Cas Pratiques En Droit Commercial General

ÉPREUVE D’ÉCONOMIE / DROIT - BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉTUDE N°: Dates de réalisation : du au 20.. | Académie :NANTESÉtablissement :LPP ENCIA | Nom :AbbéPrénom :CarlClasse :BC2 | Partie du programme concernée par l’étude : * Le contexte de l’activité professionnelle * Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales * Les relations sociales dans les organisations * La création de richesses * L’organisation

quasi-universelle de la normativité de la Lex Mercatoria dans l’arbitrage commerciale international Sous-section II : La tendance vers l’émergence d’un ordre juridique propre au commerce international Conclusion Bibliographie Introduction Le droit du commerce international a traditionnellement pour fonction de fixer les règles applicables aux opérations du commerce international. Son originalité réside dans l’absence d’un droit unique, supranational qui détermine toutes ses règles. La question

laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer. 3 éléments : une chose qui doit être donnée, un prix à payer et enfin, un accord à trouver. La vente est une convention. Quand une chose doit être donnée, on parle d’un droit réel, différent de droit personnel. C’est juste la différence entre une vente et une location. S’il y a une remise de la chose sans paiement du prix, on appelle ça une donation. On distingue le contrat de dépôt. La formation de la vente Des

L’ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT (UE2) - Droit et entreprise - Economie - Organisation, stratégie et qualité - Psychosociologie des organisations MAÎTRISER LES OUTILS DE GESTION (UE3) - Mathématiques et statistiques appliquées - Informatique appliquée - Gestion comptable et financière ACQUÉRIR LA DÉMARCHE MERCATIQUE (UE3) - Mercatique fondamentale - Mercatique stratégique et opérationnelle - Mercatique directe - Etudes et recherches commerciales - Approche des marchés étrangers COMMUNIQUER

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

|Thème |Sens et portée de l’étude – Compétences | |1. L’individu au travail |Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité | |121. Les régimes juridiques de l’activité|professionnelle. Le choix de cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs | |professionnelle |régimes juridiques.

client La consommation est le droit qui permet de protéger les acteurs finaux L’absence de concurrence porte atteinte aux droits des consommateurs. La concurrence fait en sorte que le marché soit saint et honnête. L’idée est que sur le marché, il faut que la concurrence existe pour obtenir le meilleur prix. A partir de 1804 on a développé dans le code civil un droit à la concurrence. C’est à partir de 1890 que se développe le droit de la concurrence aux USA. On a le droit à une concurrence loyale et

DROIT COMMERCIAL. ANDRIARISOA Fanambinana Faniry DROIT COMMERCIAL. Bibliographie : traité de droit commercial en 2 volumes par Ripère et Roblot de LG de droit et de JURISPRUDENCE. Droit des affaires par l’auteur Guyon édition économica. Ronet, D. commercial par René Raharijaona. Justin Rakotoniaina, les envois de CNTEMAD. Les grands arrêts de la JURISPRUDENCE commercial édition Sirey. LOI 99-028 sur les commerçants ; la loi sur la vente du fond de commerce, code de commerce Malgache (1999)

Au cours des dernières années, la pratique diplomatique s’est considérablement diversifiée et complexifiée, suivant en cela les évolutions des affaires internationales. Dans cet environnement dynamique et volatile, l’appareil diplomatique demeure plus que jamais un outil de premier choix à la disposition de l’Etat dans la détermination et la mise en œuvre d’objectifs de politique étrangère clairement définis. L’outil diplomatique doit pouvoir contribuer à la mise en œuvre d’orientations extérieures

INTRODUCTION I/ Droit commercial Le droit commercial régit les échanges économiques, branche du droit privé qui réglemente les opérations juridiques accomplis par les commerçants soit entre eux soit avec des clients se rapportant à l’exercice du commerce. Le domaine du droit commercial est aussi appelé « commercialité ». §1] Droit commercial existe-t-il ? Matière à part pour l’ensemble des échanges économiques? Le droit commercial autonome : lien étroit entre droit commercial et droit civil, il