle, de l’avènement de Clovis (481) à la chute des Carolingiens (987). Titre 1 : la Gaule, de l’invasion romaine aux invasions

d’origines différentes : - Droit : force publique reconnue dans la société (souvent étatique) : La police. - Religion : vient de Dieu. - Morale : la sanction vient de l’individu lui-même. Et pourtant droit, morale et religion sont 3 systèmes de direction des conduites humaines. Historiquement, l’être humain a fait une confusion totale entre les 3 notions, il a fallu attendre le 3ème millénaire av. JC avec la Grèce et Rome pour distinguer ces 3 notions. Pour caractériser une

d'amende ». La qualification c'est l'opération intellectuelle d'analyse juridique consistant à prendre en considération l'élément qu'il s'agit de qualifier et à le faire entrer dans une catégorie juridique préexistante en reconnaissant en lui les caractéristiques essentielles de la catégorie de rattachement. Le droit connait ainsi de grandes catégories qui chacune ont des régimes juridiques qui leur sont propres et qui relèvent du droit public ou du droit privé. Ce dernier régit les relations entre les

progressive d’un ordre juridique alternatif marqué par la concurrence des sources et des instances juridiques ). première partie : l’effacement du pôle normatif unifié L’E.R. finissant, fortement militarisé pour faire face à la menace germanique - omniprésente sur le limes - avait mis en place des structures d’autorité fortement centralisées autour de la personne de l’emp. La disparition de l’Empire (chapitre I) ouvrit dès lors la voie à une longue période de déliquescence du modèle étatique

exposés doctrinaux qui sont, le plus souvent, tout pénétrés de croyances a priori ; toute conception du contrat, dans ses racines profondes et jusque dans les détails de sa formulation technique, est l’expression de convictions méta-juridiques, d’un système philosophique (plus ou moins conscient et ferme), d’une Weltanschauung. Le temps n’est pas encore entièrement révolu où l’on célébrait la sainteté du contrat ; et, à tout le moins, dans la civilisation contemporaine, on pare le contrat de vertus éminentes