Cens

les coutumes et redevances, des cens, marché, ventes et justices, amendes et banalités, la moitié même du péage s’il y en a un établi et enfin la moitié de tous les revenus et de toutes les coutumes qui y seront perçus. Le comte bâtira à ses frais les moulins et les fours, desquels l’abbé percevra la moitié. S’il arrive que les propres hommes du comtes, c’est-à-dire ceux qui demeurent sur les terres du comte, viennent y habiter, l’abbé prendra sur eux la moitié des cens, justices, amendes ou autres

l’argent, la fortune : il fallait payer l’impôt du « cens électoral ». Les pauvres ne pouvaient alors pas voter, ni être élus car pour cela il fallait payer un cens encore plus élevé. L’encyclopédie elle-même disait « c’est la propriété qui fait le citoyen ». Y compris après l’affirmation de la Déclaration des Droits de l’Homme en 1791, selon laquelle tous les citoyens avait le droit de concourir personnellement à la formation de la volonté générale, le cens existait toujours et a même eu tendance à augmenter

chambre, "la chambre introuvable", puisque selon lui elle ne représentait pas l'opinion française. Cette politique des ultras va s'accentuer par la loi du double vote voté le 12 juin 1820, 258 députés en exercice restent élus par des électeurs ayant un cens équivalent à 300 F cependant par opposition à l'article 26 de la Charte le quart des électeurs les plus imposés des collèges d'arrondissement désigne 172 nouveaux députés qui s'ajoutent aux 258 députés préexistants, cette loi permet aux plus riches

contrairement a ce que l’on peut penser. Dans cette noblesse il y avait les familles anoblies par un acte formel du roi, et ceux qui ont été anoblis par charge et fonction. La noblesse conservait de vieux droits féodaux comme les droits de justice, de chasse, cens, corvées, banalités, redevances diverses. A la fin de l'Ancien Régime, les nobles tenaient à conserver leurs privilèges, mais la plus grande partie de la nation voulait aboutir à l'égalité sociale. La noblesse est une classe d’homme qui par leur naissance

qu'en matière judiciaire et militaire (B). A) « Nous accordons que, quiconque aura maison dans la paroisse de Lorris devra acquitter six deniers de cens seulement, pour sa maison et pour un arpent de terre, pourvu qu'il l'ait dans ladite paroisse ; et s'il l'acquiert, qu'il le tienne en vue du cens de sa maison. ». Les Lorissois paient un minime cens annuel fixé à 6 deniers par maison et par arpent, impôt foncier dû au seigneur-roi, propriétaire éminent du sol. L'impôt annuel est donc réduit. « Aucun

aisnez, ilz se sont faictz tributaires perpetuelz et obligez nous bailler par chascun an deux millions d'or affiné à vingt quatre karatz . lIz nous feurent l'année premiere icy payez ; la seconde, de franc vouloir, en paierent xxiij cens mille escuz, la tierce xxvj cens mille, la quarte troys millions, et tant tousjours croissent de leur bon gré que serons contrainctz leurs inhiber de rien plus nous apporter. C'est la nature de gratuité, car le temps, qui toutes choses ronge et diminue, augmente et

politique, rassemblant des citoyens actifs ou non actifs en faveur d'un elargissement du cens. Cette campagne coincide avec une dépression de la société, au niveau des élites (scandales), économiques (crise agricole) avec misère paysanne ayant des cons"quences sur le prolétariat industriel conduisant à une crise financière et boursière. Alors, le gouvernement interdit le dernier banquet en faveur de l'elargissement du cens. Cela provoquera la Révlution de 1848. Louis Philippe abdiquera en faveur de son

Elle retire au roi l'initiative des lois, les ordonnances (le controversé article 14 ne doivent concerner plus que la mise en place de celles-ci. On supprime la pairie héréditaire, sans abolir l'institution. Le cens électoral est abaissé à 200 francs pour les hommes de plus de 25 ans. Le cens d'éligibilité passe à 500 F pour les hommes de plus de 30 ans. Le nombre des électeurs est ainsi doublé sans pour autant élargir de manière notable le corps électoral. Un français sur cent soixante-dix participe

exécutif unique concentré sur la personne du premier conseil + 2 autres consuls qui signent sur un livre pour attester qu'ils sont au courant des décisions du 1er consul => Contresaing Bonaparte réintroduit le suffrage universel masculin, suppression cens. Pouvoir exécutif concentré sur le 1er consul. Pouvoir législatif quadricaméral. -Le conseil d état chargé de rédiger les projets de lois -Le tribunat chargé de discuter les lois -Le corps législatif chargé de voter les lois -Le sénat

un point d'équilibre m'aisance des riches et la liberté des pauvres qui va permettre aux pauvres d'accéder aux magistratures par action sur la condition du cens, le cens est maintenu pas à l'accès de tous ce sens est accessible aux pauvres il est différencié chez Aristote entre riches et pauvres réduit pour les pauvres. – suppression du cens. Démocratie chez les grecques pas la cote – régime fortement dégradé qui conduit au déterminisme et la tyrannie, le philosophe récupère la situation. C'est