Ce 19 Juillet 1991 Federation Nationale Des Usagers Des Transports

N° 552 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 juillet 2009 RAPPORT FAIT au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (1) sur : - le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée), - la proposition de loi présentée par MM. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l’implantation d’éoliennes

par T.A. 2 Droit de la concurrence – Mme Claudel – 2008/2009 INTRODUCTION Section 1 – Historique du droit communautaire de la concurrence On se trouve dans le contexte de l’après-guerre avec le souci de l’intégration des économies nationales dans un marché qui ait la dimension d’un grand continent. L’idée était de permettre aux entreprises européennes de se développer, de croître et de rentrer en compétition avec les entreprises américaines et autres… Le but était de faire de l’Europe

de la Cour des comptes. Il comprend : M. Bertrand FRAGONARD, président de chambre à la Cour des comptes, suppléant le Premier Président de la Cour des comptes, En sont membres : M. Robert BACONNIER, président et délégué général de l’association nationale des sociétés par actions, Mme Anne BOLLIET, inspectrice générale des finances, M. Michel BOUVIER, professeur agrégé des universités, M. François CALVARIN, Président directeur général de SOURIAU, M. Jean-François CHADELAT, directeur du fonds de financement

Le code est très bref sur le domaine de la nation, car un code de doit public était censé suivre. Les articles 530, 540 et 541 emploient pour la première fois l’expression de domaine public. On parle alors de toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d’appropriation privée. Paragraphe 2 : La construction doctrinale du domaine public Selon Domat et Loiseau (légistes de l’AR), il y avait déjà les « choses communes et publiques » sur lesquelles le Roi n’avait

................................................................................. 5 1.1.1 Des engagements forts en matière d’énergies renouvelables............................................................. 5 1.1.2 Quelques éléments de cadrage national de production électrique..................................................... 7 1.1.3 L’électricité en Languedoc-Roussillon ............................................................................................... 8 1.2 Analyse des techniques

Présentation du cadre général du secteur maritime du Congo ……………………………...............7 Chapitre 1 : Présentation du cadre institutionnel du secteur ……………………………………………….....8 Chapitre 2 : Présentation des principaux acteurs du secteur …………………………………………………19 Chapitre 3 : Performances économiques du secteur ……………………………………………………..........25 Partie 2 : Diagnostic et perspectives de développement du secteur maritime du Congo …………………40 Chapitre 4 : Diagnostic fonctionnel ……………………………………………………………………………41 Chapitre

Le droit d’auteur et l’internet ___ Rapport du groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques présidé par M. Gabriel de Broglie ___ Juillet 2000 1 SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................................................4 1. DES IMPLICATIONS D’INTERNET SUR LE DROIT D’AUTEUR ....................................................9 1.1 BREF HISTORIQUE DU DROIT D’AUTEUR ...

soins du projet personnalisé 4.1. Identifier clairement le rôle et la place des proches dans l’accompagnement de la personne 4.2. Faciliter l’implication des proches 4.3. Accompagner les proches dans leur recherche d’information et de soutien 16 19 20 22 23 26 27 28 5. Impliquer la personne dans les décisions liées à sa santé 31 6. A  nalyser et accompagner les prises de risques de la personne et son refus des soins 34 L’essentiel 37 CHAPITRE 2 LA PROMOTION DE LA SANTÉ 39 1. D 

cette possibilité par l’arrêt de 1935 « MARECAR ». Dans cet arrêt, l’affectation à l’usage direct du public est une condition satisfaisante. Il s’agissait d’un cimetière sur lequel empiétait la maison d’un homme dans une commune de Madagascar. Les usagers doivent utiliser directement ce bien. B) L’affectation à un service public avec aménagement indispensable 1) L’affectation à un service public Il y a un arrêt de 1956 « société le Béton ». Le Conseil d'Etat va juger qu’un bien affecté à un service

L’application économique du principe 13 1 – Les conséquences directes de l’article 1 CCH : 14 2 – Les conséquences indirectes de l’artic1e CCH 14 § 2 – Les règles communes posées dans la Convention de Chicago 14 A – Le transport aérien 14 B – La navigation aérienne 17 § 3 – Les annexes à la Convention de Chicago 17 A – Le contenue des annexes 17 B – L’élaboration des annexes 20 § 4 – La mise en œuvre de la Convention de Chicago 20 A