Cautionnement

en vertu du cautionnement une obligation d’un de ses clients envers un client privilégiés. II- Les sûretés personnelles : Parmi les sûretés personnelles, la plus courante pour la garantie des crédits bancaires de toute sorte est le cautionnement. Il est exigé, tantôt comme garantie unique, tantôt comme complément d’une garantie réelle donnée par le débiteur. D’autres garanties bancaires comme l’aval donné sur l’effet, soit général et contenu dans un acte séparé. A- Le cautionnement : L’intérêt

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrats à terme standardisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Incidences des opérations de couverture . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cautionnements d’exécution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 23 23 24 CHAPITRE 3 – PHASE DE PRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . 26 Financement de la chaîne d’approvisionnement . . . . . . . .

protection du consentement de la caution. EXTRAIT Le droit des sûretés revêt une importance particulière, notamment eu égard au cautionnement qui est une sûreté personnelle par laquelle, en vertu de l'article 2288 du Code civil, la caution se soumet envers le créancier à satisfaire à une obligation dans le cas où le débiteur principal n'y satisfait pas lui-même. Le cautionnement est encadré par de nombreux textes, tant de droit commun que spécifiques. Ainsi, le Code de la consommation, en son article

dont toutes les parts sont réunies en une seule main au régime de la liquidation judiciaire instauré par le Code de commerce et de priver la société et son associé unique du bénéfice des règles prévues en la matière. TRANSMISSION UNIVERSELLE ET CAUTIONNEMENT 8.- La transmission universelle du patrimoine s’opérera dans deux circonstances : en cas de dissolution d’EURL et de SASU lorsque l’associé unique est une personne morale, et en cas de fusion. Ce phénomène est relativement simple à décrire, il

règlement des créances qui entrent en compte. Lorsque le découvert en compte est assorti d’un cautionnement, se pose alors une question d’articulation de ces deux techniques juridiques, comme dans l’arrêt du 25 mai 1993 de la chambre commerciale. En l’espèce, une banque avait consenti à une société un découvert en compte courant et des crédits d’escompte. En contrepartie, la banque exigea un cautionnement de Mme et M. X, respectivement gérante et directeur de la société cautionnée. Après l’ouverture

Séance 2 Civil Commentaire d'article Article L.341-2 du code de la consommation Le cautionnement permet à une personne, « le débiteur », de se porter garante du paiement de sa dette par une autre personne, « la caution ». C'est la plus courante et l'une des plus anciennes sûretés puisque le cautionnement était déjà pratiqué par les romains. Ainsi, on remarque que par cet engagement, la caution se trouve être liée au créancier. En effet, elle engage son patrimoine dans le seul but de satisfaire

débiteur (le donneur d’ordre), de verser à un créancier une somme d’argent sur appel de ce dernier. Le principal intérêt de cette définition est que on ne peut pas opposer à la garantie autonome les exceptions que l’on oppose généralement au cautionnement. Section 1 La notion de garantie autonome §1 Contexte et structure de l’opération La garantie autonome est le fruit de l’imagination des parties, elles mêmes guidées par les besoins, au départ du commerce international, puis des

SOMMAIRE. Introduction n° 1 et 2 Chapitre I Les sûretés personnelles n° 3 à 26 Section 1 : Le cautionnement n° 4 à 18. § 1 La nature du cautionnement n° 5 à 8 A. La cautionnement en tant que sûreté conventionnelle n° 6. B. Le cautionnement en tant que sûreté personnelle n° 7 et 8. § 2 Les modalités du cautionnement n° 9 § 3 Les effets du cautionnement n° 10 à 16. § 4 Extinction du cautionnement n° 17 et 18. Section 2 : La lettre de garantie n° 19 à 26. Chapitre II. Les sûretés réelles. n°

1 Plan: Introduction Section I: Les apports et les risques du cautionnement: 1. Les apports du cautionnement bancaire 2. Les risques du cautionnement bancaire Section II: Les cautions fiscales et douanières 1. Les cautions fiscales 2. Les cautions en douane Section III- Les cautions administratives 1. Cautions pour adjudication et exécution des marchés publics 2. Cas particuliers en matière de cautions administratives Section IV- Les cautions divers 1. Avals et cautions pour garantie d’engagements

numéro 1 droit des suretés Galop d’essai le samedi 8 janvier 2011 après midi. Au jour d’aujourd’hui la physionomie des suretés contenue dans le code civil a été revisité par l’ordonnance de 2006. Au titre des suretés personnelles on a le cautionnement, la garantie autonome et la lettre d’intention, ce sont les trois suretés personnelles contenues dans le code civil. Ensuite viennent les suretés réelles, la chose peut être meuble ou immeuble. Pour les suretés réelles mobilières les privilèges