Cargaison

éventuellement une cause d’exonération pour le transporteur. Cette présentation s’accompagne de la déclaration de la marchandise à faire au transporteur. Cependant, il peut y avoir des obligations spéciales e fonction de la nature de certaines cargaisons (marchandises dangereuses…). Paiement du prix de transport : le fret Celui-ci constitue la contre-prestation du service rendu par le transporteur. Cependant, le transporteur peut perdre son droit au paiement en l’absence de livraison, sauf

rapidement, le connaissement, outre la réception, fera foi de l’état dans lequel les marchandises se trouvent à leur arrivée au port de destination. 7 • Ainsi, l’émission du connaissement prouve, d’une part, que le transporteur a bien reçu la cargaison et, d’autre part que celle-ci est conforme aux énonciations du connaissement . Cette fonction première du connaissement est très clairement reconnue par la loi française du 18 juin 1966, dans son article 18 , ainsi que par la jurisprudence .

Présomption de responsabilité 1.5 Causes exonératoires Au moins 17 causes exonératoires (appelées cas exceptés) pouvant être regroupés en 3 catégories (art.4-2): 1- les cas exceptés tenant au navire Ex. innavigabilité du navire 2- les cas liés à la cargaison 3- les cas liés à des évènements extérieurs : Périls de mer, Acte de Dieu, 3- les cas liés à des évènements extérieurs a) Des actes négligence ou défaut du capitaine, marin, pilote, ou des préposés du transporteur dans la navigation ou dans l'administration

| http://www.portshanghai.com.cn/en/channel1/channel12.html La portée de l'entreprise du SIPG comprend : la manutention du fret (y compris transbordement) transbordement et transport maritime et terrestre de la cargaison nationaux et internationaux (y compris les conteneurs) le vidage, consolidation, nettoyage, réparation, fabrication et location de conteneurs ; service d'expédition nationale et internationale ; entreposage, de la garde, la transformation, la distribution

Approprier et mettre en bon état toutes les parties du navire où des marchandises sont chargées pour leur réception, leur transport et leur conservation ; * Obligation de moyen quant à l’aspect nautique ; * Obligation de résultat quant à la cargaison ; * Le transporteur doit prendre en charge la marchandise à la date et au lieu convenu ; * Le transporteur procède de façon appropriée et soigneuse au chargement, à la manutention, à l’arrimage, au transport et à la garde des marchandises ;

de la négociation du contrat de transport. Si l'assurance n'est pas incluse dans la durée (par exemple, CFR) alors l'assurance pour le transport est la responsabilité de l'acheteur ou du vendeur en fonction de celui qui supporte le risque sur la cargaison au moment du transport; dans le cas des termes FOB, CFR et CIF c'est l'acheteur qui supporte le risque et en CIF (comme en CIP) c'est le vendeur qui contracte une assurance marchandises transportées pour le compte de l'acheteur. Incoterms |Chargement

transport privé, c’est-à-dire l’exploitation du navire par son propriétaire pour son propre compte. Ensuite, apparut un autre moyen pour le propriétaire d’un navire d’exploiter son bâtiment, c’est de le mettre à la disposition d’un commerçant qui a une cargaison importante à expédier par la voie maritime. Cette forme d’exploitation donnera lieu à l’établissement d’un contrat d’affrètement matérialisé par la rédaction d’un document spécifique, la charte-partie. A partir des années 1800, apparaissent des

perte….). • Les avaries communes qui sont une notion spécifique au transport maritime et à certaines voies fluviales. Ainsi l'avarie commune est une règle propre du droit maritime qui a pour but de répartir entre les propriétaires du navire et de la cargaison les sacrifices (dommages ou dépenses) résultant de mesures prises volontairement et raisonnablement par le capitaine pour le salut commun de l'expédition et qui ont eu un résultat utile. Un propriétaire de marchandise peut donc avoir à payer une

cales des navires classiques. C’est dire que le conteneur qu’on a tendance à considérer comme une simple caisse ou boite peut être assimilé à un petit navire. Néanmoins, il est de loin plus facile pour un transporteur maritime de contrôler sa cargaison transportée à bord d’un gros navire classique que dans un simple petit conteneur. III. LES REMEDES ? A. Contrôle des dommages occasionnés au corps du conteneur On peut rétorquer qu’à ce titre, l’établissement des rapports

l’histoire nous le montre : durant de nombreux siècles, aucun besoin de quelque document ou de quelque reçu que ce soit ne se fit ressentir pour prouver cette réception : « Non seulement la taille des navires (était) telle qu’ils n’emportaient que la cargaison d’un seul marchand, mais surtout l’usage (était) alors que les marchands (voyageaient) avec leurs marchandises. Ils ne se (dessaisissaient) donc pas de leurs affaires et l’idée même d’un reçu que leur aurait délivré le capitaine ou le patron de la