Cens

A la base des développements néoclassiques sur l'offre de travail , on trouve la « désutilité » dudit travail : rappelons que les offreurs de travail (les salariés potentiels) sont censés arbitrer librement entre travail et loisirs. Le marché est donc censé leur permettre de doser heure par heure (et en théorie, milliseconde par milliseconde !) la quantité de travail qu'ils souhaitent offrir. Cette hypothèse paraît assez difficile à admettre, dans un marché où le travail possède une durée légale

parmi les citoyens il y a des citoyens actifs et passifs. Cette distinction repose sur le cens, c'est le minimum d'impôt à payer pour pouvoir voter. On a tendance aujourd'hui à mettre tout dans le même sac. La conception du suffrage censitaire se rattache à la théorie de la souveraineté nationale mais quand on regarde très concrètement : quel est le niveau du cens en 1791, le niveau du cens est fixé selon la C, cens : impôt qui est plus ou moins égal à trois journées de travail. À l'époque sur 7 millions

la réserve (composée de terres agricoles travaillées par les serfs et des bois). Les tenures correspondent aux terres exploitées par les paysans libres, les vilains. En échange de la location de la terre, ils versent au seigneur des impôts comme le cens et les banalités. Le seigneur possède également le droit de ban : il rend aussi la justice dans son château.  Avant Suger, la seigneurie était sous le contrôle du seigneur de Méréville. Les documents que nous possédons nous le présente comme un

députés opposes à Charles X * Charles X adopte quatre ordonnancesqui vont précipiter sa chute: -Censure de la presse -Dissolution de la chambre des députés -Système électoral transformé, réduction du nombre de députés à 238 -Nouveau calcul du cens, * Révolution de juillet (dite les Trois Glorieuses 27 28 29 juillet 1830) amène à la Monarchie de juillet. * les acteurs n’ont pas le même avis:les combattants ne veulent plus la monarchie les deputes demeurent monarchists. + intervention

a la taille qui sert à payer la protection du seigneur, les aides qui sont des taxes sur le transport des marchandises .Pour avoir le droit de s'installer et de vivre sur la terre d'un seigneur, le paysan paie deux sortes de redevances qui sont le cens qui est fixe et le champart, calculé en fonction de la récolte .Plus la récolte est bonne, plus le paysan paie cher. Pour finir il y a les banalités qui sont des taxes que doivent payer les paysans pour avoir le droit d'utiliser le moulin, le pressoir

distinction viens s’ajouter : le cens, critère de distinction économique.             Sieyès justifie la nécessité du Cens comme critère de distinction des passifs et des actifs. Critère basé sur les fondements de la république romaine censitaire. En effet, l’Antiquité constitue une source d’inspiration pour le législateur révolutionnaire : fascination et admiration pour le monde antique. Le minimum exiger pour être qualifiés d’actifs est de participer à la vie politique : le Cens : le citoyen actif doit

constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent

électeurs, sauf dans certains territoires où un cens était imposé7, tandis que sous la Révolution, le suffrage est restreint en 1791 avec la distinction entre citoyens « passifs » et citoyens « actifs » (soit les 2/3 de la population masculine de l’époque), ces derniers étant les seuls à bénéficier du droit de vote. Après quelques tentatives d'élargissement du corps électoral, le suffrage censitaire est rétabli en 1814. Jusqu'en 1830, sous la Restauration, le cens est si élevé que moins de 100 000 hommes

bourgeoise Def:bourgeoisie: elite fondé sur la fortune et le savoir. le systéme le plus utilisé est d'établir le cens, une représentation censitaire, les citoyens qui payé le cens pouvaient voter. charte de 1814 introduit un systéme censitaire trés dure, il est innégalitaire car il ya des citoyens actifs et passifs. plus le cens est élevé moins il y a de pers qui participent au vote. la baisse du cens permet d'augmenter le nombre de pers qui vote. la disparition du systéme censitaire et l'avainement du suffrage

d’une caste, d’une race, d’un peuple, d’une croyance, d’une classe ou d’un quelconque groupe social ou individu ; incompatible tout autant avec l’idée que la construction d’une société meilleure justifie l’élimination ou l’oppression de ceux qui sont censés faire obstacle à cette édification2. Les droits de l'homme, prérogatives dont sont titulaires les individus, sont généralement reconnus dans les pays civilisés par la loi, par des normes de valeur constitutionnelle ou par des conventions internationales