Cession Des Créances Professionnelles Au Maroc

Plan comptable marocain www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels Raccourcies : cliquez sur un compte pour afficher ses sous comptes CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11 Capitaux propres 111 Capital social ou personnel 112 Primes d'émission, de fusion et d'apport 113 Écarts de réévaluation 114 Réserve légale 115 Autres réserves 116 Report à nouveau 118 Résultats nets en instance d'affectation 119 Résultat net de l'exercice 13 Capitaux propres assimilés

euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat Étude sur la promotion de l’épargne privée à long terme au Maroc MAROC- SECTEUR FINANCIER ETUDE : PROMOTION DE L’EPARGNE PRIVEE A LONG TERME BEI : Fonds Fiduciaire de la FEMIP Mai 2007 Rapport Final Rapport remis au titre du Contrat Cadre AMS/451- Lot 11- Demande de prestation de services N° FTF/MA/2006/01 1 MAROC- SECTEUR FINANCIER ETUDE : PROMOTION DE L’EPARGNE PRIVEE A LONG TERME BEI : Fonds Fiduciaire de la FEMIP Equipe

l’ensemble des composantes de la politique économique. La fiscalité, en tant que composante essentielle de cette politique, ne peut échapper à cette règle. Cependant, et avec la détérioration de la situation économique au niveau mondial, le Maroc, comme plusieurs pays du tiers mode, a choisi l’endettement auprès du système financier international, et ce malgré les courtes périodes de remboursement et l’élévation des taux d’intérêts. Le pays s’est trouvé devant l’impossibilité d’honorer ses

soutenu sa stratégie de diversification en prenant des participations stratégiques dans le capital des sociétés Maroc Leasing et Sofac, dont le savoir-faire vient compléter avantageusement celui du CIH. En parallèle, le CIH a pu compter sur deux sources conséquentes de revenu en 2011 : le recouvrement des créances en souffrance, remontant pour certaines à plus de 20 ans, et la cession du patrimoine hors exploitation. Ces deux nouveaux centres de profit constituent un important levier de financement

juridiquement en deux formes : 1. 2. l’entreprise INDIVIDUELLE : le commerçant l’entreprise SOCIETAIRE, érigée en la forme de société. 2 L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE "LE COMMERCANT" Préliminaire sur le « CODE MAROCAIN DE COMMERCE » : Edicte au Maroc par la loi 15-95 promulgue par le Dahir du 3/10/1996, en vigueur depuis le 3/10/1996. le projet de loi 32.10 réformant et complétant le Code de commerce a été approuvé début mai 2011 par la Chambre des Représentants CONTENU : 1. commerçant / acte de

en plus concurrentiel, le marché de l’assurance voit également l’apparition de nouveaux intervenants comme les sociétés de leasing, les constructeurs automobiles et d’autres grands groupes qui tendent à gagner une part du marché de l ‘assurance. Au Maroc, le secteur se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis (libéralisation, concentration, banc assurance, …..) qui vont certainement affecter et influencer le processus de sa croissance, des défis qu’une fois relevés, le secteur sortira

établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006), ci-après désignée loi bancaire, couronne les efforts déployés depuis plusieurs années, par les autorités monétaires, en vue de doter le Maroc d’un dispositif de supervision bancaire au diapason des standards internationaux. Le nouveau cadre législatif et réglementaire s’inscrit, en effet, dans la droite ligne des normes édictées en la matière par le Comité de Bâle. Ce texte fondateur, qui

Foncier d’Algérie et de Tunisie) ; 1973 Ouverture de la première représentation à l’étranger destinée aux marocains en France ; 1975 Absorption de Banco Espagnol en Marruecos et des agences marocaines de Bank of America ; 1988 Création de MAROC FACTORING, société d’affacturage ; 1989 Ouverture de BMCE International à Madrid ; 1992 Le capital de BMCE Bank atteint le seuil du milliard de dirhams ; 1993 Institution d’une filiale de droit espagnol ; 1995 Privatisation de la Banque

RAPPORT D’ACTIVITÉ Sa Majesté le Roi Mohammed VI P.32/35 Analyse de l’activité P.36/37 Banque des particuliers et professionnels P.38/39 Banque de l’immobilier P.8/9 Chiffres Clés P.10/11 Faits marquants 4 P.12/13 Organigramme P.14/15 Gouvernance P.16/17 Actionnariat CIH BANK P.20/21 Environnement économique international P.22/23 Environnement économique national P.24/25 Marché immobilier P.26/27 Marché bancaire P.28/29 Marchés financiers RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014

  TITRE II: L’ACQUISITION DE LA QUALITE DE COMMERÇANT Article 6 Sous réserve des dispositions du chapitre II du titre IV ci-après, relatif à la publicité au registre du commerce, la qualité de commerçant s'acquiert par l'exercice habituel ou professionnel des activités suivantes: 1) l'achat de meubles corporels ou incorporels en vue de les revendre soit en nature soit après les avoirs travaillés et mis en œuvre ou en vue de les louer ; 2) la location de meubles corporels ou incorporels en