Ce 22 Mars 2000 Syndicat Autonome Du Personnel De La Banque De France

L’autonomie des collectivités. -> Le contrôle des administrations : * Ce contrôle est il juridictionnel ou para juridictionnel ?  Les aspects comparatifs des institutions administratives centrales. L’organisation administrative et politique. La France. L’institution : Désigne une structure humaine destinée à s’inscrire dans la durée. Il a un sens philosophique, religieux, académique, politique et juridique, sociologique. Sens politique : Ensemble de structure politique qui résulte de régime

régionales et minoritaires Exemple de cas où le CC a déclaré un traité contraire à la Constitution et où en conséquence, le traité n’a pas été ratifié. C. Cass., 2000, Pauline Fraisse : La Cour de cassation, juridiction judiciaire, réaffirme la supériorité de la Constitution sur le traité en l’ordre interne. CE 2001, Syndicat national de l’industrie pharmaceutique Le CE écarte un PGD communautaire au profit de la Constitution. CE, 2002, avis sur le MAE (mandat d’arrêt européen).

.................................................................................. 16 La représentativité...................................................................................................................................... 17 Le syndicat dans l'entreprise...................................................................................................................... 20 Le statut des représentants syndicaux.....................................................................

nécessaires pour atteindre le but qui lui est assigné », un but politique. Toutefois, les apparentes ruptures politiques n’ont jamais fait table rase du passé administratif au point que certains ont parlé d’une « constitution administrative de la France » ainsi que le rappelle Henri Oberdorff. L’administration n’en est pas moins l’action vitale du gouvernement. Si ce dernier est la tête, elle est le bras de la société décrit par Macarel, mais un bras qui peut parfois démontrer une force d’inertie

conclusion des conventions se trouve modifiés et se rapproche du principe majoritaire. Aujourd’hui, il faut 30% de représentativité pour pouvoir signer une convention. Avant il suffisait au syndicat d’être représentatif mais il n’y avait pas de seuil. Exemple : Un syndicat possède 30% et un autre 70%, le syndicat qui a 70% peut s’imposer et refuser des accords = conflit stratégique avec cette nouvelle règle, il faudrait avoir au moins 51% pour s’imposer équitablement. La négociation est

que l’indemnisation du chômage, Ø la pauvreté et l’exclusion sociale, qui regroupent des prestations diverses en faveur des personnes démunies (RMI essentiellement). 83,6% de ces prestations sont versés par des organismes de sécurité sociale. En France, la protection sociale obéit à 3 logiques : u Une logique d’assurance sociale, qui permet de couvrir la perte de revenus liée à un risque (chômage, accidents du travail, maladie, vieillesse). Les prestations sont financées par des cotisations assises

PREMIERE PARTIE : Les Institutions Etude de l’organisation administrative qui renvoie à une réalité complexe faite d’une collection d’institution distinct les unes des autres et donc chacune renvoie à ses organes, son personnel, son patrimoine. L’élargissement progressif des missions de l’administration durant le 19ème et le 20ème siècle a provoqué la mise en place d’un appareil administratif assez complexe notamment lorsqu’il s’agit de savoir qui fait quoi. L’Etat vient au premier rang

publique et de l'activité économique. Cet ouvrage veut décrire avec précision le mode opératoire des différents acteurs de la -10- corruption et présente l'historique des scandales financiers au Bénin, depuis l'administration publique jusqu'aux banques en passant par les sociétés d'Etat. En tant que partenaire ayant pour mission de contribuer au professionnalisme et à l'indépendance des médias, la Friedrich Ebert Stiftung ne peut qu'appuyer ces journalistes talentueux et de bonne volonté. Compte

Cedex France Tél : 05 62 44 42 30 Fax : 05 62 44 42 01 e mail : oxymore11@aol.com 3 4 Publications de l’auteur « Légitimer la recherche française en sciences économiques », Sciences de la Société, n°55, février 2002, 189-204 « Les économistes, la décision, l’urgence et le temps », Sciences de la Société, n°44, mai 1998, pp. 183192 « La Revue économique ou la modernité des économistes français (1980-1994) », chapitre VI, pp. 197229, in L. Marco, ed., « Les revues d’économie en France (1751-1994)

SciencesPo Le programme recouvrera une grande partie du droit syndical, le cours de l’année dernière devenant « que » de l’histoire. Règle de la représentativité : C'est fini, plus de monopole réservé aux 5 grandes organisations syndicales (arrêt du 31 mars 1966) abrogé par la loi du 20 août 2008. La suppression du monopole va ouvrir le courant syndical. Mi-chemin entre l’ancien système FR et le système américain, la bataille électorale se fait à l’extérieur avec un seul qui sera représenté à la fin