Chambre des députés

d'autre choix que de prendre le leader du parti qui vient de remporter les élections au Parlement. C'est encore elle qui ouvre chaque année la session parlementaire, avec son "discours du Trône" - programme pour l'année à venir, lu devant les deux Chambres réunies. Mais ce discours a été préalablement écrit pour elle par le Premier Ministre en exercice ! Il échoit bien à la Reine le pouvoir de dissoudre (le cas échéant) le Parlement, mais en réalité, elle ne le fait qu'à la demande expresse du Premier

législatif Il appartient au Congrès national formé de 2 Chambres : * le Sénat fédéral comprend 81 sénateurs (3 par Etat) élus au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire pour un mandat de 8 ans, renouvelable, par un tiers et deux tiers, tous les 4 ans ; * la Chambre des députés est composée de 513 députés élus au scrutin proportionnel par Etat, pour 4 ans. Chaque Etat dispose d'un minimum de 8 députés et d'un maximum de 70 députés (Sao Paulo). Le Congrès n'a pas pouvoir de censurer

confiance est une façon, pour le pouvoir exécutif (le gouvernement) de faire valider un projet de loi qu'il présente au Parlement. Pour éviter des débats il met en jeu son existence par un vote de confiance. La motion de censure est déposée par les députés mécontents (généralement par l'opposition bien entendu). L'objectif est de faire sauter le gouvernement en place à qui le pouvoir législatif ne donnerait plus sa confiance. La question de confiance est une procédure qui est utilisée par le gouvernement

6Le régime parlementaire – son implantation en France (1814-1914) Document 1 : F.-R. de Chateaubriand (1768-1848), De la monarchie selon la Charte , 1816 (extraits) ; Document 2 : Adresse de la Chambre des députés en réponse au discours du trône du 2 mars 1830 (adresse des 221, 15 mars 1830) ;Document 3 : Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l’Empire ;Document 4 : M. Berthault, discours à l’assemblée nationale, J.O., 3 février 1875 ;Document

constitutions (cela témoigne du refus de trancher entre les deux légitimités : la populaire, celle qui a porté Napoléon sur le trône te la légitimité dynastique). Sur le plan institutionnel, le pouvoir législatif est exercé par l’Empereur et deux chambres, ce qui montre que l’empereur se rallie au bicamérisme et à la tradition libérale. En ce qui concerne la procédure législative, elle se rapproche de celle de 1814, l’exécutif a toujours l’initiative des lois tandis que les représentants de la Nation

population, est autant représenté que le clergé ou la noblesse. D'autre part, et c'est une autre différence avec notre conception de la représentation, le pouvoir de décision des députés aux EG est inexistant. Actuellement, un député élu reçoit le pouvoir de décider au nom de la Nation. Il en va différemment pour les EG. Les députés ne sont que des délégués , des mandataires. Ils ont reçu un pouvoir de décider, au nom des électeurs, pour certains domaines. En dehors de ces domaines, il convient qu'ils demandent

régime parlementaire comme en Angleterre mais préfère s’inspiré de la constitution américaine 1787 en faisant instauration rigides des pouvoirs. Le corps législatif formé d’une seule chambre (monocaméral) élu pour deux ans aux suffrages indirect et censitaire (ceux qui paye l’impôt donc les plus riche), cette chambre à le pouvoir législatif et budgétaire, le droit de paix et de guerre et c’est aussi elle qui ratifie les traités. Au niveau du pouvoir exécutif, les ministres ne peuvent pas appartenir

pouvoir de juger de la responsabilité des fonctionnaires. Du mois d’avril au mois de juillet 1794, on assiste à une véritable dictature exercée par Robespierre puisque la commune de Paris est à son entière dévotion & la convention n’est qu’une chambre d’enregistrement. Robespierre va procéder à de nombreuses épurations au sein des montagnardes puis instaurer une véritable période de terreur au niveau politique, juridique & financier. Il ne résistera cependant pas à la réaction des thermidoriens

que le Président de la République était le seul Président au monde a ne pas pouvoir le faire. Tiers est finalement contrait de démissionner en 1873 et l'assemblée doit désigner un nouveaux chef. Les monarchistes reste majoritaire au sein de la chambre et donc doivent en choisir un autres mais les monarchistes sont diviser : - Les légitimistes sont partisants du comte de Chambord - les orléanistes sont partisant du cmtes de Paris Le pouvoir éxécutif est alors attribuer au général Mac Mahon pendant

pose les bases – notamment institutionnelles – de ce régime. Il s'agit donc d'un régime comportant deux chambres : la chambre des pairs et la chambre des députés. Les pairs sont issus de l'élite aristocratique et religieuse. Ils sont nommés par le roi à vie ; ce dernier pouvant de surcroît les nommer en nombre illimité. Ces pairs sont un contrepoids à la chambre élective, la chambre des députés. Cette dernière est censée représenter la nation, mais cette représentativité se heurte au mode de scrutin