Cession Des Créances Professionnelles Au Maroc

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 : APERCU SUR LA NORMALISATION COMPTABLE DANS LE MONDE La réforme comptable que le Maroc vient de mettre en place n’est pas un phénomène isolé. Elle tire son origine et ses fondements du mouvement international de normalisation comptable de ces deux dernières décennies.. Le présent chapitre donne un aperçu rapide sur le mouvement de normalisation comptable - à travers les récents développements qu’il a connus au niveau mondial - et explicite sa genèse

d’exploitation. Les achats : constituent un coût et entraînent un appauvrissement. Ils augmentent la dette envers les fournisseurs ou diminuent les disponibilités. Les ventes : constituent des produits et entraînent un enrichissement. Elles augmentent les créances clients ou augmentent les disponibilités. L’enregistrement des opérations (achats, ventes) dans les comptes du vendeur et de l’acheteur exige au préalable l’établissement de la facture. Celle-ci sert de pièce justificative à la comptabilité de deux

vous transmettrons dans un prochain numéro un point détaillé des dispositions fiscales et douanières de la loi de finances pour 2014. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous souhaitons bonne lecture. HLB MAROC contact@hlbmaroc.com 1- L’IMPOT SUR LES SOCIETES – IS 1-1- Régime fiscal des intérêts moratoires prévus par la loi sur les délais de règlement(loi n° 32-10)  Déductibilité fiscale à la date de décaissement  Imposition en produit à la date

l’exploitation demeure compromise, le commissaire aux comptes ou le chef de l’entrepriseest tenud’informerle président du tribunal de la situation. 1 V. article 546 du code de commerce. DRISSI ALAMI MACHICHI (M.), Droit commercial fondamental au Maroc, Imprimerie de Fédala, 2006, p. 533. 2 2 Il convient de noter, à cet égard, qu’aucun délai de saisine n’est prévu pour la saisine du président du tribunal. Il est possible d’en déduire, compte tenu de l’urgence censée caractériser ces situations

réalisant les projets prévus dans les secteurs où le gouvernement dispose d'une vision claire et précise. Tant et si bien que le Maroc est devenu un immense chantier foisonnant de projets structurants, tant au niveau local que régional et national. Mais, nous n'aurions pu parvenir à ce résultat sans la confiance des citoyens et des investisseurs, et sans la crédibilité dont le Maroc jouit auprès de ses partenaires étrangers grâce à son attachement aux règles de bonne gouvernance. » Extrait du discours

forme un système bancaire piloté par une banque particulière nommée la « Banque Centrale ». Cette dernière s’occupe du contrôle du marché bancaire, assure l'émission des billets et définit la politique monétaire du pays. La banque peut, aussi bien au Maroc que dans les autres pays, jouer un rôle dans l’évolution et l’épanouissement de l’économie du pays, surtout lorsqu’il s’agit de l’esprit concurrentiel et compétitif des entreprises ainsi que leur ouverture au niveau international. C’est pour cette

est confectionné, directement, à partir du plan de comptes. Les postes de l’actif, du passif et du hors bilan de la situation comptable sont regroupés par catégories d’opérations. Les intérêts courus, sauf ceux se rapportant aux créances en souffrance, sont regroupés dans une ligne distincte au sein de chaque catégorie d’opérations. | |Actif |Passif |Hors bilan |

TITRE II: L’ACQUISITION DE LA QUALITE DE COMMERÇANT Article 6 Sous réserve des dispositions du chapitre II du titre IV ci-après, relatif à la publicité au registre du commerce, la qualité de commerçant s'acquiert par l'exercice habituel ou professionnel des activités suivantes: -4- 1) l'achat de meubles corporels ou incorporels en vue de les revendre soit en nature soit après les avoirs travaillés et mis en œuvre ou en vue de les louer ; 2) la location de meubles corporels ou incorporels

réalisées à l’occasion de la cession d’un élément d’actif immobilisé, les profits et gains exceptionnels, etc. * LE CHIFFRE D’AFFAIRES Le chiffre d’affaire est constitué par les recettes et les créances acquises se rapportant aux produits livrés, aux services rendus et aux travaux immobiliers ayant fait l’objet d’une réception partielle ou totale, quelle soit provisoire ou définitive. LE REGIME DES VENTES IL est établi, que l’exercice de rattachement des créances est celui au cour duquel intervient

sincères remerciements à notre cher encadrant Mr. Mouloud AAFIF qui a accepté de consacrer son temps et qui nous aidé par ses conseils, ses corrections, ses ajustements et ses encouragements. Introduction Quand on parle de la formation professionnelle, on pense directement au travail et au marché d’emploi car le monde contemporain se caractérise par un ensemble de changements et d’innovations dans touts les domaines notamment dans celui de l’emploi et de la formation. Pour cette raison, les