Caractéristiques De La Personnalité Des Dirigeants

la forme, le montant du capital social, le siège social, le nom des dirigeants et éventuellement le nom du commissaire aux comptes. 3) Dépôt au greffe du Tribunal de Commerce Dès la constitution de la société, les fondateurs doivent déposer au greffe les principaux documents constitutifs, c’est-à-dire : - deux copies des statuts, - deux copies des actes de nomination des dirigeants, - deux exemplaires du rapport du commissaire aux

l’ensemble des règles concernant les activités commerciales (productions, échanges) effectuées par les individus et les entreprises. Un droit pluridisciplinaire Le droit des affaires s’étend: Droit commercial Droit du travail (Statut des dirigeants de sociétés) Droit pénal (Abus de biens sociaux) Droit public : intervention de l’Etat dans la vie économique et aussi : Droit de la consommation Droit de la publicité Droit de la concurrence DOSSIER I Les sociétés: Notions générales

| L'affectio societatis est la volonté commune à plusieurs personnes physiques ou morales de s'associer. C'est un élément caractéristique de la société, ainsi qu'un de ses éléments constitutifs, comme cela apparait clairement aux articles 1832 et 1833 du Code civil. * 1 Définition * 2 Rôle * 2.1 La distinction entre le contrat de société et le contrat de travail * 2.2 La distinction entre le contrat de société et le contrat d’indivision * 3 La coexistence d'aspects institutionnels

décision. - Les rôles de l’équipe dirigeante : finaliser l’activité, animer les hommes, contrôler les résultats et représenter l’organisation. 6.2. La diversité des dirigeants et Les individus qui dirigent les organisations remplissent - Pouvoir (statut/autorité). des styles de direction des fonctions de finalisation, d’animation et de contrôle ; ils ne forment cependant pas un groupe social homogène. Leur statut varie en fonction de la nature du lien qui les - Dirigeants et propriété de l’entreprise

Société anonyme definition de société anonyme Aux termes de l’article 160 du CSC, la société anonyme est une société par action dotée de la personnalité morale constituée par sept actionnaires au moins qui ne sont tenus qu’à concurrence de leurs apports. Conçue initialement pour donner une forme juridique aux grandes entreprises, la société anonyme recouvre aujourd’hui des réalités aussi dissemblables que peuvent l’être une société de banque, une société cotée en bourse comptant un grand

à 25% Dissolution : Dissolution, liquidation, insolvabilité et cessation des paiements sont couvertes par la loi nationale applicable. Le transfert du siège HORS UE, plus d’associés, entraînent la dissolution. LA SA - Société par Actions Caractéristiques : C’est une société de capitaux Les associés ne sont responsable qu’à la limite de leurs apports Minimum 7 actionnaires Le capital social doit être INTEGRALEMENT souscrit Capital minimum : 37 000€ qu’elle fasse des OTF ou pas Modification du

Siren Le numéro Siren est le numéro unique d'identification attribué à chaque entreprise par l'Insee. C'est un simple numéro d'ordre, composé de neuf chiffres non significatifs (excepté pour les organismes publics). Il n'a aucun lien avec les caractéristiques de l'entreprise. Il est attribué une seule fois et n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation de toute activité pour un entrepreneur individuel, cessation pour une personne morale)

règles de constitution § : Section 05 : la personnalité morale des sociétés § : Section 06 : la disparition de la société § : Section 07 : les caractéristiques du domaine commercial § : Section 08 : les effets juridiques du domaine commercial §: Section 09 : les actes de commerces §: Section 10 : le commerçant §: Section 11 : la prescription  Chapitre 3 : le droit spécial des sociétés (les formes sociétaires) §: Section 01 : les sociétés sans personnalité morale §: Section 02 : les sociétés de

1. Les caractéristiques des régimes totalitaires a. La mise en place des régimes totalitaires Les régimes totalitaires se mettent en place dans des pays qui connaissent des situations politiques instables. En URSS, le stalinisme s'inscrit dans la suite de la révolution de 1917 et de la guerre civile qui suivit. En revanche, en Italie et en Allemagne, fascistes et nazis vont exploiter les difficultés sociales des couches populaires et la peur de la propagation du communisme chez les dirigeants

l'innovation. Ces paradigmes peuvent se combiner, plutôt que s'opposer. Le premier est le plus caractéristique de l'entrepreneuriat, mais ne peut se penser sans les trois autres, qu'il peut incorporer. Le paradigme de l'innovation est le plus contestable, puisque certains phénomènes entrepreneuriaux ne sont pas innovants. 2. La personnalité entrepreneuriale Les entrepreneurs ont beaucoup en commun avec les dirigeants. On les oppose souvent aux managers et aux administrateurs qui sont réputés plus méthodiques