Cas De Concurrence Déloyale Au Maroc

configuration (topographies) de circuits intégrés, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique, de commerce ou de service, le nom commercial, les indications de provenance et les appellations d'origine ainsi que la répression de la concurrence déloyale. Article 2 : La propriété industrielle s'entend dans l'acception la plus large et s'applique non seulement à l'industrie, au commerce proprement dits et aux services mais également à toute production du domaine des industries agricoles et

ailleurs. Reste que dans les conditions actuelles, elle s’impose, aussi, pour la gestion de cette épineuse question des 8 000 places hors tirage au sort. L’idée de rétrocession avancée par l’office a poussé des agences de voyages à crier à la concurrence déloyale de la part d’un organisme censé jouer le rôle de régulateur et non de commerçant, selon eux. L’invitée de la campagne : la grippe porcine Cette année, la grippe porcine s’est invitée dans les débats sur le hadj. Elle sera de plus en plus

relations diplomatiques entre les 2 pays. Construction stade de l’amitié en 1982, entreprise sitex de 87 à 93 (textiles), construction d’un hôpital en 1997 Le principal client de la chine est l’AdS (plus dynamique des régions) Nigéria, Egypte, Maroc, Algérie soudan et Bénin sont ses autres partenaires Chine, premier récipiendaire des IDE et également investisseur à l’étranger. Elle veut s’assurer d’avoir des approvisionnements réguliers. Les principales destinations de ces IDE sont l’AdS, la

Stratégie des Institutions Financières La Politique de La Concurrence Rédigé Par : Encadré Par : Daoudi Mohammed Amine Mr Zeamari Mohamed El Miloudi Wiam Sekkali Badreddine Année Universitaire : 2011-2012 Sommaire Introduction…………………………………………………………………………....3 Axe I : La concurrence………………………………………………………………..4 I – Définition…………………………………………………………………………

Sommaire: 1.Introduction. 2.Définition des institutions internationales. 3.Le GATT: Les origines. Les fonctions. Les limites et dérives. 4.L'OMC: Mandats et organisation. Les accords. Les fonctions. Le mécanisme de règlement des différends. Le Maroc à l'OMC. 5.Système commercial multilatéral: Définition. Principes et exceptions. 6.Conclusion. INTRODUCTION A partir des années 1970, les conflits ont été plus nombreux et plus systématiques jusqu'à entraîner la remise en cause des institutions

de laconcordance des volonté du vendeur et l'acheteur, c a d une offre assortie d'une acceptation. Leconsentement nécessite un accord des parties sur l'objet et sur le prix (art 488 DOC). La vente est parfaite dès le consentement sauf dans certains cas il est soumise à un formalisme. La vente commercialeest donc parfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dèsqu'on est convaincu de la chose et du prix même si la chose n'a pas encore été livré ni

 le  secteur  privé  :   2.   Le  Benchmarking  dans  le  secteur  public  :   3.   Cas  concret  du  Benchmarking  dans  les  deux  secteurs  :   CONCLUSION  DE  LA  PREMIERE  PARTIE   a)   Cas  du  Benchmarking  dans  le  secteur  privé  marocain   b)   Cas  du  benchmarking  dans  le  secteur  public  marocain   a)   La  notion  de  veille  

niveau de diffusion d’information. IV. Au niveau de surveillance et protection d’information. PARTIE II : Les modèles de l’Intelligence économique. I. L’intelligence économique au monde. II. L’intelligence économique au Maroc. 1. Les acteurs de l’intelligence économique. 2. Les entreprises qui font de l’intelligence économique. Conclusion Bibliographie | | Introduction L e formidable développement

mise en concurrence de certains secteurs d’activités comme le sucre, le lait ou encore l’huile de table dont les leaders ne seront plus les filiales du holding royal. PLUS LOIN | * ------------------------------------------------- Plus | * Parcours: Fethi Ben Hatira, ou un Tunisien patron d’une des... * Tunisie: Les cadres préférentiels des échanges tuniso-marocains... * Maroc: Perspectives des exportations agricoles 2010-2011 * Tunisie : Air Arabia Maroc entame

Dans ce cas encore, que l'anglais désigne sous le terme d'« outsourcing » ou de « sourcing », les biens produits à l'étranger sont réimportés sur le marché d'origine où ils ont vocation à être commercialisés, comme substitution aux biens auparavant produits localement... Enfin, certains qualifient aussi de délocalisation la création d'une nouvelle unité de production à l'étranger plutôt que sur le territoire national, sans réduction de l'activité domestique. La situation est dans ce cas plus complexe