Ce 11 Février 2002 Mlle G

contient une règle générale et impérative nouvelle. Cepdt avec l’expérience de + de 20 ans, le juge admin a jugé indispensable de faire évoluer le critère de distinction entre circulaire réglementaire et circulaire non-réglementaire. CE arrêt 18 déc. 2002 Mme Duvignière, le CE a substitué à l’ancien critère un autre critère de distinction : circulaire non-impérative et c impérative. Cette jurisprudence apporte une simplification, car jusque-là la circulaire qui n’était pas interprétative mais qui n’avait

l’obtention du Diplôme du Cycle d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE L’ELABORATION D’UNE CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable DPLE Les Suffragants : Mr Mohamed BOUMESMAR - Expert Comptable DPLE

pour l’obtention du Diplôme du Cycle d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE L’ELABORATION D’UNE CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable DPLE Les Suffragants : Mr Mohamed BOUMESMAR - Expert Comptable DPLE Mr Inass

Mémoire pour l’obtention du Diplôme du Cycle d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE L’ELABORATION D’UNE CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable DPLE Les Suffragants : Mr Mohamed BOUMESMAR - Expert Comptable DPLE Mr Inass

juridictionnelles. III) Les modalités de la distinction L’existence d’une qualification textuelle La qualification de SPIC ou de SPA doit d’abord être recherchée dans les textes. La qualification législative l’emporte. Par ex : l’article L2224-11 du code général des collectivités territoriales. D’après cet article, les services publics d’eau et d’assainissement sont financièrement gérés comme des SPIC Le recours à des critères jurisprudentiel. En l’absence de texte, le juge va faire émerger

sexes dès l’enfance. Les 300 albums illustrés labellisés comprennent au moins un personnage correspondant à la description suivante : –  lles dans des rôles actifs, volontaires et fi valorisés ; –  arçons dans des rôles, activités, sentiments g habituellement attribués à l’univers féminin ; –  emmes dans des rôles de mères non f stéréotypés ou des rôles professionnels diversifiés ; –  ommes dans des rôles, activités, sentiments h habituellement dévolus à l’univers féminin ou associés

Introduction 1 PREMIÈRE PARTIE LE NOUVEAU RÔLE DU MARKETING 1 LE MARKETING DANS L’ENTREPRISE ET DANS L’ÉCONOMIE 1 Les fondements idéologiques du marketing 1.1 1.2 1.3 1.4 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. 5 7 8 9 9 10 11 12 13 14 15 16 18 20 24 26 30 30 Les principes de la souveraineté du client Les fondements de l’économie de marché Les déviances de l’économie de marché Le marketing, facteur de démocratie économique 2 Le rôle du marketing dans l’économie 2.1

3 1.4 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. 5 Les principes de la souveraineté du client Les fondements de l’économie de marché Les déviances de l’économie de marché Le marketing, facteur de démocratie économique 9 9 10 11 2 Le rôle du marketing dans l’économie 12 2.1 L’organisation de l’échange 2.2 L’organisation de la communication 13 14 3 L’évolution du marketing dans l’entreprise 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 Le marketing passif : l’orientation-produit

C. Les rémunérations des gérants et associés de certaines sociétés D. Les bénéfices de l’exploitation agricole E. Les traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères F. Les bénéfices des professions non commerciales G. Les revenus de capitaux mobiliers H. Les profits réalisés en France sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et sur les opérations de bons d'option. I. Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature

l’autorité parentale. Entre temps, les grands parents maternels introduisent une demande d’adoption. Le père étant déchu, c’est un protuteur qui le remplace. Ce dernier, face à la situation, donne son accord pour l’adoption. Voilà donc Mlle Dupont qui devient Mlle Martin et qui a de nouveaux parents qui ne sont autres que ses grands-parents. Un jour, monsieur Dupont veut voir sa fille. Il écrit à Mr et Me Martin qui sont choqués par cette demande et l’envoient promener. Conséquence : Mr Dupont veut