Cautionnement En Droit Marocain

DPI » I. Structure II. Organigramme III. Système d’information de l’administration fiscale Deuxième partie : Le Bureau d’Enregistrement et des Timbres Section1 : les Droits d’Enregistrement I. Formalité de l’enregistrement 1. Définition 2. Effets de la formalité d’enregistrement II. Tarifs III. Liquidation des Droits 45Première partie : la direction générale des impôts et la direction provinciale des impôts de Meknès SECTION 1 : La présentation de La direction générale de l’impôt (DGI)

dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan n'excède pas 2 millions d'euros. En France, le statut de micro entreprise est un régime fiscal spécifique, réservé à des entreprises faisant peu de chiffre d'affaires, il donne notamment droit à des réductions d'impôt. Il est juridiquement réservé aux employeurs et travailleurs indépendants (ETI) (commerçant, artisan, profession libérale). Les caractéristiques de la MPE a) La taille L’auto emploi est l’une des caractéristiques

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DE TIMBRE mis à jour jusqu’au 31 décembre 2007 1 DROITS DE TIMBRE Livre II du décret n° 2-58-1151 du 12 joumada II 1378 (24 décembre 1958) portant codification des textes sur l’enregistrement et le timbre TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Chapitre premier : Timbre de dimension Article premier Sont soumis à un droit de timbre de 2O dirhams par feuille de papier utilisée et quelle que soit sa dimension : Tous les actes et écritures soit publics

Maroc a non seulement maintenu et développé les structures bancaires héritées du protectorat, mais il a également permis le maintien de la présence des capitaux français dans les banques marocaines, et ce, malgré la marocanisation de 1973. Cela ne constitue pas, toutefois, une spécificité du système bancaire marocain puisque d'anciennes colonies françaises se sont également comportées de la sorte. La particularité du Maroc est d'avoir réussi à développer et à structurer son système financier, axé principalement

comportent des actifs dont notre actif immobilisé, ce dernier est constitué de biens dont l’entreprise est propriétaire et qui sont destinés à rester de façon durable sous la même forme dans l’entreprise, et à servir son activité. Le plan comptable marocain classe ces éléments au niveau de la masse 2 qui se présente comme suit : CLASSE 2 : COMPTES D’ACTIF IMMOBILISE * 21 IMMOBILISATION EN NON-VALEURS Ces immobilisations sont des frais revêtant une importance significative et qui ne sont

•Bank Al-Amal : Est un établissement de crédit en 1989 qui a pour activité le financement des investissements menés par les entreprises dont un minimum de 20% du capital social est détenu par un ou plusieurs ressortissants ou anciens ressortissants marocains à l’étranger. BAA finance toutes les dépenses liées à un programme d’investissement, y compris le terrain et le besoin en fonds de roulement. •Bank Al-Maghrib : c’est la banque centrale du royaume du Maroc. Il s’agit d’un établissement public doté

Rapport de stage de fin d étude · Retrait par chèque personnel Avant chaque retrait le « guichetier »3 doit scrupuleusement, s assurer de l identité du bénéficiaire, qui doit présenter la carte d identité nationale en cours de validité pour un marocain, la carte de séjour pour un étranger résident au Maroc. Il doit aussi vérifier la régularité du chèque, et également exiger du client une signature sur le dos du chèque avant de lui remettre l argent. · Retrait par chèque guichet : Appelé aussi OMNIBUS

L’OFPPT concentre actuellement tous ses efforts pour développer sa technologie en formant des cadres moyens au développement du pays. L’application de cette démarche a déjà donné ses fruits dans différents secteurs, ce qui permet aux jeunes marocains et les stagiaires étrangers d’avoir la chance d’exercer un métier et réussir dans leur vie. C’est dans cet esprit là, que j’ai effectué un stage pratique d’un mois au sein de fiduciaire , afin que je puisse acquérir l’expérience et de

El bouatlaoui soufiane : chargé de compte INTRODUCTION Le secteur bancaire et les divers produits proposés dans ces établissements, m’ont depuis toujours intéressés, il était tout à fait normal que je m’adresse au premier groupe bancaire marocain Attijariwafa Bank pour mon stage. En effet, les banques sont des acteurs indispensables de l’économie et doivent rivaliser d’audace afin de satisfaire et de conquérir de nouveaux clients. De plus la concurrence est redoutable dans ce secteur,

Introduction GENERALITES DU REGIME JURIDIQUE DES ACTES DE COMMERCE PLAN Introduction I- Preuve de l’acte de commerce A- La preuve : Facilités offertes aux commerçants 1- principe de liberté en droit commercial 2- Portée du principe B- Spécificité de la preuve électronique selon la loi 53-05 1- L’écrit de l’acte sous seing privé électronique 2- La signature de l’acte sous seing privé électronique 3- Le défaut de reconnaissance de l’acte authentique électronique par la loi 53-05 II- l’exécution