Cautionnement Consensualisme

mariage par exemple est un contrat. La jurisprudence a développé en matière de contrat de mariage une jurisprudence sur l’erreur dans la personne d’un époux. Le droit des contrats est également au cœur du droit des affaires ainsi par exemple le cautionnement, les procédures collectives, le droit bancaire, le droit de la concurrence, le droit des sociétés, le droit de la consommation sont des prolongements du droit des obligations et singulièrement du droit des contrats. En dépit de leur diversité,

contracter, de choisir avec son cocontractant le contenu du contrat. De même, puisque le consentement est l’élément essentiel du contrat, cela veut dire que le contrat n’a besoin que du seul échange de consentement pour se former. C’est le principe du consensualisme. L’autonomie de la volonté explique au stade de l’exécution du contrat le principe de la force exécutoire et de l’effet relatif du contrat. Dès lors qu’un individu a aliéné sa volonté, il est tenu de ses engagements. Ce contrat n’a d’effets

code civil mais est aujourd'hui dépassée car il n'a pas évolué. §1 Le droit des contrats dans le code civil Il s'agit de savoir d'ou vient ce droit Français des contrats. A) Le consensualisme et la théorie générale du contrat Le droit Français des contrats a adopté le principe de consensualisme et connait une théorie générale du contrat. *Le droit Romain des contrats : On lui doit notamment l'effet relatif des conventions (Art 1165). Sur d'autres plans on est en rupture avec lui

que l’on doit suivre dans le déroulement du jugement. Ce droit est marqué par un formalisme extrême, ainsi un acte n’aura aucune valeur s’il ne se coule pas dans une certaine forme ; tandis qu’aujourd’hui le droit du contrat est marqué par le consensualisme (le consentement, la volonté, créant le contrat). Les « pactes nus » (sans suivre de formalités préétablies), n’avaient pas de valeur. Il n’y a pas de valeur juridique de la parole donnée. Ulpien, cité dans le Digeste, disait « Ex nudo pacto

l'acceptation de l'autre partie, mais par l'émission, par celle- ci, de cette acceptation » (Com. 7 janv. 1981, Bull. civ. IV, n° 14). § 2. Le mode de la rencontre des volontés. A.Le principe du consensualisme. En matière contractuelle, le Droit français fait prévaloir le principe du consensualisme. Ce principe signifie que la seule rencontre des volontés suffit à former le contrat, sans qu’aucune forme spécifique ne soit requise pour cette rencontre. Peut être exprimé par tout moyen, aucune

I La diversité des contrats : Diversification sur le fond de : 1. Type :( art. 1107 Code civil ) -nommés : ils ont une dénomination propre, p ex les contrats de vente, de bail, de dépôt, de prêt, d assurance, droit de l'ouvrage, de cautionnement, de mandat – ils ont tous les noms et les régimes particuliers -innommés : pas de nom, La distinction vient de l'histoire, de l époque du droit romain car seules certaines conventions étaient obligatoires, uniquement les contrats nommés.

la licéité de l’objet La question de la valeur de l’objet, la lésion D. La cause du contrat 1. L’existence de la cause a. Les actes à titres onéreux b. Les actes à titre gratuit 2. La licéité de la cause §2. Les conditions de formes A. Consensualisme et formalisme B. La question des formes de validité C. Les formes de preuves La notion d’écrit Le principe de l’exigence d’un écrit 3. Les exceptions à l’exigence d’une preuve par écrit 5. Les caractères de l’acte authentique. 6. Comparaison

que l’on doit suivre dans le déroulement du jugement. Ce droit est marqué par un formalisme extrême, ainsi un acte n’aura aucune valeur s’il ne se coule pas dans une certaine forme ; tandis qu’aujourd’hui le droit du contrat est marqué par le consensualisme (le consentement, la volonté, créant le contrat). Les « pactes nus » (sans suivre de formalités préétablies), n’avaient pas de valeur. Il n’y a pas de valeur juridique de la parole donnée. Ulpien, cité dans le Digeste, disait « Ex nudo pacto

vigueurs. (Ex : contrat de cautionnement est un contrat accessoire, qui suppose un contrat principal, ne peut pas développer d’effets sans contrat principal) 2) Objet du contrat Contrats qui ont obligations réciproques, ou contrats unilatéraux. Contrat synallagmatique : contrat qui contient obligations réciproques (vente par exemple). Il se peut que dans un contrat que seule une des parties soit tenue d’obligations, et l’autre n’ait que des droits (ex : contrat de cautionnement, garantie à payer si débiteur

donc inévitable. Comme il l’a été précisé en introduction, sans contrat, il ne peut y avoir de société. Et si le contrat peut être formel ou informel en vue du principe du consensualisme, il est des contrats pour lesquels l’écrit est obligatoire tant ceux-ci sont graves de conséquences, tel le cautionnement ou la donation, et de manière générale tout acte par lequel une partie appauvrie son patrimoine sans contrepartie22. L’article 1832 du Code civil impose « un contrat » sans imposer précisément