Ce 22 Mars 2000 Syndicat Autonome Du Personnel De La Banque De France

Sommaire INTRODUCTION 3 1 Présentation de la poste 3 1.1 La banque de 11,7 millions de français 3 1.2 Le courrier : 95 millions de documents distribués par jour 3 1.3 Projet de changement de statut de La Poste 3 1.4 Quelques problèmes rencontrés par la Poste 3 Historique de la deutsche poste (informations tirées de wilkepedia) 3 1.5 Quelques concurrents actuels de la poste 3 1.5.1 KIALA 3 1.5.2 ALTERNATIVE POST 3 2 PRIVATISATION DES POSTES EUROPEENNES 3 2.1 LA

à cinq ans une croissance exponentielle rapide. Nombreuses sont les grandes entreprises industrielles ou de services qui offrent aujourd’hui à leurs clients un service d’accès à distance par téléphone. Les PME/PMI s’en préoccupent aussi. En France, en 2000, ce sont prés de 3 000 sites qui ont fonctionné, ils étaient un peu plus de 1 800 en 1998*. L’évolution des centres d’appel, appelés aussi aujourd’hui “centres de contacts” ou “centres de relation client”, correspond à une évolution de fond

à la PP avec une possibilité de budget annexe notamment s’il s’agit d’un SPIC. ( La régie est indirecte quand on recherche une plus grande individualisation du service : - On peut lui donner une autonomie financière on parle alors de régie autonome et on a une autonomie sur le plan comptable. - On pousse encore plus loin l’individualisation et on crée une régie personnalisée et on a une régie avec personnalité morale alors que normalement c’est un service de la CT. L’EP. ( Il se définissait

politique………………………………………………………………………………10 3. PRINCIPAUX INSTRUMENTS INTERNATIONAUX RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME AUXQUELS LE BENIN EST PARTIE………………………………………………..17 4. RAISON D’ETRE DU PIDESC………………………………………………………………….21 5. METHODOLOGIE ………………………………………………………………………………….22 6. ETAT DES LIEUX DES DESC AU BENIN……………………………………………………23 6.1 Production des rapports DESC par le Bénin……………………………………………23 6.2. Analyse du contenu de la constitution du Bénin par rapport aux DESC…….24 6.3. Analyse des dispositions générales du Pacte………………………………………

Personne publique et autorité administrative Selon l’article premier de la constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible,[…] son organisation est décentralisée. » Ainsi, la personne publique (la personne morale de droit public) se caractérise essentiellement par la jouissance de prérogatives administratives, et la détention d’un pouvoir de commandement. La personnalité publique renvoie à un régime particulier qui est différent de celui des personnes privées. Il

quatre à cinq ans une croissance exponentielle rapide. Nombreuses sont les grandes entreprises industrielles ou de services qui offrent aujourd’hui à leurs clients un service d’accès à distance par téléphone. Les PME/PMI s’en préoccupent aussi. En France, en 2000, ce sont prés de 3 000 sites qui ont fonctionné, ils étaient un peu plus de 1 800 en 1998*. L’évolution des centres d’appel, appelés aussi aujourd’hui “centres de contacts” ou “centres de relation client”, correspond à une évolution de fond. Elle

syndicale a été une des premières libertés collectives consacrées par le droit français : loi WaldeckRousseau du 21 mars 1884. Cette loi n’habilitait pas seulement les professionnels à se regrouper, elle organisait ces collectifs en leur accordant la capacité civile c'est-à-dire la personnalité juridique. Bientôt allait être encore reconnu par le droit étatique français (la loi du 25 mars 1919), la particularité des accords conclus entre ces groupements. Ces accords ne sont pas de simples contrats au

dire d'où viennent ces institutions : théorie de Maurice Hauriou. Il va faire la distinction entre les institutions choses et les institutions vivantes. Les institutions choses ne sont pas autonomes et dépendent d'un autre organe. Les institutions vivantes sont créées en fonction d'un but et sont donc autonomes. (EX : les institutions politiques) Une institution, c'est l'organisation sociale qui est en relation avec l'ordre générale des choses et dont la permanence individuelle est assurée par l'équilibre

développement …………………………………………………………………55 Partie 3 : Présentation générale du secteur maritime dans d’autres pays ……………………………………62 Chapitre 6 : Le secteur maritime du Maroc ………………………………………………………………........63 Chapitre 7 : Le secteur maritime en France : le Port Autonome du Havre (PAH) ………………………….67 Chapitre 8 : Le secteur maritime en Côte d’Ivoire …………………………………………………………….73 Partie 4 : Conclusion et Recommandations ……………………………………………………………………..98 PHASE 2 : PARTIE JURIDIQUE …………………………………………………….…101

Thème « La conquête et défense des libertés publiques » Etude comparative des syndicats en France et en Norvège Quelles origines, quel fonctionnement, quels enjeux ? Mathilde Bénéteau Vlad Andrei Istrate Classe de 1iere ES Année Scolaire 2008/2009 Remerciements Aux professeurs qui nous ont encadrés dans ce travail pour leurs disponibilité et leur soutien. A Madame Ann-Kristin Hansen qui nous a si gentiment reçus et donné de son temps pour répondre