Cass 3ème Civ 3 Mars 2010

29/10/09 19:26 Page 1 Série « Annales » Annales PASSERELLE ESC Concours 2009 Sujets et corrigés officiels ESPACE GRANDES ECOLES PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 2 29/10/09 19:26 Page 2 PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 29/10/09 19:26 Page 3 SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de dossier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

DE CORDT COURS DE DROIT COMMERCIAL OLIVIER COULON ANNÉE ACADÉMIQUE 2010-2011 UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN LOUVAIN-LA-NEUVE Support pédagogique : en vente le 9 février au service cours, 30 €. Sur icampus : documents complémentaires pour éclaircir la matière. Modalités d'examen : oral ; 15 points sur le cours magistral ; 5 points pour les TP. Coulon 2010-2011 3 Titre 1. Théorie générale de la commercialité Coulon 2010-2011 4 Chapitre 1. Bref aperçu du droit commercial Définition du

chose. La vente comporte une obligation de donner. Le commerçant qui s’engage à ne pas faire concurrence est une obligation à ne pas faire. Le créancier s’engage à une prestation ou à une abstention. II Source des obligations Titre III du livre 3 du Code Civil : des contrats ou des obligations conventionnelles en général : articles 1101 et suivant. Le titre IV s’intitule : des engagements qui se forment sans convention. A l’époque du Code Civil, ce sont ces deux titres qui couvrent le droit

Nice Licence 3 – Groupe B | Droit Civil (Garanties du Crédit) | Mme Gailhbaud | Semestre 6 – 2011 - 2012 | Introduction Mercredi 18 Janvier 2011 Cours n°1 Pourrait également s’appeler « droit des suretés ». Le terme de sureté vient de securitas qui signifie sécurité. Le terme de sureté a beaucoup de sens généraux. Le dictionnaire Littré évoque « caractère de celui sur qui l’on peut compter » mais également un terme de chasse. La sureté peut également avoir comme synonyme la

final seront utilisé et très utile en drt com. exemple:la théorie du drt des obligations. B: le moyen age et la révolution française au 5é s les invasions barbares ont stoppé les activités commerciales. elle reprend donc qu'au 12és sous l'impulsion de 3 élements: -les croisades: car les croissades ont ouvert les routes de commerce entre l'Orient et l'Occident. -les foires: elles apparaissent au 11é s et elle se tiennent 6 fois par an. elle donnait lieu a des reunions de marchand pendant 6 semaines

doivent aller rechercher ces règles. Serait une entrave au commerce pour les PME car doivent connaitre droits nationaux, ce qui matériellement, n’est pas possible. La diversité peut être un atout au plan culturel mais pas économique selon l’UE. 3 Il y aurait une réticence des consommateurs à aller chercher des produits dans un autre Etat car on ne connait pas la protection relative au consommateur. Il y a une méfiance du consommateur. Le but est de proposer une solution. Une communication

l'application de l'obligation alimentaire 3) La question du financement public………………………………………………….. 19 - Un choix de priorités… … éclairé par une meilleure connaissance Orientations…………………………………………………………………………… 22 1) Aider les familles dans la perspective d'une meilleure insertion des jeunes 23 2) Aider les aidants familiaux…………………………………………………………. 26 A) Le soutien……………………………………………………………………….. 1) une visée d'accompagnement 2) une visée d'accès au progrès de la domotique 3) une visée de soulagement 4) une

qu’ayant relevé que l’association avait une activité employant 37 personnes, la CA a constaté le caractère éco de l’activité de l’association et caractérisé l’existence d’une entreprise, peut important qu’il n’y ai pas de recherche de bénéfice » (1ère Civ 12 mars 2002). Il y aurait 4 types d’entreprise : - Les micro-entreprises - Les petites et moyennes entreprises - Les entreprises intermédiaires - Les grandes entreprises Cette classification retient deux critères : le chiffre

personne humaine en droit public, Dalloz, 2003, préf. H. Roussillon ; - X. Labbée, « Esquisse d’une définition civiliste de l'espèce humaine », D. 1999, chron., p. 437 à 442 ; - R. Libchaber, « Perspectives sur la situation juridique de l’animal », RTD civ. 2001, p. 239 ; - J.-P. Marguenaud, « La personnalité juridique des animaux », D. 1998, chron., p. 207; - J.-P. Marguenaud, L’animal en droit privé, PUF, 1992 ; - B. Mathieu, « La recherche sur l’embryon au regard des droits fondamentaux constitutionnels

Acquisition d'une societe PAR EFFETS DE LEVIER 2009- 2010 Franck Julien SOMMAIRE PROPOS PRELIMINAIRES INTRODUCTION A. le principe du lbo les intervenants B. les effets de levier dans le cadre d’un lbo - effet de levier financier - effet de levier fiscal - effet de levier juridique CHAPITRE 1. LES aspects financiers D'UN LBO SECTION 1. modalités de financement du prix d’acquisition le capital la dette senior le « second