Chambre Criminelle 14 Décembre 2010

L'imputabilité 10 A° La notion d'imputabilité 10 B° Les causes de non-imputabilité 10 1) Le trouble psychique ou neuropsychique 11 2) La contrainte, l'altération de la liberté 12 3) L'erreur 13 4) Le cas particulier de la minorité 13 2° La culpabilité 14 A° La faute intentionnelle 15 1) L'intention coupable : le dol 15 2) Les degrés de l'intention coupable 15 B° La faute non intentionnelle 16 1) La mise en danger délibérée de la personne d'autrui 16 2) La faute ordinaire d'imprudence et de négligence

Professeur Joseph DJOGBENOU Agrégé des facultés de droit Droit privé et sciences criminelles Année académique : 2009-2010 La chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie n’entend donner aucune caution aux opinions émises dans ce mémoire, ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. « Les délinquants

par les citoyens - elle opère une modification de l’organisation judicaire française. Elle réalise 4 changements : . Les parlements sont supprimés . Les infractions les + graves (= les crimes) sont jugées par des tribunaux criminels qui sont composés de citoyens. C’est un jury populaire qui décide de la culpabilité ou non de l’accusé ; jury pop qui malgré tout est accompagné de magistrats professionnel (12 citoyens tirés au sort et 4 magistrats professionnels). Aujourd’hui cette

plus que jamais aux criminels d’en profiter .Aujourd’hui l’argent virtuel peut se déplacer rapidement et facilement dans le monde des avancées de la finance et ses innovations ainsi que la déréglementation n’ont pas profité qu’aux honnêtes investisseurs. Les organismes criminels se mondialisent et se structurent de façon impressionnante afin de tirer profit de toutes les failles du système légal. Le blanchiment de l’argent sale est au cœur de toutes les activités criminelles qui génèrent, selon

  |  La saisie-arrêt bancaire en Algérie est-elle régie par le droit commun ou par un droit spécial ? |     | | Auteur | Message | credo Admin Messages: 575 Date d'inscription: 31/03/2010 Localisation: Algeria | Sujet: La saisie-arrêt bancaire en Algérie est-elle régie par le droit commun ou par un droit spécial ?   Sam 5 Juin - 0:33 | | | La saisie-arrêt bancaire en Algérie est-elle régie par le droit commun ou par un droit spécial ? [Vous devez être inscrit et connecté

ou surpris par dol. (art 1109) Une fausse appréciation de la réalité est peu fréquente. Ex : un associé croyait rentrer dans une société de capitaux alors qu’il adhérait à une société de personne avec un engagement financier illimité. Req. 9 décembre 1913 Gazette 1914 p 229. La contrainte exercée sur un individu pour l’amener à devenir associé est une situation rare, elle aussi. Ex : un employeur avait menacé un salarié de licenciement s’il ne souscrivait pas une participation au capital de

DEUXIEME PARTIE L’ORGANISATION INTERNE DU CABINET EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME 56 CHAPITRE 1 : LES PROCEDURES ET MESURES DE CONTROLE INTERNE IMPOSEES PAR LA DECISION DU H3C DU 14 JANVIER 2010 56 Section 1 : Les systèmes d’évaluation et de gestion des risques de blanchiment et de financement du terrorisme 56 1.1 L’approche par les risques 56 1.2 La classification des risques 58 1.3 L’évaluation des risques 60 1.4 La

rapprochement des doctrines proposées. Ici, on va considérer l'acte du délinquant mais aussi la personne du délinquant en rejetant en quelque sorte la conception classique de la responsabilité purement morale. Cette responsabilité est alors liée à l'homme criminel dans toute sa complexité et donc cette responsabilité pénale sera forcément envisagée de manière dynamique. Il va donc y avoir ici une différence entre les deux conceptions : La conception criminologique plus nouvelle va venir compléter : La conception

n’est pas considérée comme homicide. Or dans certains pays, France, ceci est un délit. 2. La sanction pénale Il y a une multitude de sanctions pénales. Les plus anciennes sont l’emprisonnement (=peine qui sanctionne un délit. Réclusion criminelle= peine qui sanctionne un crime) et l’amende. Mais il y a aussi l’interdiction d’entrer dans les lieux où on a fait l’infraction, interdiction d’exercer une profession, interdiction de fréquenter la victime, suspension du permis de conduire, obligations

analysant… Mr Bertillon a mis en place au 19ème l’anthropologie criminelle. On va également voir apparaitre plus tard, la dactyloscopie (empreintes digitales). A cela, on ajoute aujourd’hui les analyses génétiques qui prouvent encore que la criminologie a fait de grands progrès. La médecine légale : examiner les violences faites à l’être humain. Constat des décès, constat des incapacités totales de travail. La psychiatrie criminelle : constatée si oui ou non la personne est responsable pénalement