Chambre Criminelle 8 Decembre 1906

droit administratif 1 2. L’objet du droit administratif 2 3. Les éléments caractéristiques du droit administratif 4 Chapitre 1 : L’ordre juridictionnel administratif 8 Section 1 : Les fondements de la justice administrative 8 A. Les origines historiques et les bases juridictionnelles de l’ordre juridictionnel administratif 8 B. L’appréciation pratique du principe de dualité de juridiction administrative et judiciaire 11 Section 2 : Les tribunaux de l’ordre administratif juridictionnel 13

supervisés par le capitaine James Rorimer, après la découverte d’œuvres spoliées au château autrichien de Neuschwanstein, 1945, photographie. (Source : National Archives and Records Administration. www.rapeofeuropa.com). Figure 4 : Karol Estreicher (1906- 1984), historien de l’art polonais, accompagnant les œuvres d’art à la fin de la guerre, accueille La Dame à L'hermine de Léonard de Vinci en Pologne en 1946, photographie. Archives nationales de Washington. (Source : Lynn Nicholas, Le pillage de

1970. art. 7-1; loi n° 94-201 du 8 avril 1994, an fiscale, art. 8. Art 2.- L'impôt est dû, à raison des bénéfices réalisés en Côte d'Ivoire. Pour l'application des dispositions du Code général des Impôts, sont considérées comme effectuées ou exercées en Côte d'Ivoire, les opérations d'extraction effectuées et les autres activités exercées dans une zone marine s'étendant jusqu'à 200 miles marins et dénommée « Zone Economique Exclusive ». Loi n° 75-935 du 26 décembre 1975, art. 1 modifiée par la loi

jurisprudence en matière d’égalité raciale. Depuis lors, avec notamment 2 Président Burger et Rehnquist, la Cour suprême s’est positionnée dans une voie modérément libérale mais qui prend en compte les tournants de la société américaine. La décision du 12 décembre 2000 Bush vs Gore, dans laquelle la Cour Suprême a considéré comme inconstitutionnel le nouveau contage des voies ordonnées par la Cour Suprême de Floride. Depuis 2005 le nouveau Chief Justic s’appel John G. Roberts Jr. §2 : Identifications caractéristiques

compose de règles obligatoires 6 Section 3. - Les règles de droit régissent de nombreux domaines de la vie intenationale 7 Section 4. - L’élaboration des règles de Droit international 7 Section 5. - Le rôle fondamental du consentement des Etats 8 Section 6. - L’absence de sanctions orales organisées 9 Chapitre 2 - Formation historique du droit international 10 Section 1. - Les origines du droit international : L’Antiquité et le Moyen-âge 10 § 1 - L’apport de la Bible 11 § 2

6 Législation sur les aliénés et les enfants assistés, Paris, Berger-Levrault, 1880-1884, Tome II, p.507 (discours prononcé le 8 février 1838 à la Chambre des pairs) V. par exemple l’article 10 de la loi du 30 juin 1838 concernant le rôle d’informateur du préfet auprès du procureur du Roi ou article 16 par lequel le préfet peut ordonner la sortie immédiate. 8 7 V. par exemple l’article 18 de la loi du 30 juin 1838 par lequel le préfet peur ordonner d’office le placement. 3 judiciaire9

Le Brésil, ou dans sa forme longue République fédérative du Brésil, est le plus grand État d’Amérique latine (environ 15 fois la taille de la France).  Avec une population d'environ 201 millions d'habitants et une superficie de 8 514 876 km2, il couvre la moitié du territoire de l'Amérique du Sud, partageant des frontières avec tous les pays du continent à l'exception du Chili et de l'Équateur. Le Brésil est le cinquième plus grand pays de la planète, derrière la Russie, la Chine, le Canada et les

aucune aide. Evolution à partir des années 1840. On se rend compte que l’armée française est la débandade. On va vouloir limiter le travail pour avoir des soldats. Première loi sociale : 1er mars 1841 : on a interdit le travail aux enfants de moins de 8 ans. C’est véritablement la Révolution de 1848 qui va permettre l’éclosion d’un véritable droit du travail. Sous la 3ème République, l’œuvre de législation sociale est quantitativement et qualitativement importante. - en 1874, on créé l’inspection du

fédérales, il doit y avoir une représentation de la spécificité de l’Etat fédéral. Institutionnellement, tous les Etats fédéraux ont un parlement constitué de 2 chambres, un parlement bicaméral : la première chambre représente la population de l’Etat fédéral dans son ensemble (Chambre des représentants aux Etats-Unis), et la seconde chambre représente les Etats fédérés (Sénat des Etats-Unis). Les Etats unitaires peuvent avoir un parlement bicaméral, mais en pratique, il y a un parlement monocaméral

responsabilité de la personne publique sont différentes de celles que l’on retrouve en Droit privé. La responsabilité en Droit Administratif et l’autonomie de ce Droit ont été fondées par un arrêt fondamental : l’arrêt Blanco du tribunal des conflits du 8 février 1873 : « Vu l’exploit introductif d’instance, du 24 janvier 1872, par lequel Jean Y… a fait assigner, devant le tribunal civil de Bordeaux, l’Etat, en la personne du préfet de la Gironde, Adolphe Z…, Henri X…, Pierre Monet et Jean A…, employés