Cas Pratique Droit De Travail Licenciement Congé De Récupération

 Droit du travail Licence 3 sciences de gestion Perpignan Table des matières Chapitre 1 : Présentation du contrat de travail 3 I. Définition et critères du contrat de travail 3 A. Les critères du contrat de travail 3 B. La définition du contrat de travail 4 II. Les obligations inhérentes au contrat 5 A. Les obligations de l’employeur 5 B. Les obligations du salarié 6 III. Le CDI à temps plein 6 A. CDI à temps complet 6 B. Formalisme lié à l’embauche 7 C. Règles relatives à la validité du contrat

Titre I Les relations individuelles du travail Chapitre I : le contrat de travail La relation de travail est ainsi définie dans l’article 723 du DOC : » le louage de service ou de travail est un contrat par lequel l’une des parties s’engage moyennant un prix que l’autre partie s’oblige à lui payer, à fournir à cette dernière ses services personnels pour un certain temps ou à accomplir un fait déterminé «  La validité du contrat est subordonnée aux conditions relatives au consentement et à

COURS 1 Chapitre 1. La durée du travail INTRODUCTION Quel est l'acte fondateur du droit du travail moderne ? Incontestablement c'est la loi du 22/03/1841 sur le travail des femmes et des enfants .La 1er loi a remplir les critères d'identification en réaction avec les travaux du docteur Villerme . Il y a un constat ambivalent ( inquiétude lié à la préservation de la main d'oeuvre et faiblesse des femmes et enfants) , s'inquiète des ravages sociaux . La loi de 1841 traite la question au travers

PASSAGE À L'EURO, Accord du 15 janvier 1999. - CHAMP D'APPLICATION ÉCONOMIQUE Avenant nº 22 du 15 avril 1999. - CHAMP D'APPLICATION (FOIRES ET SALONS) Avenant nº 23 du 15 avril 1999. - DURÉE DU TRAVAIL (APPLICATION DE LA LOI DU 13 JUIN 1998) Accord du 22 juin 1999. - Etude et suivi de l'aménagement du temps de travail, Accord du 29 mars 2000. - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif délivrant des certificats de qualification professionnelle Accord du 8 mars 2001. - Introduction des métiers de

Droit du travail. Introduction : Le terme travail a plusieurs sens. Il évoque la contrainte, la liberté (liberté du travail, moyen par le lequel on se réalise dans la société). Le travail est le mode de reconnaissance de participation à la vie en société d'ou l'existence d'exclus. Il n'existe pas de droit subjectif au travail. Mais la liberté du travail est reconnue par la déclaration universelle des droits de l'H et par le préambule de la constitution de 46. Les pouvoirs publics doivent

LE CODE DU TRAVAIL LE CODE DU TRAVAIL • INTRODUCTION RAPPEL HISTORIQUE La législation du Travail en Côte d'Ivoire a nécessairement résulté : - du Code du Travail des Territoires d'outre mer promulgué en 1952, - de la Loi n° 64-290 du 1er Août 1964 portant Code du Travail, complété par la Convention Collective interprofessionnelle en date du 20 Juillet 1977. L'inadaptation progressive de ces dispositions à l'évolution de l'entreprise, des méthodes et des moyens de production ainsi que du contexte

Droit du travail _______________________________________ Introduction Le droit du travail a deux objets : qu'est ce que le droit du travail? Quels sont les grands traits de l'évolution du droit du travail? 1) Qu'est ce que le droit du travail? Définition : « l'ensemble des règles juridiques qui organise d'une part les relations individuelles qui naissent du contrat de travail, d'autre part les rapports collectifs qui s'établissent entre employeurs privés et salariés »

Titre 4- Droits sociaux collectifs Chapitre 1 : Le temps de travail La première loi sociale du 22 mars 1861, évoque déjà la durée du travail. Ce texte interdit le travail des enfants. Le décret du 2 mars 1848 dit que la journée de travail à Paris sera de 1OH et en province elle sera de 11H. La première loi du temps de travail est celle du 13 juillet 1906, organise le repos hebdomadaire (si possible dominical). En 1919 est mise en place la réglementation de la journée de travail de 8H. Avec

ETUDE DU DROIT SOCIAL Partons du code civil car il envisageait de catégories de louage: - contrat de louage de choses - loi de louage de services: elle recouvre plusieurs réalités: * certains nombres de services, d’activité professionnelles, exerçant de façon indépendante (ex: contrat d’entreprise). * activités dépendantes: le contrat de louage domestique, d’ouvrier (art 1780 et 1781 Cciv). ہ l’époque, le législateur faisait une double confusion: - s’agissant du travail dépendant

D E S M AT I È R E S CHAPITRE 1 q RÈGLES ET ORGANISATION DANS L’ENTREPRISE . . . . . . . . . 4 CHAPITRE 2 q CLASSIFICATION DU PERSONNEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 CHAPITRE 3 q DURÉE DU TRAVAIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 CHAPITRE 4 q CONTRAT DE TRAVAIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 CHAPITRE 5 q RÉMUNÉRATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 CHAPITRE 6 q BULLETIN DE PAIE . . . . . . . . . . . . .