Chambre des députés

Maréchal Pétain par la loi du 10 juillet 1940. 1. La crise du 16 mai : L’Assemblée prend le dessus A l’issue des élections à la Chambre des Députés, une majorité républicaine est élue. Mac-Mahon essaie dans une certaine mesure de prendre en compte la nouvelle majorité et nomme Jules Simon Président du Conseil. Mais compte tenu de son manque de fermeté à l’égard des Députés lorsqu’est abordée la question des mouvements anticléricaux en Italie, le Président souhaite saisir la première occasion pour le

cette charte. I. L’intermédiaire de la chartre de 1814 et le débat doctrinal qui lui est lié. Dans son article 54, la charte dit explicitement que « les ministres doivent être entendus par les chambres qui sont au nombre de deux : la chambre des pairs (haute) et la chambres des députés de département (basse) à chaque fois qu’ils le demandent ». Mais dans les articles 55 et 56, elle n’établit que la responsabilité pénale des ministres soit pour fait de trahison, soit pour fait de concussion

responsabilité politique du gouvernement devant les chambres mais qui se joue aussi par le chef de l’état. Régime dualiste. Tentative de compromis. SECTION 2: L’orientation vers le parlementarisme moniste. La naissance des lois constitutionnelles (1875) Elles organisaient un régime parlementaire équilibrés dans le régime parlementaire dualiste. Le président de la république peut dissoudre la chambre des députés. Les deux chambres peuvent mettre en cause la légitimité du gouvernement

Royaume-Uni, Élisabeth II, est toujours la reine du Canada. Le système gouvernemental canadien est inspiré du parlementarisme britannique et relève avant tout de la tradition. Le Parlement fédéral comprend deux chambres: La Chambre des communes (chambre basse) réunit 308 députés élus. Le Sénat (chambre haute) réunit 105 membres  nommés par le premier ministre et représentent toutes les régions du pays. Qui dirige le Canada ? Constitutionnellement, le chef de l’État canadien est la reine Elizabeth II. Celle-ci

République est élu au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages par la Chambre des députés et le Sénat réunis à Versailles en Assemblée nationale. Il est élu pour une durée de 7 ans. Il représente la France dans les cérémonies officielles et à l’étranger, il est le Chef des armées, il nomme les ministres et les emplois publics, il promulgue la loi et possède un droit de véto qui lui permet de demander aux chambres une nouvelle délibération. Il est le vrai chef du pouvoir exécutif. Par définition

Roumanie qu'en France. Le Parlement roumain comprend deux Chambres, le Sénat et la Chambre des députés qui, toutes deux, sont élues pour quatre ans au scrutin proportionnel. La répartition des mandats s'effectue en deux étapes : tout d'abord par circonscription et dans un deuxième temps au niveau national. La loi électorale de juillet 1992 a fixé la représentation à un député pour 70.000 habitants et un sénateur pour 160 000. La Chambre des députés compte trois cent quarante-six membres et le Sénat cent

IVème République, « La IIIème République est née d'un compromis, la IVème est née d'une passion ». A l'origine, le Parlement est un organe qui assure la représentation du peuple. Sous la IIIème République, le Parlement est composé de la Chambre des députés et du Sénat. Parallèlement, sous la IVème République, le Parlement est composé de l'Assemblée Nationale et du Conseil de la République. Dans ces deux Républiques, le Parlement exerce une véritable domination dans la vie politique française.

politique que la majorité à la chambre des députés. En outre, lors des élections législatives de 1876, les Républicains ont remporté cette élection. De ce fait, Mac Mahon devait tenir compte de la majorité républicaine à la chambre des députés pour nommer un nouveau Président du Conseil républicain. Pour éviter toute sorte de conflits avec la chambre basse, Mac Mahon décida de nommer Dufaure Président du Conseil. Malheureusement, ce dernier fut mal accueilli par la chambre et démissionna en Décembre

soudainement au XIXème siècle, il est le fruit d’un long processus humain, de révolutions, de revendications, d’échecs, d’essais…En effet, il ne suffit pas, pour avoir un véritable régime parlementaire, de distinguer une ou plusieurs chambres, mais il faut que cette ou ces chambres dispose(nt) d’un contrôle sur l’exécutif et soient véritablement représentatives. On s’interroge alors sur la naissance du régime parlementaire en France de la Restauration de Louis XVIII à la révolution de 1848. Résulte-t-il

du conseil des Ministres est toujours élu parmi les députés ou sénateurs bien que la Constitutions ne le mentionne pas. -Le gouvernement est composé de 13 ministres, 3 ministres sans portes-feuilles ( ils n'ont pas autorité sur un ministère mais sur un département de la présidence), des vices ministres (au même nombre que les ministres) et d'un secrétaire d'état (Graziano Delrio). Le pouvoir législatif Il est exercé par la Chambre des députés et le Sénat de la République, qui ont tout deux la