Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

l'investisseur Vos investissements sont garantis et protégés Conventions internationales relatives à la garantie et à la protection de l’investissement. *Dans le cadre de la promotion de l’investissement étranger, le Maroc a ratifié des conventions internationales relatives à la garantie et à la protection de l’investissement. Il s’agit notamment des conventions portant création du/de : • Le Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements ”CIRDI” • L’Agence

Ouvrage R°V° C. Crépet-Clause de la nationPublication de la Revue Générale de Droit International Public Nouvelle Série - N° 60 Claire CREPET DAIGREMONT Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) LA CLAUSE DE LA NATION LA PLUS FAVORISEE Préface Charles LEBEN Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) Prix Suzanne BASTID de la Société française pour le droit international Prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) PARIS EDITIONS A. PEDONE 13, rue

Les institutions du commerce international Introduction Les institutions du commerce international s’entendent des structures qui ont pour principale vocation, la promotion et l’encadrement des échanges commerciaux à l’échelon international. C’est donc à juste titre que certains auteurs et analystes avisés du monde des affaires les considèrent comme étant « l’armature des relations économiques et des échanges commerciaux au niveau mondial ». La nécessité de la mise en place des institutions

l’économie internationale : Section 1 : Les institutions de la coopération commerciale internationales : P1 : L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : P2 : La CNUCED : P3 : La Chambre de Commerce International (CCI) : Section 2 : Les institutions de coopération financières internationales : P1 : Le fond monétaire international(FMI) P2 : La banque mondiale : P3 : Le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

d’Investissement International et Développement Territorial Module : régimes compare des investissements internationaux Préparé par : -Houda Arim -Sabrine Kacimi -Oumaima El haddyouy -Warda El Mouden Sous la direction de : Pr. Intissar BENSSBIH 2021/2022 2 Plan : Introduction I- le régime juridique d’investissement au Maroc A) les types d’investissements au Maroc B) admissions et garanties des investissements au Maroc II- la protection des investissements contre la mesure

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT TRAITEMENT DE LA NATION LA PLUS FAVORISÉE Collection de la CNUCED consacrée aux problèmes relatifs aux accords internationaux d’investissement II NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 ii TRAITEMENT DE LA NATION LA PLUS FAVORISÉE NOTE Organisme du système des Nations Unies chargé des activités relatives à l’investissement et à la technologie et forte de trente années d’expérience en ces domaines, la CNUCED s’emploie

Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) : Etat des lieux au Burkina Faso. Présenté par : SAVADOGO G. Moussa Juriste Plan : IIIIIIIV- Notion et caractéristiques des MARL. Historique et environnement règlementaire des MARL au Burkina Faso. Mise en place du CAMC-O et sécurisation de l’environnement des affaires au Burkina Faso. Les perspectives de développement des MARL au Burkina Faso. Annexes : Clauses d’arbitrage CAMC-O INTRODUCTION L’idée d’une justice propre aux milieux d’affaires

| |Module : | |L’environnement international | |Formateur :

mondiale…3 2.Que fait la Banque mondiale....4-6 3. Banque internationale pour la reconstruction et le développement(BIRD)…7-8 4. IDA.Qu’est –ce que l’IDA?...9 4.1. Financement de l’IDA….9 4.2. CHRONOLOGIE INTERACTIVE...10-11 5. La Société financière internationale (IFC)….12-13 5.1. Régions d’intervention de l'IFC...13 5.2. Priorités stratégiques de l'IFC…14 6. L'Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA)…14-15 6.1.LE RÔLE...15 6.2. Stratégies, Budget