Cas Pratique La Communauté Réduite Aux Acquêts

Cours Etude de cas – Ingénierie patrimoniale 20/09/12 Liquidation civile et fiscale d’une communauté Calcul d’impot sur le revenu Transmission d’une entreprise individuelle Pacte Dutreil Transmission d’une société (holding) Assurance vie Assurance vie/ la SCI SCI Séance 1 - liquidation civile et fiscale d’une communauté (utilisation de Big expert) droits a payer, droits de succession en fonction de la qualité de celui qui hérite et du montant de la masse successorale. Déclaration

ajouté des parents adoptif et on garde les anciens parents. Plénière → elle supprime le lien de filiation d'origine, nouvelle famille. Dans cette idée là, les enfants légitimes ont un statut complet et les enfants naturelles ont un statut plus réduit. La dessus, intervient la révolution. On a voulu se séparer de l'influence religieuse. Le mariage n'est plus un mariage religieuse, il devient principalement un mariage civil. Du coup, il n'est plus aussi éternel et on ouvre la possibilité d'un

limites d’intérêt général :   limites liées à l’activité : certaines activités qui pourraient porter atteinte (dangereuse) à l’intérêt général dans certaines conditions sont réglementées et nécessitent des autorisations et/ou des agréments. C’est le cas des pharmacies, laboratoire d’analyse, etc.   limites liées à la personne même du commerçant sous 3 aspects : l’honorabilité du commerçant : celui qui a eu des condamnations pénales (peine sans sursis par exemple) ne peut pas être commerçant (ne

romain, l’avortement est l’une des trois causes de répudiation de la femme par le mari avec l’adultère et ivresse. A l’époque classique, la femme vit dans une plus grande indépendance vis-à-vis du mari. La question ne se pose plus. L’avortement se pratique jusqu’au 3e s. Il existe à Rome deux mariages : - le mariage cum manu : droit archaïque romain. La femme est placée sous la puissance de son mari. Elle était totalement intégrée dans la famille de son mari. La femme est incapable juridiquement

la détermination du contenu du règlement d’option 18 b. Portée de l’engagement de la société 20 B. Fragilité de l’option sous conditions 24 a. Instabilité de l’option sous conditions suspensives ou résolutoires 24 b. Le cas particulier de la clause de présence 24 PARTIE II. LA NATURE PATRIMONIALE DE L’OPTION 33 I. Nature du droit d’option 33 A. Jusqu’à la levée de l’option 33 a. L’option, un droit personnel octroyé au bénéficiaire 33 b

autant d’éléments utilisés pour démontrer le consentement au mariage. De toute façon, c’est à celui qui invoque le défaut de consentement qui doit en apporter la preuve. . Mariage posthume: . Regarde avec suspicion, il est permis dans des cas exceptionnels dès lors qu’une réunion suffisante de faits établissent sans équivoque le consentement du défunt. C’est en principe du Président de la république qu’il appartient de vérifier le consentement et d’autoriser le mariage pour des motifs graves

consommer sur place, et à 54 000 euros hors taxe pour les autres (art. 302 septies A bis VI du CGI), les tableaux 2033 B, 2033 C, 2033 D, 2033 E, 2033 F et 2033 G (les entreprises individuelles n’ont pas à servir les tableaux 2033 F et 2033 G). Et, le cas échéant : – la déclaration d’utilisation des factures électroniques (art. 289 bis du CGI) ; – les éléments de calcul de la provision pour hausse des prix (art. 10 terdecies de l’annexe III au CGI) ; – les documents exigés des entreprises ayant obtenu

ceux qui, pour des raisons pratiques, matérielles ou idéologiques, refusent le mariage, rejoignant ainsi les hypothèses du concubinage et du PACS. Mettons tout d’abord de côté le cas du couple divorcé : le jugement de divorce sanctionne ici la volonté des partenaires de cesser leur vie commune, et si des relations de droit, souvent une obligation pécuniaire, peuvent encore les relier, il serait assez ironique d’y voir une relation de couple. Mettons de côté aussi le cas du veuvage, qui, par définition

que la famille est un élément de la société mais varie trop selon les époques et les cultures. Aujourd'hui, on parle de famille monoparentale, la famille avec un seul parent. Autrefois, ce mot n'existait pas et si on remonte dans le temps, (c'est le cas en Polynésie), c'est une apparition de nos sociétés occidentales qui est assez récente. On parle de famille homo parentale, deux femmes peuvent élever un enfant juridiquement, on verra ce que dit le droit. Quand on parle de la famille avec les tantes

-Selon les sciences économiques, il s'agit d'un société de consommation. -Selon les sciences politiques, c'est un rôle fondé sur la solidarité de ses membres. (Dans certains pays, la famille touche les cousins, il existe une grande solidarité, c'est le cas en Afrique. Exemple: Pas de régime d'assurance sociale pour le décès en Afrique, or, il existe une solidarité familiale qui joue un rôle de sécurité sociale.) -Selon les sciences de l'éducation: Bourdieu et son capital culturel. La famille joue un rôle