Cas Pratique Droit Civil L2

salariés…………………………………………………………………………………… Partie II : Mise en œuvre de l’optimisation …………………………………………………………………………………… Chapitre 1 : Stratégies d’optimisation pour le dirigeant TS 36 I. Cadre théorique 36 II. Cas traité en stage 37 Chapitre 2 : Stratégies d’optimisation pour le dirigeant TNS 42 I. Cadre théorique 42 II. Cas traité en stage 42 Conclusion 44 Bibliographie 45 Annexes 46 Présentation de l’entreprise KPMG Montpellier 1. Le groupe SA KPMG A. Histoire et présentation générale de KPMG

difficultés d’expression et aux difficultés de compréhension ou de lecture, qui toutes concernent le langage. • Noter en outre que les Sciences du langage peuvent intéresser non seulement les étudiants littéraires qui se préoccupent de textes et de pratiques langagières, non seulement les étudiants se destinant à des études de Sciences humaines, mais aussi des étudiants scientifiques intéressés par la structure des langues, et par les règles qui les organisent : les étudiants issus des baccalauréats

Semestre 1 1 ère Session Annales 2009-2010 SOMMAIRE 1 ère LICENCES 1 ère session- 1 er semestre année EPREUVES COMMUNES Initiation à l'Entreprise et à la Gestion (AES/Eco-Gestion/EM) Pages 1 à 7 Introduction au Droit (MASS/AES) Page 8 Introduction à l'Informatique (AES/Eco-Gestion/MASS) Pages 9 à 10 ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET JURIDIQUE Introduction à l'Economie Page 11 Méthodes Quantitatives Page 12 1 ECONOMIE ET GESTION Microéconomie

DROIT DU TRAVAIL Définition Le droit du travail se définit comme l’ensemble des règles législatives réglementaires et conventionnelles qui régissent les rapports du travail dépendant entre employeur et travailleur que ces rapports soient individuels ou collectifs. Ainsi le droit du travail ne concerne que les rapports de travail dépendant ou subordonnée. La subordination résultant d’un ensemble d’éléments constituants un faisceau d’indices notamment l’exercice d’un contrôle par l’employeur

contestation……………………………………………………….37 B- Conséquences de la contestation……………………………………………….38 Chapitre 2 : La transaction ou l’art de réussir un licenciement gagnant pour les deux parties……………………………………………………………………….43 Section 1: La transaction dans la pratique……………………………………………..43 Section 2 : Recommandations…………………………………………………………46 A- Recommandations à l’égard du salarié….………………………………………46 B- Recommandations à l’égard de l’employeur….………………………………..48 CONCLUSION……………………………………………………………………………52 BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………………58

 Droit civil Intro: Le droit civil se situe dans la branche du droit privé. Le droit privé est orienté vers les interets privés. C'est le droit civil qui est la composante majoritaire du droit privé. Le droit civil étudie les droits et les obligations des particuliers. Pour cela il défini qui sont les particuliers comme étant des parsonnes ayant des droits et des obligations qui se transmettes, se perdent, s'acquièrent... C'est la branche du droit la plus aboutie, celle qui a fournie le

d'un produit complexe qui touche à différents domaines de la physique. Cela concerne les industries automobiles, navales, aéronautiques, ferroviaires, mais aussi les industries lourdes: centrales électriques, plates-formes pétrolières, et le génie civil. Le calcul est indispensable lorsque l'on cherche à obtenir une solution optimisée pour réduire les coûts et les délais de fabrication. Grâce au calcul l'ingénieur peut tester plusieurs configurations pour optimiser le comportement d'un modèle à une

y Angle à 45° au point 0. Sur cette droite Y=D Ye < Ype (revenu qui permet le plein emploi). On appelle écart déflationniste la variation de la demande globale autonome nécessaire pour passer au revenu de plein emploi Chapitre 2 : la politique économique dans le cadre du modèle IS

COURS DROIT COMMERCIAL - L2 Le droit civil et le droit commercial : Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers. Le droit privé comprend le droit civil qui constitue le droit commun applicable en principe à tous les rapports de droit privé, et certains droits spéciaux parmi lesquels figure le droit commercial. C’est donc un droit spécial qui est, dans certains cas est substitué au droit civil pour régir les commerçants et les

ARRÊTS DU DROIT ADMINISTRATIF 1er semestre de L2 droit Art 1 de la C° : la France est une République indivisible (…). Son organisation est décentralisée. Art 72 al 6 de C° : la C° confit au représentant de l’Etat la charge : - des intérêts nationaux, - du contrôle administratif, - du respect des lois. Cf SP La dualité de juridiction : La loi des 16 et 24 août 1790 : la séparation des fonctions administrative et judiciaire. C’est un droit administratif moderne. Le décret