Cautionnement Consensualisme

échanges comme ils l’entendent. Trois principes fondamentaux : * La liberté contractuelle en vertu de laquelle chaque personne est libre de contracter ou pas de choisir son cocontractant et surtout de définir le contenu du contrat. * Le consensualisme, le contrat se forme par le seul accord des volontés * La force obligatoire du contrat, les accord pris s’imposent ensuite aux parties , la volonté des parties va parfois être encadré

actions attitrées. Pour certains contrat été mis a disposition du romain une action en justice. Pour tout les autres contrat aucune action en justice, aucun droit. Tout cela va changer à partir de l'ancien droit, le droit canon, le principe du consensualisme va prendre le dessus: liberté de la forme. On impose pas une forme particulière, lié au principe de liberté contractuelle. Aujourd'hui, la place du droit spécial des contrats est plus importante par rapport au droit commun qui est résiduel

: Principes et classifications des contrats ............................................................................ 15 Section I : Grands principes du droit des contrats appliqués au contrat d’assurance ...................... 16 § 1 : Le consensualisme ................................................................................................................. 16 § 2 : La liberté contractuelle ..........................................................................................

tout autre contrat. Il n’est pas conclu pour garantir l’exécution d’un autre contrat. Ex. Vente, prêt Le contrat accessoire : Conçu pour garantir l’exécution d’un contrat principal. Il vient se greffer sur le contrat principal. Ex. Gage, cautionnement L’exécution et l’existence du contrat accessoire dépendent de l’exécution du contrat principal. Ainsi l’éventuelle nullité du contrat principal a pour conséquent la dissolution du contrat accessoire. 6. Le contrat est nommé ou innommé Le

(contrat de jus civile). La spontio : dialogue. Tourne autour du verbe « spondérer » (= s’engager). A travers cette promesse, on permet toute sorte de conventions entre citoyens romains. Mais la spontio ne peut être utilisée comme moyen de cautionnement que si : - Les 3 cocontractants sont des citoyens romains. - Le débiteur et la caution sont engagés verbalement, par échange de paroles solennelles. – L’obligation qui résulte de la spontio est strictement personnelle à celui qui s’engage

plus de limites. La volonté n’est plus souveraine, elle est contrôlée. La place de la volonté lors de la formation des contrats Au stade de la formation du contrat, deux principes montrent la place de la volonté : le consensualisme (≠ formalisme) : seul accord des parties suffit la liberté contractuelle : Elle a 3 faces : liberté de contracter ou de ne pas contracter liberté de choisir le contenu du contrat la liberté de choisir son co-contractant

la licéité de l’objet La question de la valeur de l’objet, la lésion D. La cause du contrat 1. L’existence de la cause a. Les actes à titres onéreux b. Les actes à titre gratuit 2. La licéité de la cause §2. Les conditions de formes A. Consensualisme et formalisme B. La question des formes de validité C. Les formes de preuves La notion d’écrit Le principe de l’exigence d’un écrit 3. Les exceptions à l’exigence d’une preuve par écrit 5. Les caractères de l’acte authentique. 6. Comparaison

10 oct 1995 bulletin 352). 
>Existe t-il des obligatio sans debitum ? Selon certains auteurs lorsqu'une caution s'engage à garantir la dette d'une autre personne elle ne souscrirait qu'une obligatio dépourvue de debitum propre. En effet , le cautionnement qui est défini à l'article 2288 du CC "contrat par lequel une personne que l'on appelle caution s'engage envers un créancier à payer ce que doit le débiteur de ce dernier si ce débiteur ne s'exécute par lui-même". 
La caution s'engage à payer ce

probatoire à jouer. Mais il y a plus. htttp://www.barreaudeliege.be LES ACTUALITES DU BARREAU de LIEGE 28 16. Les formalismes Nous venons de voir un principe essentiel de notre droit des contrats, et dont nous reparlerons : le consensualisme (le seul accord des volontés donne naissance au contrat). Il n'est pas nécessaire que l'accord des parties soit réalisé dans des formes particulières pour que le contrat, le negotium, soit valable. Mais à cette règle de principe existent des

volonté affirmée sur le plan philosophie, économique, la liberté contractuelle a elle aussi été affirmée, qui prône la maitrise du contrat par les parties sans intervention de l’extérieur, il ne faut rien imposer aux parties à un contrats, le consensualisme en est aussi un effet car laisser la maitrise du contrat par les parties signifie qu’il ne faut pas leur imposer une forme quelconque, faire régner exclusivement leur volonté. Puisqu’on a librement contracté et dans la mesure où l’on a librement