Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

financières deviennent mondiales, et ne font qu'aggraver la situation des pays pauvres. Interviennent alors des institutions financières internationales, adoptant une politique, qui a pour but de lutter contre la pauvreté des pays en développement. Le FMI (Fonds Monétaire International) créé en 1944 avait autrefois pour but la stabilité du système monétaire international de changes fixes après la Grande Dépression des années 30, ce qui avait été un grand choc brutal sur l’économie mondiale. Après la

ne correspondent pas à des investissements et des investissements peuvent inclure d’autres composantes que des capitaux . Néanmoins,les mouvements de capitaux sont à la base de l’investissement. L’investissement international peut être public et se trouve dans ce cas en général assuré par des banque européenne pour la reconstruction et le développement (BRED) ayant la nature d’institutions intergouvernementales. Mais la plus grande part de l’investissement international est d’origine privée,assurée

que les questions à caractère social et environnemental. Le Maroc et les Etats-Unis ont entamé des concertations pour examiner l’opportunité de l’établissement d’une zone de libre-échange, au sein de laquelle les barrières au commerce et aux investissements seront progressivement éliminées entre les deux pays. Etant donné les différences importantes qui existent entre la taille des deux partenaires. On peut s’interroger sur la capacité de ce projet à faire bénéficier l’économie marocaine d’un gain

CENTRE INTERNATIONAL POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS (CIRDI) Par Julien Fouret∗et Dany Khayat∗∗ Plusieurs éléments ont marqué l’activité jurisprudentielle du CIRDI pour l’année 2007. Tout d’abord, nous annoncions lors de nos analyses des années 2005 et 2006 que le Centre connaissait désormais un rythme d’enregistrement des affaires quasiment stable, illustrant peut-être un tassement des nouvelles demandes, avec environ vingt-cinq affaires par an depuis trois ans1

commerce international Lire des journaux économiques comme : « Les Echos », « La Tribu », « Alternative économique », + la presse économique internationale comme « The Economist », « The Financial Times ». Le commerce international bouge sans arrêt. Modalités de l’examen : Rédaction à faire en 2H de temps 3 sujets au choix  1 seul à développer Normalement, il devrait y avoir un sujet concernant le G20, un sur le FMI et un sur l’OMC. Introduction Le droit des relations internationales est composé

Les échanges internationaux Environnement International Echanges prennent une ampleur croissante : x100 depuis 1947-50 Intégration croissante de l’économie des pays industriels et le développement du commerce interbranche = Développement du phénomène mondial de l’économie Internationalisation du travail Poids des multinationales toujours plus importantes 3 pôles (Europe occidentale, Amérique du Nord & Asie) DIT= pays essaye de développer leur propres spécialités. Nations se sont regroupées pour

Abdoulaye SAKHO Agrégé des Facultés de Droit Maître de conférences à l’UCAD-Dakar Membre du Comité de Gestion du Centre d’Arbitrage Membre du Comité des Experts de l’UNIDA AVANT-PROPOS Le thème n°6 de cette première session de formation des formateurs de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (E.R.SU.MA.) de l’OHADA est consacré à l’Acte uniforme sur l’arbitrage. Ce texte signé le 11 mars 1999 à Ouagadougou, est entré en vigueur 30 jours après cette signature. Il a été publié

européenne[ Dans la nomenclature de comptabilité européenne, la balance des paiements comporte trois comptes, chacun associé à une balance : Compte de transactions courantes La balance des transactions courantes ou balance courante recense les échanges internationaux de biens et services (i.e. la balance commerciale), ainsi que les revenus du travail et du capital et transferts courants. Compte de capital Le compte de capital recense les opérations d'achat ou de vente d' actifs non financiers, comme lesbrevets

Européenne. Comme de nombreux traités commerciaux signés ces vingt dernières années -mais c’est une première pour l’Europe-, le CETA (« Comprehensive Economic and Trade Agreement ») installe un tribunal privé au nom barbare : le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats, appelé ISDS en anglais. Celui-ci a pour objectif d’accorder plus de pouvoir aux entreprises face aux Etats, permettant à une firme d’attaquer un Etat en justice. Ainsi, si elles s’estiment lésées par les décisions des

éventuellement une subdivision ou un organe de l’Etat, et une personne privée étrangère (ou une filiale nationale de celle-ci), ils portent le plus souvent sur des investissements et il existe certaines dispositions contractuelles spécifiques à ces contrats. Ainsi, il s’agit d’un outil très important dans les relations économiques internationales, d’où leur longue durée, mais leur particularités proviennent principalement de la recherche d’un équilibre entre les pouvoirs de l’Etat, interprète des libertés