Cass Crim 8 Janvier 2003

sciences criminelles, de droit européen (RTDciv., RTDcom. RTD sc. Crim.,.) ou encore, pour les décisions du Conseil constitutionnel, à la RFDC, Revue française de droit constitutionnel et la RDP, Revue de droit public. - Les décisions publiées in extenso sans commentaire Elles le sont pour l’essentiel dans le Bulletin des arrêt de la cour de cassation (Bull. civ. I, Bull. civ.II, Bull. civ. III, Bull. civ. IV, Bull. civ. V, Bull. crim., selon qu’il s’agit de la premier, seconde troisième Chambre civile

Table de matières Préface…………………………………………………………………………… 6 Avant propos……………………………………………………………………....7 Introduction……………………………………………………………………….8 Partie I  : Le droit du licenciement : un droit évolutif :…….................12 Introduction de la première partie :……………………………………………....13 Chapitre I : le licenciement abusif : le fondement juridique……………............14 Section 1 : qu’est ce qu’un licenciement abusif ?..........................................14 Section 2 :

CENTRAL DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) est un service à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice ; il a été créé par la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dont les modalités d’application ont été fixées par le décret no 93-232 du 22 février 1993. Depuis 1993, le SCPC a développé six

mais dans certains domaines, tendance à la dépénalisation : droit pénal des affaires. Pourquoi on crée ou on supprime ? C’est lié à un changement des valeurs sociales. Dans le code de 1810 était réprimé le vagabondage et la mendicité. Depuis 2003 on ne réprime plus la mendicité en elle-même, mais l’exploitation de la pauvreté. (On oblige un enfant à mendier.) Prise de conscience un peu tardive des violences faites aux femmes = pénalisation. Aussi prise en compte de la violence de groupe,

Ecole doctorale n° 74 LA PROTECTION DE L’ENFANT EN DROIT INTERNATIONAL PENAL : ETAT DES LIEUX Mémoire de Master recherche Mention Droit international présenté par Aurélie LA ROSA Sous la direction de Monsieur le Professeur LAVENUE Année universitaire 2003-2004 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr « L’humanité se doit de donner à l’enfant le meilleur d’elle-même… » Déclaration de 1924 sur les droits de l’enfant. 2 SOMMAIRE SOMMAIRE……………………………………………………………………………………

communautaires dérivé I. La Cour de Justice de la Communauté européenne 1. La composition de la CJCE CJCE = juridiction qui siège au Luxembourg et ait composé d’une part de 27 juges (autant que d’Etats membres) et d’autres parts de 8 avocats généraux (rôle : proposer aux juges en toute indépendance une solution juridique au litige en cours). Tous nommés d’un commun accord par les Etats membres pour un mandat renouvelable de 6 ans / Renouvellement partiel par moitié tous les 3 ans

créanciers saisissaient les biens de la société et non de l'associé unique. Il y avait deux patrimoines distincts. Le changement a été apporté par la loi du 15 juin 2010 sur le EIRL (l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée), e.v le 1er janvier 2011, intégrée aux articles L526-6 à L526-21 du code de commerce. Il ne s'agit pas de créer une nouvelle personne morale mais ce statut permet aux professionnels de créer au sein de son patrimoine un patrimoine professionnel. Il a un seul patrimoine

banqueroute ne punit pas la témérité ou l’imprudence. Elle suppose des faits volontaires qui s’apparentent à des faux ou à des détournements. Au Maroc l’infraction de banqueroute est réglementée par le code pénal dans le 9ème chapitre relatif aux crimes et délits contre les biens les articles de 556 à 569, ainsi que par le code du commerce dans le livre V relatif aux difficultés d’entreprises, les articles de 721 à 723. Cette double consécration traduit la volonté du législateur pénal de scimmisser

raciale ou faisant l’apologie de crimes contre l’humanité. En 2005, des blogues négationnistes ont ainsi été désactivés. Plus généralement, toute infraction commise à l’aide d’un blogue reste pleinement répréhensible, et son auteur sera poursuivi de la même manière qu’il l’aurait été s’il avait œuvré plus traditionnellement. 4 5 TGI Paris, 17ème chambre, 24 novembre 2005, « Ligue des Droits de l’Homme contre Gérard » Murielle CAHEN, « Les blogs (ou weblogs) », août 2003, www.murielle-cahen.com

aux cours 1. Ne pas avoir peur de participer en cours et en TD 2. Ficher son cours 3. Connaître sa mémoire 4. Travailler la méthodologie 5. Utiliser les bases de données juridiques 6. Suivre l’actualité juridique 7. Les options : points bonus 8. Se créer un groupe de révision d’étudiants (vivement conseillé) 9. Rester motivé et déterminé Les clés de l’apprentissage en droit Il est essentiel de ficher les cours. La prise de note durant les cours en amphithéâtre est très souvent conséquente