Cass Civ 1ère 9 Novembre 1981

Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire Objectif: présentation du Dt de l'environnement de manière Gral. C'est un Dt transversal autant Ile que national (DT civ que pénal, Dt comR). Matière large qu'on va étudier en 32h. C'est une matière très évolutive. On va dégager les problématiques propres à ce DT. Actualité: sommet de Copenhague, taxe carbone, grenelle de l'environnement. Sources:Site officiel du ministère, l'AN et celui du Sénat où l'on peut s'abonner gratuitement

................................................................. 4   b -   L’application de la loi ............................................................................................................................................. 9   c -   L’interprétation de la loi ....................................................................................................................................... 14   3.1.2   La coutume ........................................

GARANTISSANT LE BIENETRE PHYSIQUE ET SOCIAL EN DROIT DU TRAVAIL……………………10 Section 1ère : La valeur des droits garantissant le bien être physique en droit du travail…………………………………………………………………....……10 Section 2ème : La valeur des droits garantissant le bien être social en droit du travail………………………………………………………………….……...20 Chapitre 2ème : L’EXERCICE DES LIBERTES INDIVIDUELLES EN DROIT DU TRAVAIL………………………………………………………..……...30 Section 1ère : L’exercice des libertés d’expression et de travail en milieu de Travail………………………………………………………………

vente). Mais s’il s’agit d’un contrat réel, la promesse est un accord de volonté dont l’inexécution entrainerait des dommages et intérêt mais il ne peut pas être question d’exécuter un contrat réel qui ne s’est pas encore formé. Exemple : 20 juillet 1981 : la promesse de prêt ne peut pas donner lieu a un exécution forcée parque le prêt est un contrat réel. Que sont les contrats réels ? On hésite un peu car les textes sur le sujet manquent de clarté. On sait que le contrat de dépôt est un contrat réel

sens lorsque l’on s’arrête quelques temps pour regarder le long chemin qui a aboutit à l’élaboration du Code civil de 1804. En effet, cet ouvrage, qui fêtera bientôt son bicentenaire, est le fruit de travaux longs et chaotiques. Le coup d’état du 9 novembre 1799, qui porte Napoléon Bonaparte au pouvoir marque en même temps la fin d’une des décennies les plus mouvementées qu’à connue la France. En l’espace de vingt ans, la France connaît successivement plusieurs régimes : royauté absolue, monarchie

UNIVERSITE DU MAINE FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION ÉCOLE DOCTORALE PIERRE COUVRAT– ED 88 LES ACTES D’INVESTIGATION Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 26 novembre 2010 par Mademoiselle Farah EL HAJJ CHEHADE DIRECTEUR DE RECHERCHE Professeur Haritini MATSOPOULOU MEMBRES DU JURY Monsieur Bernard BOULOC, Professeur à l’université de Paris I (rapporteur). Madame Morgane DAURY-FAUVEAU, Maître de conférences à l’université de Picardie

le patrimoine d’affectation qui aurait permis d’affecter certain bien à usage professionnel. Il existe en droit Allemand. Notre droit a pendant longtemps refuser le patrimoine d’affectation. Exceptions : elles se sont élargies à partir de 2003 1ère exception en matière successorales : en cas d’acceptation d’une succession sur bénéfice d’inventaire, fait un inventaire, le patrimoine ne se confond pas avec l’héritier, celui-ci a provisoirement deux patrimoines : Biens personnels Biens recueillent

devoir quelqu'en soit la source, qu'elle soit morale, religieuse, sociale etc... → sens droit : le droit ne reconnaît pas toutes les obligations qui ont une portée sociale. Obligation = verbe « ligare » => lier => lier en vue de quelque chose. 1ere acception : obligation = lien juridique et non le devoir en tant que tel (obligation pour le créancier de contraindre son débiteur) 2eme acception ( + étroite) : obligation = la dette ( le débitum). C'est la face passive de ce rapport de droit

permanences et transformations », thèse Poitiers 1954, éd. L.G.D.J. 1955, p. 3. 5 Paul FORIERS, « Introduction au droit de la preuve », in « La preuve en droit », Etudes publiées par Ch. PERELMAN ET P. FORIERS, Etablissements Emile Bruylant, Bruxelles 1981, p.13. 6 Dans la religion musulmane, dans la lettre d’Omar EL KHATTAB à Abou Moussa EL ACHAARI on peut lire : « la fonction de cadi (juge) est un devoir religieux précis et une tradition qu’il faut suivre. Ecoutes bien les dépositions qui sont faites

 INSTITUT D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE DE L’UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES-SAINT-DENIS Introduction au DROIT CIVIL Cours de M. Jean Laingui (Maître de conférences) LICENCE DE DROIT 1ère année de LICENCE 2013-2014 Sommaire Sommaire 2 2 Introduction générale 3 Titre 1 Le Droit : une science humaine et sociale 4 Chapitre 1 Le sens des mots : Droit et Justice 4 Section 1 Recherche d’une « définition »  4 Section 2 Les parties de la Justice