Ce 28 Juillet 2000 Paulin

les principaux fondements de cet esprit républicain. La républicanisation des esprits s’incarne dans le choix d’un certain nombre de symboles fédérateurs : la Marseillaise devenue hymne national en 1879 , le 14 juillet promu fête nationale l’année suivante, le culte rendu aux grands hommes – les obsèques civiles de Victor Hugo transféré le Ier juin 1885 au Panthéon en présence d’une foule dont le défilé dura plus de neuf heures

plusieurs épouses et des maîtresses, des harems. Les femmes en revanche étaient astreintes à la monogamie. Tous les textes de référence d'époque en notre possession sont rédigés par des hommes. Les cas de pharaons femmes sont rares. Seulement 6 sur 2000 ans d 'Histoire, et la majorité d'entre elles sont là "par intérim". Certaines ont même été "oubliées" sur les listes royales par les scribes ; c'est dire le peu de considération qu'elles avaient. Contrairement à ce que certains cherchent à faire

simple administré. Il faudra attendre 1980 pour qu’il y ait une reconnaissance du dualisme juridictionnel au niveau de la constitution. Consécration constitutionnel de l’indépendance organique de l’ordre juridictionnel (Déc. . n°80-119 D.C du 22 juillet 1980). L’indépendance des juges administratifs est donc instituée et par ricocher est attribuée aux juges judiciaires. Consécration constitutionnelle. D’une réserve de  compétence en faveurs de la juridiction administrative (Déc. N° 86-224 D.C du

recours hiérarchique (celui qui est au dessus de celui qui a pris l’acte), le supérieur hiérarchique consulte le CE. => Justice retenue améliorée par l’intervention d’une commission consultative contentieuse. La C° de l’an VIII, complétée par la loi du 28 pluviôse an VIII crée au niveau des départements les conseils de préfecture qui ont une compétence d’attribution. La commission du contentieux va élaborer le droit administratif. 07/10/09 2ème étape création d’une juridiction administrative autonome

mettre en place. Ils vont transformer l’école primaire en service publique. Et cela en quelques étapes (nommé loi J. FERRY) : gratuité (16 juin 1881) Obligation 28 mars 1882 impose au chef de famille d’apporter un enseignement à ses enfants de 7/13 ans, sauf si l’enfant obtient son certificat d’étude avant. Laïcité des programmes le 28 mars 1882 ce qui signifie qu’il n’y a plus de catéchisme à l’école publique. Laïcité des personnels, loi GOBLET le 30 octobre 1886. 3 choses poussent le changement

développement de la jurisprudence du CC, la norme fondamentale par excellence. §1 : L’affirmation de la source constitutionnelle Avant le CC, le CE n’a pas hésité à exercer le contrôle de constitutionnalité des actes administratifs. Arrêt du 7 juillet 1950, DEHAENE, mouvement de grève qui s’était déclaré et le ministre de l’intérieur avait fait savoir que si des agents se mettaient en grève alors ils seraient suspendus. CE a déclaré que les fonctionnaires ont le droit de grève en se fondant sur

risque de criminalisation des parents qui peut s’avérer plus dangereux que le mal qu’elle entend combattre. Un argument juridique. Il consiste à dire que nous ne sommes pas démunis sur le plan juridique puisqu’il existe déjà une loi. La loi du 22 juillet 1996 (art. 222-13) interdit de porter des coups à autrui. Il n’y a donc pas de vide juridique à combler, mais une jurisprudence à faire évoluer vers une moins grande tolérance à l’égard des violences familiales. N’oublions pas également que l’article

puisque c'est le Code pénal de 1994 qui a érigé la qualité de conjoint ou de concubin en circonstance aggravante, limitant son champ d'application aux violences volontaires. La loi n° 2006-339 du 4 avril 2006, et plus récemment la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010, ont étendu son champ d'application, sans toutefois la généraliser, l'article 132-80 du Code pénal disposant que : « Dans les cas prévus par la loi ou le règlement, les peines encourues pour un crime, un délit ou une contravention sont aggravées

régimes politiques.  9 juillet 1789 : l’Assemblée Nationale se proclame Assemblée Constituante : s’ouvre donc la période de la Constituante qui dure jusqu’en septembre 1791.    14 juillet 1789 : prise de la bastille  26 août 1789 : DDHC. Fuite à Varennes :  Depuis qu’il a dû quitter Versailles pour Paris, après les journées d’octobre 1789, Louis XVI se considère prisonnier du gouvernement révolutionnaire et l’adoption de la Constitution civile du clergé, en juillet 1790, le conforte dans

en ce qui concerne la répartition des compétences. Donc constit fait appel à cette notion que pour affirmer compétences du législ ; quant aux lois en vigueur aujourd’hui : seuls qq textes majeurs évoquent les LP : motivation des actes adm : L. 11 juillet 1979 impose la motivation des décisions individuelles des favorables. Dans cette liste : rangées les décisions individuelles défavorables qui restreignent les LP. L. 1982 sur la décentralisation, dans CGCT : par exemple, dans cadre du pvr donné de