Cas De Concurrence Déloyale Au Maroc

sa réalisation. Nous tenons tout d’abord à remercier, notre encadrant de projet, Monsieur A. BOUKLATA pour avoir dirigé ce travail et prodigué de nombreux et judicieux conseils. Nous remercions également Mme Alaoui, responsable de communication à Maroc télécom pour son aide, ses conseils, et sa disponibilité. Nous voudrons aussi exprimer notre vive reconnaissance envers tous les enseignants de l'Ecole supérieure de technologie Fès et ses travailleurs ainsi que tous ceux qui ont participés à notre

(risques d’allergies ou d’intoxication) et la sécurité, ce qui est notamment le cas des contrefaçons de médicaments, de boissons, de parfums et cosmétiques, de pièces automobile et de jouets pour enfants. 3) Le plan juridique La présence de produits contrefait sur des marchés ou dans des boutiques peut vous donner l’impression que ces produits sont tolérais voire acceptés. Ce n’est généralement pas le cas et vous pouvez encourir des sanctions pénales en achetant ces produits de bonne

l’article 9 qui évoque les exigences essentielles de sécurité et les spécifications techniques qui leur sont applicables. Respect de la réglementation technique particulière : Lorsque le produit détient un aspect technique, le producteur dans ce cas est tenu à respecter non seulement l’obligation générale de sécurité mais aussi les spécifications techniques. C’est à dire une bonne maitrise de l’ensemble des exigences à satisfaire par un produit Si un produit ou service ne parviennent pas à satisfaire

actuel de mondialisation ? La mondialisation suscite des craintes car l’ouverture des frontières conduit les nations à protéger leur propre intérêt, ou à ces agents économiques (entreprises, ménages, etc…) pour faire face à la concurrence de plus en plus exacerbée et déloyale (absence de normes de sécurité, etc…) La mondialisation contribue à creuser les écarts entre les pays riches et les pays pauvres. Les échanges commerciaux mondiaux s’effectuent essentiellement entre les pays de la triade (Amérique

INTRODUCTION Page 5 CHAPITRE I :Le secteur de la charcuterie au Maroc Page 6 1- Présentation du groupe KOUTOUBIA Page 7 2- Historique de développement Page 9 3- Fiche de présentation

Regoverning Markets Small-scale producers in modern agrifood markets Innovative Practice Maroc Une étude de cas de COPAG R. Hamimaz and A. Sbai Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II www.regoverningmarkets.org Maroc Une étude de cas de COPAG R.Hamimaz A. Sbai 2007 Regoverning Markets Regoverning Markets est un programme de recherche en collaboration financé par plusieurs bailleurs afin d’analyser la concentration croissante des secteurs de la distribution et de la

Partie I : Le secteur automobile au Maroc 1. ANALYSE DU SECTEUR AUTOMOBILE MAROCAIN 1.1. PRESENTATION DU SECTEUR 1.2. PERFORMANCES DU SECTEUR 1.3. EVOLUTION DU MARCHE 1.4. EVOLUTION DES VENTES 1.5. ANALYSE DU SECTEUR PAR TYPE D’ACTIVITE 1.5.1. MONTAGE LOCAL (CKD) 1.5.2 L’IMPORTATION DES VOITURE(CBU) 1.5.3. SOUS-TRAITANCE AUTOMOBILE 1.5.4. Véhicules Importés d'Occasion(VIO) 1.6. analyse du secteur par region 2. ÉTUDE BENCHMARKING RELATIVE AU SECTEUR

devez donc avoir une vision stratégique claire et cohérente , décrire minutieusement les risques encourus et expliquer comment ils sont gérés. Cette carte visite doit faire rêver votre partenaire au niveau du marché croissant, barrière face à la concurrence, votre vitesse … mais pas trop ! Il ne faut pas se leurrer, il faut être pragmatique et cohérent. Le quoi est vite compris mais le comment et le qui est le plus important ! S’ajoute à cela, la notion du besoin en fond de roulement dont les jeunes

associés sont responsables sur leurs biens propres des pertes de la société (il n’y a pas de dissociation des patrimoines de l’entreprise et de l’entrepreneur). Dans la seconde, les commandités obéissent au même régime de responsabilité que dans le cas de la société en non collectif (il n’y a pas de dissociation des patrimoines de l’entreprise et de l’entrepreneur) et les commanditaires obéissent au même régime juridique de la responsabilité des dettes que dans la société de capitaux (responsabilité

internationale avec le Maroc Conditions relatives au local • le bail doit porter sur un immeuble ou un local •Un fonds de clientèle doit être exploité dans les lieux loués Conditions relatives à la durée • le bail commercial a une durée limitée 5 B- le droit au renouvellement du bail Principe: Le locataire bénéficie d’un droit au renouvellement de son bail à l’expiration de celui-ci. A défaut, il a droit à une indemnité d’éviction. le bailleur n’est tenu d’aucune indemnité dans certains cas l’immeuble