Cass Soc 4 Février 1988

1 à travers la nature et les volumes de ses ressources s’attachera à établir les forces et faiblesses intrinsèques du modèle professionnel français. Mais cette analyse ne saurait être complète sans une mise en perspective des modèles économiques des 4 premiers championnats de football à l’échelle européenne et mondiale : Premier League anglaise, Bundesliga allemande, Liga espagnole et Serie A italienne. Q 1.1. Le modèle économique des clubs de football professionnel français est fragilisé par

ne pourrait la lui refuser au motif que l'exécution par équivalent serait plus appropriée. Toutefois, il ne la lui accordera pas • si elle est impossible ; • si elle procéderait d'un abus de droit (ex. un maître de l'ouvrage a commandé des châssis de 4 cm de largeur ; on livre des châssis de 4,5 cm de largeur ; le maître de l'ouvrage veut les faire remplacer alors qu'ils ont déjà tous été installés : c'est abusif), •  si elle impliquerait une contrainte physique2 (ce principe connaît toutefois

3.b. L'obligation de moyens C.3.c. L'obligation de résultat C.3.d. L'obligation de garantie D. Caractères généraux du droit des obligations E. Les Sources des obligations E.1. Le contrat E.2. Le quasi-contrat E.3. Le délit E.4. Le Quasi-délit E.5. La loi F. LE CONTRAT F.1. Introduction F.2. Diversité du contrat F.2.a. D'après le type F.2.b. D'après l'objet F.2.c. D'après la qualité des contractants F.2.d. D'après la durée F.2.e. D'après le mode de

international privé a pour objet de déterminer pour les rapports privés internationaux : 1. La compétence judiciaire des juridictions tunisiennes. 2. Les effets en Tunisie des décisions et jugements étrangers. 3. Les immunités juridictionnelles et d’exécution. 4. Le droit applicable » L’ensemble de ces questions relèvent du domaine des conflits de juridiction et de lois auxquels cet ouvrage se limitera. La nationalité et la condition des étrangers seront ainsi exclues de cette étude. Mais si en 1998 , la Tunisie

à atteindre. Elles créent des droits pour les particuliers. 3- les décisions Actes de portée individuelle. Toutes leurs dispositions sont obligatoires et directement applicables aux destinataires qu’elles désignent (particuliers, PM, Etats membres). 4- avis et recommandations Décisions dont le contenu n’est pas obligatoire. 5- jurisprudence de la CJCE Ensemble des décisions rendues par les tribunaux sur des questions de droit. La jurisprudence en droit social est extrêmement importante. Son rôle est

attribué par la bibliothèque Doctorat Sociologie tel-00343544, version 1 - 1 Dec 2008 Laïla SALAH-EDDINE LE HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL : ANALYSE SOCIOLOGIQUE Thèse dirigée par Madame le Professeur Monique HIRSCHHORN Soutenue le 27 février 2008 Jury : Monsieur le Professeur Norbert ALTER Monsieur le Professeur Vincent de GAULEJAC Madame le Professeur Monique HIRSCHHORN Monsieur le Professeur Olivier SCHWARTZ Université Paris Dauphine Université Paris Diderot Université Paris

postulat qui a permis à Hobbes, Locke ou Rousseau de construire leur theorie. Par ailleurs, pr qu’un etat soit verit construit par un contrat soc, il faudrait qu’il soit accepte par tt les hommes, tt les futurs hommes de l’etat ce qui est irrealisable. Quand est il de la situation po de ceux qui ont pas souscrit au contrat ? Ces theroies du contrat soc st essentielles ms pas totlmt convaincantes, on va dc créer la theorie d el’institution II Théorie de l’institution ou de fondation Hauriou

peut jaillir de tout ou n’importe quoi et il doit avoir accepter qu’il y ait obligation. Pour qu’il y ait obligation, il faut qu’une loi dise qu’il y ait obligation, il y a donc nécessairement une origine, une source à l’obligation. On va parler de 4 types d’obligations selon leur nature : Les obligations qui naissent à contrat Les obligations qui naissent d’un délit Les obligations qui naissent d’un quasi-délit Les obligations qui naissent d’un quasi-contrat On est en fait sur un système

était défini positivement par ses caractéristiques c’est une démarche inverse, par élimination qui est retenue. Tout cela traduit et l’élargissement de la notion et le trouble qu’il provoque. (La Cour de Cassation adopte une position différente (Cass Soc 18 octobre 2001) en considérant la CSG comme une cotisation sociale. En cela elle s’aligne sur la Cour de justice des communautés (CJCE, 15-02-2000, aff. C-169/98, Commission des Communautés européennes c/ République française) SECTION 2 - LES

connaissance, performance, compétences . . . . . . . . . . . . . 51 De la qualification à la compétence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 Compétences individuelles et compétences collectives . . . . . . . . . . . . . 63 Chapitre 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 La gestion des emplois et des compétences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 Adapter des métiers aux compétences . . . . . . . . .