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d’enfants payer un impôt), nuptialité à certaines époques (mariage : retarder le mariage en chine vu la démographie en croissance). - Sur les comportements des responsables de l’entreprise : zones au Maroc et implantation : formes de société, concentration (exonération d’impôt dans certaines zones du Maroc afin d’inciter les gens à investir dans ces régions). - Sur la conjoncture économique : investissements, consommation (agriculture, pêche…..) c) la redistribution des richesses : Il peut

2012-2013 Master droit des affaires- Semestre 3 Séminaire sur : L’impôt sur les sociétés Présenté par : Mlle Kanouni Hassani Ihsane Introduction : L’IS est un impôt appliqué aux revenus des sociétés. C’est le premier impôt direct au Maroc. Il concerne les entreprises ayant choisi la formule juridique de société. L’impôt sur les sociétés comme l’IR est un impôt déclaratif. Les obligations déclaratives sont énoncées dans les articles 148 et suivants du CGI. De même, la tenue d’une

Séminaire sur le thème: * Entreprise de personne * Entreprise de capitaux I. INTRODUCTION: (REPPEL) II. LES DIFFÉRENTS TYPES DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES RECONNUS AU MAROC SONT : 1. Les sociétés de personnes : a. - société en nom collectif b. - société en commandite simple Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". 2. Les sociétés de capitaux : (EN BREF) III. L’IMPOTS LIES AU FONCTIONNEMENT DE

LE CONTRÔLE FISCALE AU MAROC Organisation et pratique de la vérification de la comptabilité SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL Section 1 : Organes à compétences nationales § 1 : Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications § 2 : Organes opérationnels : Division des vérifications nationales Section 2 : Organes à compétences régionales

L’IS (L’impôt sur les sociétés) INTRODUCTION : C’est un impôt qui date de 1986 en remplacement de l’impôt sur les bénéfices professionnels qui imposaient, sans distinction, les revenus professionnels réalisé par les personnes physiques et morales. L’IS se calcule sur la base du résultat réalisé par les sociétés. Toutefois, même si ce dernier est négatif (une perte), les sociétés sont redevables d’un minimum d’impôt dit cotisation minimale. C’est un impôt déclaratif, c.-à-d. que son montant est

PRESENTATION DU CABINET PRICE WATERHOUSE DEUXIEME PARTIE - CARACTERISTIQUES DE L’AUDIT FISCAL I. Objectif d’une mission d’audit fiscal II. Règles générales applicables à l’auditeur fiscal 1. Indépendance 2. Compétence 3. Secret professionnel III. Méthodologie de l’audit fiscal et règles de travail 1. Démarche général de l’audit fiscal 2. Phase préliminaire 3. Prise de connaissance générale de la fonction fiscale 4. L’étude du contrôle interne spécifique à la fonction

transparence, la simplification et la rationalité... ». - recommandations issues des travaux des « assises nationales sur la fiscalité au Maroc »2(*), qui ont réunis des professionnels de l'administration fiscale (nationaux et étrangers), membres des institutions internationales, parlementaires, universitaires, juges, représentants d'organisations professionnelles et syndicales... Ainsi, les Lois de Finances succédées ont étés les occasions d'importantes légiférassions dont le but est de mettre en

Royaume du Maroc Département de l’Economie, des Finances et de la Privatisation Direction de la Politique Economique Générale Evolution récente du secteur financier (secteur bancaire, Bourse des Valeurs de Casablanca) - Janvier 2001 - Document de travail n° 60 Ce document de travail engage la responsabilité de ses auteurs. Il est diffusé par la Direction de la Politique Economique Générale pour introduire un débat sur le sujet en question et susciter des observations. Evolution

taxe spéciale sur le fer à béton devant être mise en œuvre à compter du 1er Janvier 2013;  Nouvelle taxe spéciale sur le sable devant être mise en œuvre à compter du 1er Janvier 2013;  Prorogation à Fin 2020, de l’exonération de la cession de logements à faible valeur immobilière à des bailleurs ou à des propriétaires dans l’indivision;  Avantage accordé aux bailleurs de logements à faible valeur immobilière. -4- SOMMAIRE : Dispositions Relatives au CGI 2. Impôts Sur les