Certificat Prenuptial

de l’époux mourant. On peut considérer que si le conjoint prend que partenaire est frappé d’une aliénation mentale, il pourra demander une annulation de mariage s’il ne le savait pas. Pendant longtemps, un certificat prénuptial, subi deux mois avant la célébration du mariage. Si le certificat n’était pas montrer le mariage n’était pas possible. Cette exigence a été supprimée en 2007, le législateur à considérer que ce n’était pas obligatoire de subir cet examen. Il n’est plus nécessaire donc ce subir

peut obtenir des facilités : elle peut être dispensée de la publication des bans, de rapporter devant le maire le certificat prénuptial. La personne ne peut se marier valablement que si elle peut exprimer un consentement conscient. 3. La santé Tout le monde peut se marier quelque soit son état de santé. Il faut produire, avant la célébration du mariage un certificat médical prénuptial : article 63 alinéa 2 : doit dater de moins deux mois au jour de célébration du mariage et l’article interdit à

motifs graves. La santé des époux : le diagnostic prénuptial A ce propos, le Droit français a choisi une solution libérale : notre Droit rejette tout empêchement du mariage quant à la santé des époux. Cependant, pour attirer l'attention des époux et aussi pour les placer en face de leurs responsabilités, le Code Civil impose un examen médical : cf.Art.63 alinéa 3. Un certificat prénuptial est le résultat de cet examen. Le certificat prénuptial respecte le secret médical, ce qui donne un système

la déclaration a l’état civil : - l’enfant été né vivant et viable mais est décédé avant être déclarer on dresse un acte de naissance et de décès mais il faut fournir le certificat medical qui atteste qu’il est né vivant et viable . - en l’absence de certificat selon lequel l’enfant été vivant et viable mais pas de certificat donc on peut pas dresser un acte de naissance donc on dresse un actes d’enfant sans vie cet acte ne confère pas à l’enfant la personnalité juridique , pas de filiation légalement

pas une notion préalable. Peut-être cause de nullité ou de divorce. En matière de santé, disposition exigeait jusqu’en 2007 que les époux se rendent à une visite médicale. Le médecin délivrait a chacun un certificat médical prénuptial. Plus livré car : lorsque le médecin délivrait le certificat il le délivrait a un des époux (s’il ne voulait pas donner, donne pas à autre époux) B) les conditions psychiques 1) la volonté de se marier Sans la volonté des futurs époux il ne peut y avoir de mariage

2007, les futurs époux étais tenu de fourni un certificat prénuptial datant de moins de 2 mois . Même si le certificat attestais de la mauvaise santé de l'époux, le mariage n'étais pas interdit. L'idée s'étais de permettre au futur conjoint de refléchir ensembles aux danger de l'union projettée si l'un des époux étais atteint d'une maladie héréditaire ou contagieuse. Desormais la question ne se pose plus puisque l'éxigence d'un certificat prénuptial a été supprimée par la loi du 20 décembre 2007

les formes de la publication du projet de mariage, qui doit être affiché dans la marie du lieu où sera célébré le mariage. De plus, les époux doivent fournir au maire, une copie de leur acte de naissance, de leur pièce d’identité ainsi qu’un certificat prénuptial. Toujours sous application du même article, les époux doivent être entendus par le maire afin de vérifier qu’il y a bien un consentement sérieux de la part des deux époux à se marier. Enfin, le mariage doit être célébré à la marie du lieu de

contrairement à la cour de cassation qui s’est contenté de l’évidence. Mariage= union de l’hommes et de la femme. Il y a pas de condition lié à la santé, la santé ( + ou -) n’est pas une condition au mariage. La seule condition était celle d’un certificat prénuptial : ensemble d’examen pour dépister des éventuelles maladies. La loi du 20 dec 2007 a abrogé cela. § 2 : Les conditions psychologiques Il doit exister et être intègre. A. L’existence du consentement 146 : il y pas de mariage lorsqu’il

mariage était une institution les conditions de fond étaient originales, il demeurait qu’au moins dans les esprits le mariage était lié à la procréation. Pour se marier il fallait remplir des conditions : droit commun des contrats : donner un certificat prénuptial qui justifiait de la santé, il a été supprimé il y a 10 ans car on a jugé que c’était inutile. Pour se marier il fallait avoir l’âge légal (18ans pour les garçons et 15 pour les filles), il était distinct de la majorité civile, c’est celle

protection qui suivant la gravité de la maladie est appelé tutelle ou curatelle. On fait représenter le malade par un tuteur ou un curateur. Cette personne doit donner son consentement pour le mariage. §2: l'aptitude physique A: le certificat prénuptial Art 63CC: certificat médical nécessaire qui doit être remis à l'officier d'Etat civil chargé de célébrer le mariage. Il peut avoir 2 fonctions différentes, on peut l'exiger     * soit pour interdire le mariage à des personnes malades qui pourraient transmettre