Ce Mansuy 1984

NANCY Tél. : 03.83.37.58.59 Fax. : 03.83.37.96.84 ENVIE.NANCY@wanadoo.fr Responsable ou personne à contacter Date de création, historique, origine... Pierre GUYOT A l’initiative de la ville, créée le 23/12/1991. Le concept “envie” date de 1984 avec la première entreprise créée à Strasbourg Secteur d’activité Collecte, rénovation et vente d’appareils électroménagers d’occasion avec une garantie de 12 mois. Territoire d’intervention Grande banlieue nancéenne Public accueilli

substituts de collectivités territoriales allait donc bien dans la ligne des dépendances domaniales des collectivités territoriales. Les établissements publics indépendants de notions territoriales (université) : le CE a franchi le pas dans un arrêt de 1984 Mansuy à propos de la dalle de la défense qui appartient à l’établissement public de La Défense. Ainsi même si un établissement a un caractère industriel et commercial, il peut avoir un DP. L’arrêt de 1986, Thomas prolonge cet arrêt, à propos du jardin

concernées ?               L’ensemble des personnes morales de droit public peuvent avoir un domaine, public ou privé : l’Etat, les collectivités territoriales (régions, départements, communes), les EPA et les EPIC (arrêt du Conseil d’Etat du 21 mars 1984 Mansuy : jusqu’aux années 80, on considérait que les établissements publics n’avaient pas de patrimoine), les personnes publiques sui generis (la Banque de France, les GIP, les AAI ayant la personnalité morale, telle l’AMF). B) Seules les personnes publiques

adoptées dans les années 1980 : Titre Ier : la loi du 13 juillet 1983 est applicable à l'ensemble des fonctionnaires et comporte les droits et obligations de ces derniers. Titre II : la loi du 11 janvier 1984 concerne uniquement la fonction publique de l'Etat. Titre III : la loi du 26 janvier 1984 est relative à la fonction publique territoriale. Titre IV : la loi de janvier 1986 met en place le Statut général dans la fonction publique hospitalière. Il faut préciser le Statut général de façon à

Droit Privé M. PELLISSIER Dominique Maître de Conférences de Sciences Économiques Mme CHARDIN France Maître de Conférences de Droit Privé M. GERMAIN Eric Maître de Conférences de Droit Public M. LUISIN Bernard Maître de Conférences de Droit Public Mme MANSUY Francine Maître de Conférences de Droit Privé M. VENANDET Guy Maître de Conférences de Droit Privé Mme TILLEMENT Geneviève Maître de Conférences de Droit Privé Mme GANZER Annette Maître de Conférences de Droit Privé M. OLIVIER Laurent Maître de Conférences

code de commerce non seulement les conventions dans lesquelles l’administrateur apparaît comme une partie au contrat mais également dans lesquelles il peut tirer un avantage quelconque de la conclusion de la convention Youssef Knani : op.cit. (5) Mansuy : « les relations familiales et le droit des sociétés, thése dactyl. Nancy 1985, p :370. (6) Daniel Bastian refondu par par Michel Germain :op.cit.p :5 Commission Juridique auprès de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie Page 13 sur 114

coll. « Manuel », 2004, n° 128 HELIN JEAN-CLAUDE ET HOSTIOU RENÉ, Les associations, l'environnement et le droit, Travaux et recherches, Economica, 1984. HUGLO. C, Le contentieux associatif devant le juge judiciaire en matiére d'environnement et d'aménagement, Les associations, l'environnement et le droit, Travaux et recherches, Economica, 1984, p. 109. INSERGUET-BRISSET V., Droit de l'environnement, Presses universitaires de Rennes, coll. « Didact Droit », 2005, p. 266. INSERGUET-BRISSET

lien important de ses relations avec les C.E. O 25 5 – ÉTAT DES LIEUX 5.1 - L’évolution des comportements touristiques a) L’évolution des comportements de tourisme 1 - Avant 1984 : forte augmentation des départs en vacances. Le modèle de vacances : « un mois entier à la même place » ; 2 - 1984-1990 : fragmentation des séjours avec décroissance de la durée moyenne de séjours. Le modèle : « plus souvent, plus loin, moins longtemps » ; 3 - Après 1990 : développement des courts séjours

Guillaume et Claude Pichois. « Bibliothèque de la Pléiade », Gallimard, 1993. b. Ouvrages consultés. -Oeuvres complètes II. Edition publiée sous la direction de Jean Guillaume et Claude Pichois. « Bibliothèque de la Pléiade », Gallimard, 1984. -Les Filles de Feu, Petits Châteaux de Bohême, Promenades et souvenirs. Introduction, notes et dossier par Michel Brix. Collection  « Classiques de Poche », dirigée par Michel Zink et Michel Jarrety, Le Livre de Poche, 1999. -Poésies et Souvenirs

établir : - Certaines dépendances sont susceptibles d’être concernées par la PCDP et par la PAG. En outre, le Conseil d'Etat a jugé que les sanctions prononcées au titre de ces deux mesures de polices peuvent se cumuler : Conseil d'Etat 17 janvier 1986, Mansuy. Néanmoins, deux critères de distinction :  Le champ d’application : la PCDP protège uniquement le domaine public. La PAG protège le domaine public mais aussi le domaine privé et les propriétés privées  L’objet ou le but : seule la PCDP poursuit