Ce 19 Juillet 1991 Federation Nationale Des Usagers Des Transports

1- Politique internationale : Stratégie défensive et suiviste de l’Europe 1.2- Politique / Polémique au sein de l’Europe 1.3- Résultats de l’OMC 1.4- Marquage d’origine ‘Made in Europe’ 1.5- Une France affaiblie au sein de l’Europe 1.6- Politique nationale pour renforcer notre compétitivité 1.6-1) Actions initiatives à l’innovation 1.6-2) Les pôles de compétitivité, soutien aux produits les plus porteurs 1.6-3) Le développement durable 1.6-4) Le financement 1.6-5) La propriété intellectuelle 1.7- La

un prix fondamental qui est le coût de production et le prix de marché soumis à l’offre et la demande). ⎝ Elle met aussi en évidence un Tableau économique qui présente les flux de revenus irriguant l’économie, c’est l’embryon de la comptabilité nationale contemporaine. Section 2 : La Doctrine Libérale ⎝ Pour la 1ère fois dans l’Histoire, une doctrine économique se dégage en prônant le libéralisme. Ils englobent ainsi de nombreux concepts : la production, la répartition, la monnaie, l’échange

DIRECTION DE L’ ÉVALUATION DES RISQUES NUTRITIONNELS ET SANITAIRES Rapport du groupe de travail « alimentation animale et sécurité sanitaire des aliments » 23,avenue du général de Gaulle BP 19, 94701 Maisons-Alfort cédex Tél 01 49 77 13 50 Fax 01 49 77 26 13 www.afssa.fr R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E En installant le Conseil d’ Administration de l’ Agence française de sécurité sanitaire des aliments le 22 juin 1999, M. Jean GLAVANY, Ministre de l’ Agriculture et de la Pêche

Consortium AGRIFOR Consult iii Table des matières Liste des Abréviations 1 0. Préliminaire 4 1. Résumé 4 1.1 Contexte national 4 1.2 Etat de l’environnement 4 1.3 Politique environnementale, cadre institutionnel et législatif 7 1.4 Coopération de l’UE et des autres bailleurs avec le pays en matière d’environnement 8 1.5 Conclusions et recommandations 8 2. Contexte national 14 3. Etat de l’environnement 16 3.1 Environnement physique et biologique 16 3.1.1 Le climat et la variabilité climatique

personnes en prison, a-t-il dénoncé. Le DG de l’AADL atteste avoir reçu 108 299 dossiers pour l’année 2001/2002, 30% d’entre eux ont trouvé leur compte ailleurs pour faire ressortir 76 000 dossiers à étudier, dont 17 800 ont été envoyés au filtre national auprès du minis- tère de l’Habitat. Seulement 3600 ont bénéficié d’un ordre de versement, d’après Elias Benidir. Un versement estimé à 21 millions de centimes pour les F3 et 27 millions de centimes pour les F4, sous condition que le souscripteur

. . . . . . . . . . 16 Encadré : Les accords sur le commerce et l’investissement et le secteur public . . . . . . 17 • Technologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Qu’est-ce que la mondialisation pour les travailleurs ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Encadré : Course à reculons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Encadré : La privatisation

responsabilité sera alors mise en jeu devant le juge administratif. Ex : la plupart des écoles privées sont sous contrat du service public de l’enseignement. Elles participent à la mission de service public de l’enseignement. Ex : les fédérations sportives ont des missions de service public ⋄ organisation des championnats de France est une mission administrative. Ex : les ordres professionnels (ordre des médecins) exercent des missions publiques. SECTION 2 : L’ADMINISTRATION AU

sous réserve de la distinctibilité de ce nom commercial. Pour qu'il y ait un risque de confusion il faut que le nom commercial soit original i.e permette de distinguer le commerçant d'un autre. Critère de la distinctibilité : CA Versailles 5 décembre 1991. Hypothèse 3 : le nom de domaine. C'est le nom sur lequel est réservé un site internet. Il est protégé au titre de la concurrence déloyale sous réserve qu'il présente un caractère distinctif. Arriver à enregistrer un nom de domaine n'apporte pas

raison est que l’administration n’est pas seulement le fait de l’Administration. Les activités administratives ne sont pas seulement assurées par des personnes publiques, i.e. dans certains cas exercées par des personnes privées (ex : le cas des fédérations sportives qui avaient sanctionné Bernard Tapie, ici c’était un acte administratif. Idem pour les sanctions pour dopage qui relèvent aussi du JA). Conclusion, pour déterminer ce qui relève du DA, il faut soustraire certaines activités de l’Administration

Les Études du CERI N° 44 - septembre 1998 Les enjeux de l'espace après la guerre froide Bertrand de Montluc Centre d'études et de recherches internationales Fondation nationale des sciences politiques Les enjeux de l'espace après la guerre froide Bertrand de Montluc1 Centre national d'études spatiales, Paris Le monde a entrepris, depuis le début des années 1990, de redéfinir son ordre. Aux jeux simples des Etats, ordonnés autour d'un affrontement bipolaire, se substituent progressivement